Le système d'exploitation GNU

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Séminaires de la FSF en 2004

Les 20 et 21 janvier 2004, la Free Software Foundation (FSF) tiendra deux séminaires d'une journée sur les licences de logiciel libre et la GNU GPL à la Columbia Law School à New York. Au cours de ces deux journées seront proposés une étude et une analyse détaillées de la GPL, une revue de quelques études de cas et un regard déontologique sur l'application des licences de logiciel libre. Les séminaires seront codirigés par Daniel Ravicher, avocat-conseil sénior à la FSF et Bradley M. Kuhn, directeur exécutif de la FSF.

Le séminaire « Étude et analyse détaillées de la GPL et de la LGPL », qui se tiendra le 20 janvier, fournira une explication de texte, article par article, de la licence libre la plus populaire, à savoir la GNU GPL. Il présentera aux avocats, développeurs de logiciel, cadres et hommes d'affaires la façon d'utiliser la GPL (et les logiciels sous GPL) au profit de nouveaux modèles d'activité fondés sur le logiciel libre, aussi bien que d'entreprises déjà florissantes.

Le 21 janvier, la FSF proposera son séminaire « Études de cas de non-respect de la GPL et questions déontologiques dans l'application des licences de logiciel libre ». Il s'agit là aussi d'un séminaire d'une journée, qui présentera dans tous leurs détails cinq cas différents de non-respect de la GPL traités par le Compliance Lab de la FSF. Chacun de ces cas est une occasion unique de voir concrètement les problèmes qui peuvent découler d'un respect inadéquat de la GPL, et d'illustrer les résultats positifs pour tous qui peuvent résulter de négociations diplomatiques entre les détenteurs du copyright et ceux qui violent ces droits. Ce cours contient aussi un module sur des considérations déontologiques, destiné aux avocats souhaitant représenter des clients qui utilisent ou vendent des logiciels libres.

Pour vous inscrire au séminaire, veuillez télécharger le formulaire d'inscription, le remplir, puis le faxer à la FSF.

Intervenant de midi : Eben Moglen interviendra à l'heure du déjeuner. Le professeur Moglen enseigne le droit et l'histoire du droit à la Columbia Law School et est l'une des sommités des États-Unis sur le copyright, les brevets et la proposition de « drapeau d'émission » [broadcast flag].¹ Il est aussi membre du conseil d'administration de la FSF et avocat-conseil général [General Consultant] de la fondation. Le professeur Moglen a publié de nombreux écrits sur le procès SCO contre IBM.

« Étude et analyse détaillées de la GPL et de la LGPL »
le 20 janvier de 9h à 18h

Connaissances requises : les participants doivent être familiers avec les grandes lignes des processus de développement logiciel. Des notions de base sur l'application typique du copyright au logiciel sont également utiles.

Public ciblé : ce cours intéressera particulièrement les avocats, les développeurs de logiciel et les cadres qui gèrent (ou ont des clients qui gèrent) des entreprises s'occupant de modifier ou redistribuer des logiciels sous licence GNU GPL ou LGPL, ou qui souhaitent utiliser des logiciels sous GPL ou LGPL au sein de leur entreprise.

Ce cours abordera les sujets énumérés ci-dessous (tout en laissant beaucoup de temps aux questions et aux discussions).

* Principes et définition du logiciel libre
* Préambule de la GNU GPL
* GPL, article 0 : définitions, etc.
* GPL, article 1 : droits concédés pour la copie conforme de la source
* Travaux dérivés : droit positif et jurisprudence
* GPL, article 2 : droits concédés pour les œuvres dérivées sous forme de source
* GPL, article 3 : droits concédés pour les œuvres dérivées sous forme de binaires
* Licence tacite de brevet incluse dans la GPL
* GPL, article 4 : résiliation de la licence
* GPL, article 5 : acceptation de la licence
* GPL, article 6 : interdiction de restrictions supplémentaires
* GPL, article 7 : conflits avec d'autres accords ou décisions de justice
* GPL, article 8 : application des licences à l'international
* GPL, article 9 : la FSF en tant que gestionnaire de la GPL
* GPL, article 10 : exceptions à la GPL données par le détenteur du copyright
* GPL, article 11 : déclaration d'absence de garantie
* GPL, article 12 : limitation de responsabilité
* Licence publique générale amoindrie (LGPL)

Pour plus de détails, merci de consulter http://www.gnu.org/licenses/200104_seminar.html.

« Études de cas de non-respect de la GPL et questions déontologiques dans l'application des licences de logiciel libre »
le 21 janvier de 9h à 18h

Pré-requis : les participants doivent avoir suivi le cours « Étude et analyse détaillées de la GPL et de la LGPL », dans la mesure où les éléments de ce cours seront supposés acquis, ou alors les participants doivent avoir participé à un précédent séminaire sur l'« application des licences de logiciel libre et la GNU GPL ».

Public ciblé : ce cours intéressera particulièrement les avocats dont les clients ou les employeurs ont régulièrement affaire au logiciel libre. Toutefois, les cadres techniques et les dirigeants d'entreprises qui utilisent ou distribuent des logiciels libres trouveront aussi un grand intérêt à ce cours.

Ce cours abordera les sujets énumérés ci-dessous (tout en laissant beaucoup de temps aux questions et aux discussions).

Études de cas de non-respect de la GPL :

* Présentation succincte du GPL Compliance Lab de la FSF

Considérations déontologiques pour l'avocat défendant le logiciel libre :

* Partie I : représenter des clients issus du logiciel libre
* Partie II : exercer dans le cadre du logiciel libre
* Partie III : considérations déontologiques plus générales à propos du logiciel libre

Pour plus de détails, veuillez consulter http://www.gnu.org/licenses/210104_seminar.html.

Crédits CLE : Les avocats qui termineront avec succès « Étude et analyse détaillées de la GPL et de la LGPL » le 20 janvier auront 7 New York Transitional CLE credits. Ceux qui termineront « Études de cas de non-respect de la GPL et questions déontologiques dans l'application des licences de logiciel libre » le 21 janvier, auront un total de 7,5 New York Transitional CLE credits, 3 dans le domaine de la pratique professionnelle et 4,5 dans le domaine de la déontologie et du professionnalisme.

Les entreprises qui se seront inscrites en tant que mécènes de la FSF recevront deux places gratuites au séminaire ainsi que des réductions sur les frais d'inscription pour les participants supplémentaires. Veuillez contacter patron@fsf.org pour plus de détails. Vous trouverez plus de détails sur ce programme de mécénat d'entreprise à http://patron.fsf.org.

Les deux journées du séminaire se tiendront à la Columbia Law School à New York. Les indications pour s'y rendre seront indiquées lors de l'inscription. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter le directeur de la communication de la FSF, Ravi Khanna, à ravi@fsf.org ou par téléphone au +1 617 620 9640.