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L'original de cette page est en anglais.

Brevets logiciels et brevets littéraires

par Richard Stallman

La première version de cet article a été publiée dans The Guardian, de Londres, le 23 juin 2005. Il a pour sujet la proposition de directive européenne sur les brevets logiciels.

Quand les politiciens examinent la question des brevets logiciels, ils votent généralement à l'aveuglette ; n'étant pas programmeurs, ils ne comprennent pas ce que font vraiment les brevets logiciels. Ils pensent souvent que les brevets sont semblables au droit d'auteur (à part quelques détails) – ce qui n'est pas le cas. Par exemple, quand j'ai demandé publiquement à Patrick Devedjian, alors ministre de l'Industrie, comment la France voterait sur la question des brevets logiciels, Devedjian répondit avec une défense passionnée du droit d'auteur, faisant l'apologie de Victor Hugo pour son rôle dans l'adoption de cette législation (le terme trompeur « propriété intellectuelle » encourage cette confusion ; une des raisons pour lesquelles il ne doit jamais être utilisé).

Ceux qui imaginent des effets comme ceux du droit d'auteur ne peuvent pas appréhender les effets désastreux des brevets logiciels. Nous pouvons nous servir de Victor Hugo comme exemple pour illustrer cette différence.

Un roman et un programme moderne complexe ont certains points communs : chacun d'eux est long et met en œuvre beaucoup d'idées. Alors poursuivons l'analogie et supposons que le droit des brevets ait été appliqué aux romans dans les années 1800 ; supposons que des États comme la France aient permis de breveter des idées littéraires. Comment cela aurait-il affecté l'écriture de Victor Hugo ? Les effets des brevets littéraires seraient-ils comparables aux effets du droit d'auteur littéraire ?

Considérons le roman « Les Misérables » écrit par Hugo. Puisqu'il l'avait écrit, les droits n'appartenait qu'à lui, et à personne d'autre. Il n'avait pas à craindre qu'un inconnu le poursuive en justice pour violation de droits d'auteur, et gagne. C'était impossible, car le droit d'auteur ne couvre que les détails d'une œuvre originale et ne restreint que la copie. Hugo n'avait pas copié « Les Misérables », il n'était donc pas en danger.

Les brevets fonctionnent différemment. Les brevets couvrent des idées ; chaque brevet est un monopole sur la mise en application d'une certaine idée, qui est décrite dans le brevet lui-même. Voici un exemple de brevet littéraire hypothétique :

Si un tel brevet avait existé en 1862 quand « Les Misérables » a été publié, ce roman aurait violé les trois revendications puisque ces trois choses arrivent à Jean Valjean dans le roman. Victor Hugo aurait pu être poursuivi, et dans ce cas il aurait perdu. Le roman aurait pu être interdit – en fait censuré – par le détenteur du brevet.

Considérons maintenant ce brevet littéraire hypothétique :

« Les Misérables » aurait été interdit par ce brevet également, car cette description s'applique aussi à l'histoire de la vie de Jean Valjean. Et voici un autre brevet hypothétique :

Jean Valjean aurait été interdit par ce brevet aussi.

Ces trois brevets couvriraient tous, et interdiraient, l'histoire de ce personnage. Ils se recouvrent, mais aucun n'est l'exacte réplique d'un autre, ils peuvent donc tous être valides simultanément ; les détenteurs des trois brevets auraient pu poursuivre Victor Hugo. N'importe lequel d'entre eux aurait pu faire interdire la publication des « Misérables ».

Ce brevet aussi aurait pu être violé :

… à cause du nom « Jean Valjean », mais au moins ce brevet aurait pu être facilement contourné.

Ces idées sont si simples, pensez-vous peut-être, qu'aucun office de brevets n'accorderait de brevets pour cela. Nous autres programmeurs sommes souvent abasourdis par la simplicité des idées que couvrent les brevets logiciels réels ; par exemple, l'Office européen des brevets a accordé un brevet sur la barre de progression et un autre sur le paiement par carte de crédit. Ces brevets seraient risibles s'ils n'étaient pas si dangereux.

D'autres aspects du roman « Les Misérables » auraient pu avoir des démêlés avec les brevets. Par exemple, il aurait pu y avoir un brevet sur la description romancée de la bataille de Waterloo ou un brevet sur l'usage de l'argot parisien dans un roman. Deux autres procès. En fait, il n'y a pas de limite au nombre de brevets différents qui auraient pu servir à poursuivre l'auteur d'une œuvre comme « Les Misérables ». Tous les détenteurs de brevets vous diraient qu'ils méritent une récompense pour le progrès en littérature que leurs idées brevetées représentent, mais ces obstacles ne constitueraient pas une promotion du progrès en littérature, ils le bloqueraient.

Cependant, un brevet très étendu aurait pu rendre tous ces problèmes insignifiants. Imaginez des brevets avec des revendications étendues comme celles-ci :

Quels auraient pu être les détenteurs de brevets ? Peut-être d'autres romanciers, par exemple Dumas ou Balzac qui avaient écrit des romans similaires, mais pas nécessairement. Il n'est pas nécessaire d'écrire un programme pour breveter une idée logicielle, donc si nos brevets littéraires hypothétiques se conformaient au véritable système de brevets, ces détenteurs de brevets n'auraient pas à écrire de romans ni d'histoires ni quoi que ce soit – sauf des demandes de brevets. Des sociétés parasites spécialisées dans les brevets, qui ne produisent rien d'autres que des menaces et des poursuites judiciaires, fleurissent aujourd'hui.

Avec des brevets étendus comme ceux-là, Victor Hugo n'en serait même pas arrivé à se demander quels brevets pouvaient lui valoir des poursuites pour l'utilisation du personnage de Jean Valjean, car il n'aurait même pas envisagé d'écrire un roman de cette sorte.

Cette analogie peut aider les non-programmeurs à voir ce que font les brevets logiciels. Les brevets logiciels couvrent des fonctionnalités, comme la définition d'abréviations dans un logiciel de traitement de texte ou bien le recalcul en ordre naturel dans un tableur. Les brevets couvrent des algorithmes que les programmes ont besoin d'utiliser. Les brevets couvrent des aspects des formats de fichier comme le format OOXML de Microsoft. Le format vidéo MPEG-2 est couvert par 39 brevets américains différents.

Tout comme un roman pourrait violer beaucoup de brevets littéraires différents à la fois, un programme peut être interdit par beaucoup de brevets différents à la fois. Cela représente un tel travail d'identifier tous les brevets violés par un gros programme qu'une seule étude de ce genre à été faite. Une étude de 2004 sur Linux, le noyau du système d'exploitation GNU/Linux, a trouvé qu'il violait 283 brevets logiciels américains différents. C'est-à-dire que chacun des 283 brevets couvre un processus informatique trouvé quelque part dans les milliers de pages du code source de Linux. À l'époque, Linux représentait moins de 1% du système GNU/Linux. Combien de brevets pouvait-il bien y avoir, pour lesquels un distributeur du système complet aurait pu être poursuivi ?

Le moyen d'empêcher que les brevets logiciels ne mettent la pagaille dans le développement logiciel est simple : ne pas les autoriser. Cela devrait être facile, puisque la plupart des lois sur les brevets ont des clauses contre les brevets logiciels. Elles disent typiquement : « un logiciel en tant que tel » ne peut pas être breveté. Mais les offices de brevets de par le monde essaient de déformer les mots et d'accorder des brevets sur les idées implémentées dans les programmes. À moins d'y mettre le holà, le résultat sera l'insécurité pour tous les développeurs de logiciel.


Cet essai est publié dans Free Software, Free Society: The Selected Essays of Richard M. Stallman [en].

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