Le système d'exploitation GNU

Pourquoi mettre à jour vers la GPLv3

par Richard Stallman

La version 3 de la GNU General Public Licence (GNU GPL) [EN] est sortie, permettant une mise à jour des logiciels libres à partir de la version 2. Cet article explique pourquoi une mise à jour de la licence est importante.

Tout d'abord, il est essentiel de noter que la mise à jour est un choix. La GPL version 2 restera une licence valide, et rien de désastreux n'arrivera si quelques programmes restent sous GPLv2 tandis que d'autres passent à la GPLv3. Ces deux licences sont incompatibles mais cela n'est pas un sérieux problème.

Quand nous disons que la GPLv2 et la GPLv3 sont incompatibles, cela signifie qu'il n'y a pas de possibilité légale de combiner du code sous GPLv2 avec du code sous GPLv3 dans un même programme. Car toutes deux sont des licences libres, chacune dit : « si vous incorporez du code sous cette licence dans un plus grand programme, ce dernier doit aussi être sous cette licence ». Il est impossible de les rendre compatibles. Nous aurions pu ajouter une clause de compatibilité avec la GPLv2 dans la GPLv3, mais cela n'aurait pas convenu, car la GPLv2 aurait eu besoin d'une clause similaire.

Heureusement, l'incompatibilité de licence n'a de sens que lorsque vous voulez lier, fusionner ou combiner du code de deux programmes différents en un seul. Il n'y a pas de problème à avoir des programmes sous GPLv3 et GPLv2 les uns à côté des autres dans un système d'exploitation. Par exemple, la licence TEX et la licence Apache sont incompatibles avec la GPLv2, mais cela ne nous empêche pas d'avoir TEX et Apache dans le même système avec Linux, Bash et GCC car ce sont tous des programmes séparés. Ainsi, si Bash et GCC évoluent vers la GPLv3, tandis que Linux reste sous la GPLv2, il n'y pas de conflit.

Garder un logiciel sous GPLv2 ne créera pas de problème. La raison pour migrer est l'existence de problèmes que la GPLv3 va traiter.

L'un des principaux dangers écartés par la GPLv3 est la tivoïsation ¹. La tivoïsation veut dire que certains appareils (appelés appliances ²), qui ont des ordinateurs internes, contiennent des applications sous GPL que vous ne pouvez changer, l'appareil s'éteignant à la détection d'un programme modifié. La raison habituelle d'une tivoïsation est la présence dans un programme de fonctionnalités que beaucoup d'utilisateurs voudront changer ; le fabricant, qui le sait, essaie d'empêcher ces changements. Les fabricants de ces ordinateurs profitent de la liberté accordée par les logiciels libres, mais ne vous laissent pas en faire autant.

Certains pensent que la concurrence entre appareils dans un marché libre devrait suffire à maintenir les fonctionnalités malveillantes à un faible niveau. Peut-être que la seule concurrence empêcherait les fonctionnalités inutiles, arbitraires et malveillantes telles que « doit s'éteindre entre 1 heure et 5 heures de l'après-midi, chaque mardi », mais, même ainsi, le choix des maîtres n'est pas la liberté. La liberté signifie que c'est vous qui contrôlez ce que font les programmes, et non pas simplement que vous avez la possibilité de supplier ou menacer quelqu'un qui décide à votre place.

Dans le domaine crucial de la « gestion numérique des restrictions » (DRM) - fonctionnalités malveillantes conçues pour restreindre l'usage que vous faites des données de votre ordinateur - la compétition n'est d'aucun aide, car la compétition pertinente est interdite. Sous la Digital Millenium Copyright Act (loi sur le copyright du millénaire numérique) et autres lois similaires, il est illégal, aux États-Unis et dans de nombreux autres pays, de distribuer des lecteurs de DVD, sauf s'ils restreignent l'utilisateur en suivant les règles de la « conspiration DVD » (leur site web est http://www.dvdcca.org/ [EN], mais les règles ne semblent pas être publiées là). Le public ne peut rejeter les DRM en achetant des lecteurs sans DRM car ils n'existent pas. Peu importe le nombre de produits parmi lesquels vous pouvez choisir, ils ont tous des menottes numériques équivalentes.

La GPLv3 garantit votre liberté d'ôter ces menottes. Elle n'interdit pas les DRM ou autres fonctions. Elle ne met aucune limite à l'ajout ou au retrait à un programme d'une fonctionnalité conséquente. Par contre, elle s'assure que vous êtes aussi libre d'enlever des fonctionnalités désagréables que le distributeur de votre copie l'était d'en ajouter. La tivoïsation est la façon dont ils vous refusent cette liberté. Afin de protéger votre liberté, la GPLv3 interdit la tivoïsation.

L'interdiction de tivoïsation s'applique à tout produit dont l'utilisation par les consommateurs, même occasionnelle, est probable. La GPLv3 tolère la tivoïsation uniquement pour des produits presque exclusivement réservés aux entreprises et aux organisations.

La GPLv3 résiste à une autre menace, celle des accords de brevets comme le pacte Novell-Microsoft. Microsoft veut utiliser ses milliers de brevets pour faire payer aux utilisateurs le privilège de faire tourner GNU/Linux ; il a conclu cet accord pour essayer d'obtenir cela. L'accord offre aux clients de Novell une protection assez limitée face aux brevets de Microsoft.

Microsoft a fait quelques erreurs dans l'accord Novell-Microsoft, et la GPLv3 est conçue pour les retourner contre Microsoft, en étendant cette protection limitée à toute la communauté. Afin d'en profiter, les programmes doivent utiliser la GPLv3.

Les avocats de Microsoft ne sont pas stupides et pourraient s'arranger pour éviter ces erreurs la prochaine fois. Pour cela, la GPLv3 dit il n'y aura pas « d'autre fois ». Sortir un programme sous GPLv3 le protège des futures tentatives de Microsoft de faire collecter des royalties à son profit par les redistributeurs, auprès des utilisateurs.

La GPLv3 offre aussi à l'utilisateur une protection explicite contre les brevets, face aux contributeurs et redistributeurs de programmes. Avec la GPLv2, les utilisateurs s'appuyaient sur une licence de brevet implicite pour s'assurer que la société qui leur avait fourni une copie ne les attaquerait pas pour violation de brevet, ni eux ni les personnes à qui ils avaient redistribué des copies.

La licence de brevet explicite de la GPLv3 ne va pas aussi loin que nous l'aurions souhaité. Idéalement, nous aurions voulu que quiconque redistribue du code sous GPL abandonne tout brevet logiciel, et que quiconque ne redistribue pas du code sous GPL fasse de même, parce que les brevets logiciels ne devraient pas exister. Les brevets logiciels sont un système absurde et vicieux qui met les développeurs en danger d'être poursuivis par des sociétés dont ils n'ont jamais entendu parler, aussi bien que par toutes les méga-entreprises. Typiquement, les grands programmes combinent des milliers d'idées, il n'est donc pas étonnant qu'ils mettent en œuvre des idées couvertes par des centaines de brevets. Les méga-entreprises collectionnent des milliers de brevets et s'en servent pour intimider les petits développeurs. Les brevets freinent déjà le développement de logiciels libres.

La seule manière de faire du développement logiciel en toute sécurité est d'abolir les brevets logiciels, et un jour nous atteindrons ce but. Mais nous ne pouvons le faire avec une licence de logiciel. N'importe quel programme, libre ou non, peut être tué par un brevet logiciel entre les mains d'une tierce partie non concernée, et la licence du programme ne peut l'empêcher. Seules des décisions de justice ou des changements dans la loi sur les brevets peuvent protéger le développement logiciel des brevets. Si nous avions essayé de faire cela avec la GPLv3, nous aurions échoué.

En conséquence, la GPLv3 cherche à limiter et canaliser le danger. En particulier, nous avons essayé de sauver le logiciel libre d'un destin pire que la mort : être rendu privateur³ par des brevets. La licence explicite de la GPLv3 s'assure que les sociétés utilisant la GPL, donnant les quatre libertés, ne se servent pas de leurs brevets pour dire à quelques utilisateurs : « ceci ne vous concerne pas », « ceci ne vous inclut pas ». Cela stoppe aussi les collusions avec d'autres détenteurs de brevets pour le faire.

D'autres avantages sont inclus dans la GPLv3 : une meilleure internationalisation, une résiliation plus douce, un support pour BitTorrent et la compatibilité avec la licence Apache. L'un dans l'autre, beaucoup de raisons de faire cette mise à jour.

Les changements ne cesseront probablement pas, une fois la GPLv3 sortie. Si de nouvelles menaces aux libertés des utilisateurs se développent, nous devrons travailler sur une GPLv4. Il est important de s'assurer que les programmes n'auront pas de problèmes d'adaptation à la GPLv4 quand viendra le moment.

Une manière de le faire est de sortir un programme sous « GPL version 3 ou toute version supérieure ». Une autre est que l'ensemble des contributeurs à un programme établissent une procuration à un représentant qui puisse décider d'une mise à jour vers les futures versions de la GPL. La troisième voie est que tous les contributeurs assignent un copyright à un représentant désigné, lequel serait en position de mettre à jour la version de licence. D'une façon ou d'une autre, les programmes devraient offrir cette flexibilité dans les versions futures de la GPL.