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L'original de cette page est en anglais.

Protégeons l'anonymat postal

Ce document a été écrit par Kathleen Ellis. Bien que n'étant pas à l'initiative de ce mouvement, la Fondation pour le logiciel libre lui apporte son soutien en le diffusant. Nous espérons que vous ferez de même.

La situation

Les services postaux des États-Unis (USPS) ont proposé au Congrès un règlement selon lequel toutes les agences commerciales de réception de courrier (CMRA) devraient collecter un certain nombre d'informations personnelles concernant leurs clients. Ce règlement affecterait probablement les transactions anonymes par courrier postal et mettrait des millions de clients de CMRA en danger. Tout CMRA ou client d'un CMRA qui refuserait de se plier à ce règlement perdrait son droit à recevoir du courrier.

Ce projet de réglementation (publié dans le Federal Register du 25 mars 1999) oblige les CMRA à récolter le nom, l'adresse physique, le numéro de téléphone et une photo de chaque client. Si le client s'inscrit en tant qu'entreprise, la CMRA doit tenir les informations sur le détenteur de cette boîte postale à disposition de qui les demande. Les CMRA sont largement utilisées par les victimes de violence domestique, les agents des forces de l'ordre travaillant sous couverture et les victimes de harcèlements divers pour dissimuler leur lieu de résidence et leur identité à ceux qui pourraient leur nuire.

La réglementation proposée a pour but de combattre la fraude postale qui coûte annuellement des millions de dollars aux consommateurs. Les experts s'accordent pourtant sur le fait qu'elle n'aura pas d'effets dissuasifs sur les délinquants. Le site du Postal Watch indique qu'il « sera facile de passer outre pour ceux qui possèdent les moyens de louer des maisons, des appartements, des espaces de bureaux ou des locaux de direction disponibles dans tous les milieux urbains ».

Ron Paul, membre du Congrès américain, a déposé l'amendement 55 [House Joint Resolution 55] pour rejeter cette proposition des services postaux concernant les CMRA. Cet amendement nécessite votre soutien pour assurer le rejet de cette insidieuse attaque au droit à l'anonymat du consommateur.

Ce que vous pouvez faire

  1. Contactez votre représentant afin qu'il soutienne à son tour l'amendement 55.
  2. Écrivez aux membres du House Appropriations Committee ou appelez-les, expliquez-leur la situation et demandez-leur d'accélérer l'adoption de la résolution.
  3. Envoyez aux services postaux des commentaires écrits, avant le 9 juillet 1999, à :
    Manager, Administration and FOIA United States Postal Service
    475 L'Enfant Plaza SW, Room 8141 Washington, DC 20260-5202

Plus d'informations

Pour plus d'informations, consultez les pages suivantes :

[logo de la FSF]« Notre mission est de préserver, protéger et promouvoir la liberté d'utiliser, étudier, copier, modifier et redistribuer les programmes informatiques, et de défendre les droits des utilisateurs de logiciel libre. »

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