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L'original de cette page est en anglais.

L'avocat et administrateur de la FSF est appelé comme expert dans un procès concernant la GNU GPL

[ Il existe des versions texte de ce communiqué, en anglais et en français. ]

Contact presse : Free Software Foundation
Bradley M. Kuhn <pr@gnu.org>
Téléphone :+1-617-542-5942

Boston, Massachusetts, USAMardi 26 février 2002 – Eben Moglen, avocat-conseil général de la Free Software Foundation (FSF) témoignera en tant qu'expert dans l'affaire Progress Software Corporation contre MySQL AB, qui va bientôt se plaider devant la cour de district du Massachusetts. Pour l'instant, cette affaire porte essentiellement sur une demande d'injonction préliminaire déposée par MySQL AB en violation de la licence publique générale (GPL) de GNU par la société Progress Software Corp.

La société Progress a perdu le droit de distribuer MySQL à cause d'une violation de la GNU GPL. Cette société distribuait un composant logiciel privateur (propriétaire), Gemini, en association avec le moteur de base de données MySQL. Le composant Gemini était statiquement lié avec le programme MySQL pour donner un unique programme binaire combiné. Il arrive fréquemment que la FSF défende la GNU GPL dans des situations similaires, lorsque notre copyright est en jeu. Généralement, nous défendons notre licence discrètement, sans avoir besoin d'aller devant la justice. Comme le copyright sur le code distribué par Progress n'est pas détenu par la FSF, nous ne figurons pas comme plaignants dans cette affaire ; mais la FSF prend tout de même position pour affirmer publiquement que Progress enfreint effectivement la GNU GPL.

Moglen indique : « Pour nous, Progress Software Corp. s'est rendu coupable de tout un assortiment d'infractions à la GNU GPL. En soutenant la plainte de MySQL AB nous ne pouvons que gagner, et nous sommes tout à fait surpris que Progress ait laissé les choses en venir jusque là. »

L'audience qui statuera sur l'injonction préliminaire se tiendra mercredi 27 février à 14 heures au tribunal fédéral de Boston, Massachusetts, et sera présidée par le juge Patti B. Saris.

Le texte intégral de la déclaration de M. Moglen se trouve sur http://www.fsf.org/press/mysql-affidavit.html. Le texte intégral de son article sur la manière de faire respecter la GPL est sur http://www.gnu.org/philosophy/enforcing-gpl.html.

À propos d'Eben Moglen :

PhD d'histoire et docteur en droit de l'université de Yale, Eben Moglen est actuellement professeur de droit et d'histoire du droit à la faculté de droit de Columbia University. Il est aussi avocat-conseil général de la Free Software Foundation.

À propos de la Free Software Foundation :

Fondée en 1985, la FSF se consacre à la promotion des droits des utilisateurs d'ordinateurs : utilisation, copie, modification et redistribution des programmes informatiques. Elle assure la promotion du développement et de l'usage des logiciels libres – en particulier du système d'exploitation GNU et de ses différentes variantes GNU/Linux – ainsi que de la documentation libre associée. De plus, la FSF fait un travail de sensibilisation aux problèmes éthiques et politiques liés à la liberté d'utiliser le logiciel. Sur le site web de la FSF, http://www.gnu.org, vous trouverez une information abondante sur le système GNU/Linux. Le siège de la Fondation est situé à Boston, Massachusetts, États-Unis.

[logo de la FSF]« Notre mission est de préserver, protéger et promouvoir la liberté d'utiliser, étudier, copier, modifier et redistribuer les programmes informatiques, et de défendre les droits des utilisateurs de logiciel libre. »

La Fondation pour le logiciel libre (FSF) est le principal sponsor institutionnel du système d'exploitation GNU. Soutenez GNU et la FSF en achetant des manuels et autres, en adhérant à la FSF en tant que membre associé, ou en faisant un don, soit directement à la FSF, soit via Flattr.

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