Séminiares de la FSF en 2004
Étude et analyse de la GPL et ethique légale dans les licences de logiciels libres
Le 20 et 21 janvier 2004, la Free Software Foundation (FSF) tiendra deux séminaires de deux jours sur les licences de logiciels libres et la GPL GNU à la Columbia Law School à New York. Les deux jours fourniront une étude et une analyse détaillée de la GPL, une revue de quelques cas d'étude et un regard sur l'éthique légale sur les licences de logiciels libres. Les séminiares seront co-dirigés par Daniel Ravicher, Consultant Sénior à la FSF et Bradley M. Kuhn, Directeur Exécutif à la FSF.
« Étude détaillée et analyse des licences GPL et LGPL » : ce séminaire, qui se tiendra le 20 janvier, fournira une explication de texte de la licence libre la plus populaire, à savoir la GNU GPL, section par section. Le séminaire permettra de présenter aux avocats, aux développeurs logiciels, aux managers et aux décideurs la façon d'utiliser correctement la GPL (et les logiciels sous licence GPL) à la fois dans des entreprises existantes et dans de nouveaux modèles d'activité fondée sur le logiciel libre.
Le 21 janvier, la FSF proposera son séminaire « Étude de cas de respect de la GPL et conduite à tenir d'un point de vue légal lors de la publication de logiciels sous licence libre ». Il s'agit là aussi d'un séminaire d'une journée, qui présentera tous les détails des cinq différents cas de respect de la GPL traités par le « Compliance Lab » de la FSF. Chacun de ces cas est une occasion unique de voir concrètement les problèmes qui peuvent découler d'un respect inadéquat de la GPL, et d'illustrer les résultats positifs pour tous qui peuvent résulter de négociations diplomatiques entre les détenteurs des droits d'auteur et ceux qui violent ces droits. Ce cours contient aussi un module sur les considérations éthiques à destination des avocats qui souhaitent représenter des clients qui utilisent ou vendent des logiciels libres.
Pour s'inscrire à ce séminaire, merci de télécharger le formulaire d'inscription, le remplir et le faxer à la FSF.
Intervenant de midi : Eben Moglen interviendra
à l'heure du déjeuner. Le professeur Moglen est professeur de
droit et d'histoire du droit à la Columbia Law School et est l'une
des sommités des États-Unis sur les droits d'auteurs, les
brevets et la proposition de « broadcast flag »
[NdT : Proposition d'avoir un signal empêchant d'enregistrer
certains contenus diffusés à la télévision]. Il
est aussi membre du conseil d'administration de la FSF et consultant
général [NdT : General Consultant] de la fondation. Le
professeur Moglen a aussi publié de nombreux écrits sur le
procès entre SCO et IBM.
« Étude
détaillée et analyse des licences GPL et LGPL »
le 20 janvier
de 9h à 18h
Connaissances requises : Les participants doivent être familiers des processus de développement logiciel. Une connaissance basique des usages typiques des droits d'auteur aux logiciels est aussi recommandée.
Public ciblé : Ce cours sera des plus intéressants pour les avocats, les développeurs logiciels aux développeurs logiciels, aux managers qui dirigent des entreprises qui modifient et/ou redistribuent des logiciels sous les licences GNU GPL ou LGPL, aux managers dont les clients dirigent de telles entreprises et enfin aux managers qui souhaitent utiliser des logiciels sous licence GPL ou LGPL au sein de leur entreprise.
Ce cours abordera les sujets suivants, en plus de laisser beaucoup de temps aux questions et aux discussions :
* Principes et définition du logiciel libre
* Préambule
de la licence GNU GPL
* GPL, Section 0 : Définitions,
etc.
* GPL, Section 1 : Cession des droits pour la copie conforme
de la source
* Travaux dérivés : Loi et étude
de cas légale
* GPL, Section 2 : Cession des droits pour les
œuvres dérivées sous forme de source
* GPL, Section
3 : Cession des droits pour les œuvres dérivées
sous forme de binaires
* La cession tacite de brevet incluse dans la
GPL
* GPL, Section 4 : Résiliation de la licence
* GPL,
Section 5 : Acceptation de la licence
* GPL, Section 6 :
Interdiction de restrictions supplémentaires
* GPL, Section
7 : Conflits avec d'autres accords ou décisions de justice
* GPL, Section 8 : Licence à l'international
* GPL,
Section 9 : La FSF en tant qu'assistante de la GPL
* GPL, Section
10 : Exceptions à la GPL pour les détenteurs de droits
d'auteur
* GPL, Section 11 : Dégagement de
responsabilité concernant les garanties
* GPL, Section 12 :
Limitation de responsabilité
* La licence LGPL
Pour plus de détails, veuillez visiter
http://www.gnu.org/licenses/200104_seminar.fr.html.
« Étude de cas de respect de la GPL et conduite
à tenir d'un point de vue légal lors de la publication de
logiciels sous licence libre »
le 21 janvier de 9h à 18h
Connaissances requises : Les participants doivent avoir suivi le cours « Étude détaillée et analyse des licences GPL et LGPL », dans la mesure où les éléments de ce cours-ci seront supposés acquis, ou alors les participants doivent avoir participé à une précédente séance de ce cours, lors de précédents séminaires.
Public ciblé : Ce cours sera des plus intéressants pour les avocats qui ont des clients ou des employeurs qui ont régulièrement à faire à des logiciels libres. Toutefois, des managers férus de techniques et les dirigeants d'entreprises qui utilisent ou distribuent des logiciels libres trouveront aussi un grand intérêt à ce cours.
Ce cours abordera les sujets suivants, en plus de laisser beaucoup de temps aux questions et aux discussions :
Étude de cas de respect de la licence GPL :
* Présentation succincte du « GPL Compliance Lab » de la FSF
Considérations éthiques pour l'avocat défendant les logiciels libres
* Partie I : Représenter des clients issus du logiciel libre
* Partie II : Exercer dans le cadre des logiciels libres
*
Partie III : Considérations éthiques plus
générales à propos des logiciels libres
Pour plus de détails, veuillez visiter http://www.gnu.org/licenses/210104_seminar.fr.html.
Prix (Inscrivez-vous d'ici le 24 décembre 2003 afin d'obtenir la
Politique d'aide finacière :Les inscrits dont les revenus annuels sont inférieurs à 15 000$ ont droit à une réduction de 75% des coûts d'inscription. Ceux dont les revenus sont entre 15 000$ et 30 000$ ont droit à une réduction de 50%. Tout membre des instances judiciaires ou universitaires ainsi que les avocats d'organisations non gouvernementales ont droit à une réduction de 10%. Si vous rentrez dans une de ces catégories, veuillez contacter John à johns@fsf.org ou Ravi à ravi@fsf.org ou par téléphone au 617.620.9640.
Pour s'inscrire à ce séminaire, veuillez télécharger le formulaire d'inscription, le remplir et la faxer à la FSF.
Crédits CLE :
Les avocats qui termineront avec succès « Étude et
analyse détaillée de la GPL et de la LGPL » le 20 janvier auront 7 crédits
CLE de transition de New York. Ceux qui termineront « Études
de cas et éthique légale dans les licences de logiciels libres » le
21 janvier, auront un
total de 7,5 crédits CLE de transition de New York, 3 dans le domaine de la
pratique professionnelle et 4,5 dans le domaine de l'éthique et du
professionnalisme.
Les entreprises qui se
seront inscrites en tant que mécènes de la FSF [NdT :
Corporate Patrons of FSF] recevront deux places supplémentaires au
séminaire ainsi que des réductions sur les frais d'inscription
pour tout participant supplémentaire. Veuillez contacter
patron@fsf.org pour plus de détails. vous trouverez plus de détails
au sujet de ce programme de mécénat à http://patron.fsf.org
Les deux journées du séminaire se tiendront à la Columbia Law School à New York. Les indications pour s'y rendre seront indiquées lors de l'inscription. Pour plus d'information, veuillez contacter le directeur de la communication de la FSF, Ravi Khanna, à ravi@fsf.org ou par téléphone au +1 617 620 9640.