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FLASH : Mettre en échec la HADIENDA

Les hackers GNU ont ouvert le GHM en révélant l'opération HACIENDA, un programme mondial de surveillance visant à la domination complète de la planète, ainsi que la manière de la mettre en échec à l'aide de services TCP furtifs. Regardez ! [Plus d'info]

L'original de cette page est en anglais.

Séminaire de la FSF : étude et analyse détaillées de la GPL et de la LGPL

Séminaire de la FSF

Étude et analyse détaillées de la GPL et de la LGPL

Columbia Law School, Columbia University
New York, NY
20 janvier 2004 (9h00 à 18h00)


Ce cours d'une journée explique article par article la plus populaire des licences de copyright destinées au logiciel libre, à savoir la licence publique générale (GPL) GNU. Il présente aux avocats, développeurs de logiciel, cadres et hommes d'affaires la façon d'utiliser la GPL (et les logiciels sous GPL) au profit de nouveaux modèles d'activité fondés sur le logiciel libre, aussi bien que d'entreprises déjà florissantes.

Connaissances requises : les participants doivent être familiers avec les grandes lignes des processus de développement logiciel. Des notions de base sur l'application typique du copyright au logiciel sont également utiles.

Public ciblé : ce cours intéresse particulièrement les avocats, les développeurs de logiciel et les cadres qui gèrent (ou ont des clients qui gèrent) des entreprises s'occupant de modifier ou redistribuer des logiciels sous licence GNU GPL ou LGPL, ou qui souhaitent utiliser des logiciels sous GPL ou LGPL au sein de leur entreprise.

Le cours abordera les sujets énumérés ci-dessous (tout en laissant beaucoup de temps aux questions et aux discussions).

Intervenant de midi : Eben Moglen interviendra à l'heure du déjeuner. Le professeur Moglen enseigne le droit et l'histoire du droit à la Columbia Law School et est l'une des sommités des États-Unis sur le copyright, les brevets et la proposition de « drapeau d'émission » [broadcast flag].1 Il est aussi membre du conseil d'administration de la FSF et avocat-conseil général [General Consultant] de la fondation. Le professeur Moglen a publié de nombreux écrits sur le procès SCO contre IBM.

* Principes et définition du logiciel libre

Les principes éthiques qui ont motivé la création de ces licences sont présentés. Contrairement aux licences qui ont pour ambition de verrouiller les logiciels de manière privatrice, la GPL et la LGPL sont conçues pour accorder la liberté d'innover, d'apprendre et d'améliorer. Ces principes influencent le choix des conditions de licence. Nous présentons la définition spécifique du concept de « logiciel libre » (logiciel dont la licence octroie la liberté de copier, partager, modifier et redistribuer le logiciel, à titre gratuit ou onéreux) qui s'applique aux entreprises à but lucratif.

* Préambule de la GNU GPL

Le préambule présente l'objectif de la licence. Il met en avant les motivations qui sous-tendent les termes et conditions explicités par la suite. Nous expliquons en détail la formulation du préambule pour montrer comment il encadre les détails juridiques qui suivent.

* GPL, article 0 : définitions, etc.

L'article 0 de la GPL définit et présente les termes qui font la base de cette licence de copyright. Nous expliquons ces définitions et la dimension « copyright » de la licence.

* GPL, article 1 : droits concédés pour la copie conforme de la source

L'article 1 définit les termes applicables à la seule copie des sources d'un logiciel. Nous expliquons le fonctionnement de ces règles et les exigences et obligations placées sur les distributeurs de sources sous GPL, qu'ils choisissent de les distribuer à titre gratuit ou onéreux.

* Travaux dérivés : droit positif et jurisprudence

Les licences de logiciel libre, GPL et LGPL en particulier, reposent de façon cruciale sur le concept de travail dérivé puisque le logiciel qui est indépendant (c'est-à-dire non dérivé) d'un logiciel libre ne doit pas nécessairement se conformer aux conditions de la licence de logiciel libre. Si un travail est dérivé d'un logiciel libre, alors les termes de la licence sont activés, et l'on a l'obligation de se conformer aux termes de la licence de logiciel libre sous laquelle le travail original est distribué. Par conséquent, on peut se demander ce qu'est un « travail dérivé ». Nous allons montrer à quel point la réponse à cette question dépend de la juridiction concernée. Nous présentons aussi les informations générales les plus fiables possibles permettant d'appréhender en pratique ce qui est généralement considéré comme un travail dérivé, dans le milieu en rapide évolution du droit du copyright appliqué au logiciel.

* GPL, article 2 : droits concédés pour les travaux dérivés sous forme de source

L'article 2 énonce les règles applicables à la création de travaux dérivés de logiciels sous GPL. Nous examinons l'objectif de cet article de la GPL et ce qu'il a à voir avec la manière, analysée précédemment, dont le travail dérivé se positionne par rapport au copyright. Nous expliquons aussi en détail comment préparer les sources dérivées de manière à respecter la GPL.

* GPL, article 3 : droits concédés pour les travaux dérivés sous forme binaire

La distribution de la source seule fonctionne bien pour les clients et utilisateurs technophiles, mais la plupart des gens veulent aussi des programmes exécutables binaires. L'article 3 donne la permission de créer et distribuer ces versions binaires. Nous expliquons comment se conformer en pratique à l'obligation de fournir le code source correspondant, et détaillons les options de distribution ouvertes aux distributeurs de logiciels binaires sous GPL. Nous explorons les bienfaits et les défauts de chacune de ces options.

* Licence tacite de brevet incluse dans la GPL

Les droits d'utilisation d'un brevet sont le plus souvent concédés explicitement, en les formulant de manière détaillée dans le texte d'une licence. Toutefois, la licence de brevet explicite n'est pas la seule méthode dont se sert le détenteur du brevet pour concéder ces droits. Même sans formulation explicite, les droits d'utilisation d'un brevet peuvent être octroyés par les actions ou le comportement de son détenteur. La GPL ne contient pas de clause donnant explicitement des droits sur les brevets. Cela veut-il dire qu'elle concède moins de droits sur les brevets du donneur de licence que d'autres licences qui contiennent ce genre de clause ? Ou bien la GPL, dans son silence, a-t-elle pour effet concret d'accorder au destinataire plus de droits sur les brevets que ne le font beaucoup d'autres licences libres ou « open source » ?

Nous allons examiner ces questions et y apporter des réponses détaillées.

* GPL, article 4 : résiliation de la licence

L'article 4 met fin, pour ceux qui violent la GPL, aux droits qu'elle confère. Nous examinons ce qu'il advient lors d'une telle résiliation, ce que cela signifie pour les contrevenants, les risques que l'ont prend en enfreignant la GPL, et comment ces droits sont d'habitude restaurés. Nous mentionnons brièvement la manière d'utiliser l'article 4 en tant qu'outil principal pour faire respecter la GPL.

* GPL, article 5 : acceptation de la licence

La GPL n'est pas un contrat, donc l'acceptation de la licence ne se fait pas comme dans les contrats. Nous examinons comment cette acceptation fonctionne, d'après les règles du copyright qui régissent la GPL.

* GPL, article 6 : interdiction de restrictions supplémentaires

On ne peut pas ajouter à la licence d'un logiciel sous GPL d'autres clauses qui auraient pour effet de reprendre les droits octroyés par la GPL. Nous examinons la façon dont ont se sert de l'article 6 pour faire en sorte qu'aucune restriction supplémentaire de ce type n'apparaisse. Nous examinons brièvement comment cela mène au concept de licence de logiciel libre incompatible avec la GPL.

* GPL, article 7 : conflits avec d'autres accords ou décisions de justice

De même que la GPL ne peut être sapée par des restrictions supplémentaires ajoutées à la licence, elle ne peut pas l'être non plus par des accords extérieurs, licences de brevet ou ordonnances judiciaires. Nous examinons comment l'article 7 garantit que les autres règles, externes à la licence du logiciel proprement dite, ne puissent soustraire de droits aux utilisateurs, distributeurs ou modificateurs du logiciel sous GPL.

* GPL, article 8 : application des licences à l'international

L'article 8 est une partie rarement utilisée de la GPL qui aide les titulaires de copyright quand certaines technologies sont interdites à la distribution internationale complète en raison de règles draconiennes ailleurs dans le monde. Nous expliquons comment l'article 8 aide ces titulaires de copyright.

* GPL, article 9 : la FSF en tant que gestionnaire de la GPL

Nous discutons du processus de mise à jour et de ce qui se passe lors de la publication d'une nouvelle version de la GPL.

* GPL, article 10 : exceptions à la GPL données par le détenteur du copyright

L'article 10 rappelle aux destinataires de la licence qu'en vertu du copyright il est possible d'établir une nouvelle licence contenant d'autres dispositions. Nous expliquons comment cela peut souvent donner lieu à un modèle économique et nous expliquons les bienfaits et défauts de ce modèle.

* GPL, article 11 : déclaration d'absence de garantie

* GPL, article 12 : limitation de responsabilité

Presque toutes les licences logiciel, les licences libres comme la GPL y compris, comportent des articles, généralement en lettres capitales, à propos des garanties et de la responsabilité. Le but de ces articles est hermétique aux non-juristes, mais les avocats comprennent l'importance que donne leur formulation au concédant aussi bien qu'au destinataire de la licence. Certains ont avancé que les articles 11 et 12 de la GPL la rendent totalement inapplicable. Nous cherchons à savoir si c'est vrai, et si cela représente une interprétation et une mise en œuvre plausible de l'exclusion de garantie et des dispositions de limitation de responsabilité de la GPL.

* Licence publique générale amoindrie (LGPL)

La LGPL est une version « amoindrie » de la GPL, conçue spécifiquement pour autoriser la création de classes bien définies de travaux dérivés privateurs. Cependant, elle interdit formellement de faire d'un logiciel sous LGPL un logiciel privateur.

Nous examinons sur quelles bases est construite la LGPL, en quoi elle est comparable à la GPL et en quoi elle en diffère. Nous introduisons deux catégories de travaux dérivés couverts par la LGPL, les « travaux qui utilisent la bibliothèque » et le « travaux basées sur la bibliothèque », et voyons sur des exemples concrets quels travaux dérivés privateurs on a le droit de faire, ou non, quand on base le logiciel sur un travail sous GPL.

Prix (inscrivez-vous avant le 24 décembre 2003 pour bénéficier d'une remise de préinscription) :

495 $ jusqu'au 24 décembre 2003 compris, et 595 $ ensuite.

Politique d'aide financière : remise de 75% quand le revenu annuel est inférieur à 15 000 $ et de 50% quand il est compris entre 15 000 et 30 000 $. Tout membre des instances judiciaires ou universitaires ainsi que les avocats d'organisations sans but lucratif ont droit à une réduction de 10%. Si vous rentrez dans l'une de ces catégories, veuillez contacter John à <johns@fsf.org> ou Ravi à <ravi@fsf.org>, ou téléphonez au +1 617 620 9640.

Pour vous inscrire au séminaire, veuillez télécharger le formulaire d'inscription, le remplir, puis le faxer à la FSF.

Crédits CLE : Les avocats qui termineront avec succès ce cours d'une journée auront 7 New York Transitional CLE credits dans le domaine de la pratique professionnelle.

Les entreprises qui se seront inscrites en tant que mécènes de la FSF recevront deux places gratuites par an ainsi que des réductions sur les frais d'inscription pour les participants supplémentaires. Veuillez contacter <patron@fsf.org> pour plus de détails. Pour tout renseignement sur ce programme de mécénat, merci de consulter http://patron.fsf.org.

Le séminaire se tiendra à la Columbia Law School à New York. Les indications pour s'y rendre seront indiquées lors de l'inscription. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter le directeur de la communication de la FSF, Ravi Khanna, à ravi@fsf.org ou par téléphone au +1 617 620 9640.


Note de traduction
  1. Drapeau d'émission : signal envoyé avec le flux d'un programme de télévision numérique, qui indique si ce flux peut être enregistré ou non et s'il y a des restrictions sur le contenu enregistré. 

[logo de la FSF]« Notre mission est de préserver, protéger et promouvoir la liberté d'utiliser, étudier, copier, modifier et redistribuer les programmes informatiques, et de défendre les droits des utilisateurs de logiciel libre. »

La Fondation pour le logiciel libre (FSF) est le principal sponsor institutionnel du système d'exploitation GNU. Soutenez GNU et la FSF en achetant des manuels et autres, en adhérant à la FSF en tant que membre associé, ou en faisant un don, soit directement à la FSF, soit via Flattr.

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