La FSF propose des séminaires sur l'étude et l'analyse de la GPL et la ligne de conduite légale lors de la publication de logiciels sous licence libre

Les 20 et 21 janvier 2004, la Free Software Foundation (FSF) proposera deux séminaires d'une journée à propos de la licence GNU CPL et de la diffusion de logiciels sous licence libre à la Columbia Law School de New York. Ces deux journées seront l'occasion de passer en revue une analyse détaillée de la licence GPL, un passage en revue de quelques cas d'étude et l'étude d'un point de vue légal de la ligne de conduite à tenir de la publication de logiciels sous licence libre . Ces séminaires seront co-animés par Daniel Ravicher, Conseiller Sénior auprès de la FSF, et par Bradley M. Kuhn, Directeur Exécutif de la FSF.

« Étude détaillée et analyse des licences GPL et LGPL » : ce séminaire, qui se tiendra le 20 janvier, fournira une explication de texte de la licence libre la plus populaire, à savoir la GNU GPL, section par section. Le séminaire permettra de présenter aux avocats, aux développeurs logiciels, aux managers et aux décideurs la façon d'utiliser correctement la GPL (et les logiciels sous licence GPL) à la fois dans des entreprises existantes et dans de nouveaux modèles d'activité fondée sur le logiciel libre.

Le 21 janvier, la FSF proposera son séminaire « Étude de cas de respect de la GPL et conduite à tenir d'un point de vue légal lors de la publication de logiciels sous licence libre ». Il s'agit là aussi d'un séminaire d'une journée, qui présentera tous les détails des cinq différents cas de respect de la GPL traités par le « Compliance Lab » de la FSF. Chacun de ces cas est une occasion unique de voir concrètement les problèmes qui peuvent découler d'un respect inadéquat de la GPL, et d'illustrer les résultats positifs pour tous qui peuvent résulter de négociations diplomatiques entre les détenteurs des droits d'auteur et ceux qui violent ces droits. Ce cours contient aussi un module sur les considérations éthiques à destination des avocats qui souhaitent représenter des clients qui utilisent ou vendent des logiciels libres.

Pour s'inscrire à ce séminaire, merci de télécharger le formulaire d'inscription, le remplir et le faxer à la FSF.

Intervenant de midi : Eben Moglen interviendra à l'heure du déjeuner. Le professeur Moglen est professeur de droit et d'histoire du droit à la Columbia Law School et est l'une des sommités des États-Unis sur les droits d'auteurs, les brevets et la proposition de « broadcast flag » [NdT : Proposition d'avoir un signal empêchant d'enregistrer certains contenus diffusés à la télévision]. Il est aussi membre du conseil d'administration de la FSF et consultant général [NdT : General Consultant] de la fondation. Le professeur Moglen a aussi publié de nombreux écrits sur le procès entre SCO et IBM.

« Étude détaillée et analyse des licences GPL et LGPL »
20 janvier, de 9h à 18h

Connaissances requises : Les participants doivent être familiers des processus de développement logiciel. Une connaissance basique des usages typiques des droits d'auteur aux logiciels est aussi recommandée.

Public ciblé : Ce cours sera des plus intéressants pour les avocats, les développeurs logiciels aux développeurs logiciels, aux managers qui dirigent des entreprises qui modifient et/ou redistribuent des logiciels sous les licences GNU GPL ou LGPL, aux managers dont les clients dirigent de telles entreprises et enfin aux managers qui souhaitent utiliser des logiciels sous licence GPL ou LGPL au sein de leur entreprise.

Ce cours abordera les sujets suivants, en plus de laisser beaucoup de temps aux questions et aux discussions :

* Principes et définition du logiciel libre
* Préambule de la licence GNU GPL
* GPL, Section 0 : Définitions, etc.
* GPL, Section 1 : Cession des droits pour la copie conforme de la source
* Travaux dérivés : Loi et étude de cas légale
* GPL, Section 2 : Cession des droits pour les œuvres dérivées sous forme de source
* GPL, Section 3 : Cession des droits pour les œuvres dérivées sous forme de binaires
* La cession tacite de brevet incluse dans la GPL
* GPL, Section 4 : Terminaison de la licence
* GPL, Section 5 : Acceptation de la licence
* GPL, Section 6 : Interdiction de restrictions supplémentaires
* GPL, Section 7 : Conflits avec d'autres accords ou décisions de justice
* GPL, Section 8 : Licence à l'international
* GPL, Section 9 : La FSF en tant qu'assistante de la GPL
* GPL, Section 10 : Exceptions à la GPL pour les détenteurs de droits d'auteur
* GPL, Section 11 : Dégagement de responsabilité concernant les garanties
* GPL, Section 12 : Limitation de responsabilité
* La licence LGPL

« Étude de cas de respect de la GPL et conduite à tenir d'un point de vue légal lors de la publication de logiciels sous licence libre »
21 janvier, de 9h à 18h

Connaissances requises : Les participants doivent avoir suivi le cours « Étude détaillée et analyse des licences GPL et LGPL », dans la mesure où les éléments de ce cours-ci seront supposés acquis, ou alors les participants doivent avoir participé à une précédente séance de ce cours, lors de précédents séminaires.

Public ciblé : Ce cours sera des plus intéressants pour les avocats qui ont des clients ou des employeurs qui ont régulièrement à faire à des logiciels libres. Toutefois, des managers férus de techniques et les dirigeants d'entreprises qui utilisent ou distribuent des logiciels libres trouveront aussi un grand intérêt à ce cours.

Ce cours abordera les sujets suivants, en plus de laisser beaucoup de temps aux questions et aux discussions :

* Étude de cas de violation de la licence GPL, cas B

- Démonstration du fait que les violations peuvent être réglées très facilement et présentation de la démarche habituelle de la FSF à l'encontre d'un violateur de bonne volonté.

* Étude de cas de violation de la licence GPL, cas C

- Illustration des problèmes concernant les modules du noyau pour leur utilisation dans des drivers d'un équipement soumis à régulation, et exemples où un fournisseur en amont et un distributeur en aval sont tous deux en violation de la licence, sur des questions distinctes.

* Étude de cas de violation de la licence GPL, cas D

- Violations par une entreprise impliquée dans le logiciel libre, mais qui viole parfois la licence GPL, et qui est très proche de la violer d'autres fois.

* Bonnes pratiques pour respecter la licence GPL

* Partie I : Représenter des clients issus du logiciel libre
* Partie II : Exercer dans le cadre des logiciels libres
* Partie III : Considérations éthiques plus générales à propos des logiciels libres

Prix (Inscrivez-vous d'ici le 24 décembre 2003 afin d'obtenir la réduction des premiers inscrits) :

Les deux cours : 875$ pour les inscriptions d'ici le 24 décembre 2003 et 975$ après

Seulement le premier cours : 495$ pour les inscriptions d'ici le 24 décembre 2003 et 595$ après

Soutien financier : Les inscrits dont les revenus annuels sont inférieurs à 15 000$ ont droit à une réduction de 75% des coûts d'inscription. Ceux dont les revenus sont entre 15 000$ et 30 000$ ont droit à une réduction de 50%. Tout membre des instances judiciaires ou universitaires ainsi que les avocats d'organisations non gouvernementales ont droit à une réduction de 10%. Si vous rentrez dans une de ces catégories, veuillez contacter John à johns@fsf.org ou Ravi à ravi@fsf.org ou par téléphone au +1 617 620 9640.

Pour vous inscrire au séminaire, merci de télécharger le formulaire d'inscription, de le remplir et de le faxer à la FSF.

Crédits CLE : Les avocats qui auront validé le cours « Étude détaillée et analyse des licences GPL et LGPL » le 20 janvier, auront droit à 7 crédits « New York Transitional CLE ». Ceux qui auront validé l' « Étude de cas de respect de la GPL et conduite à tenir d'un point de vue légal lors de la publication de logiciels sous licence libre » le 21 janvier, auront droit à 7,5 crédits « New York Transitional CLE », répartis en 3 crédits dans le domaine de la pratique professionnelle et 4,5 crédits dans le domaine des pré-requis en terme d'éthique et de professionnalisme.

Les entreprises qui se seront inscrites en tant que mécènes de la FSF [NdT : Corporate Patrons of FSF] recevront deux places supplémentaires au séminaire ainsi que des réductions sur les frais d'inscription pour tout participant supplémentaire. Veuillez contacter patron@fsf.org pour plus de détails au sujet de ce programme de mécénat à http://patron.fsf.org.

Les deux journées du séminaire se tiendront à la Columbia Law School à New York. Les indications pour s'y rendre seront indiquées lors de l'inscription. Pour plus d'information, veuillez contacter le directeur de la communication de la FSF, Ravi Khanna, à ravi@fsf.org ou par téléphone au +1 617 620 9640.

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