Sensibilisation du public au droit d'auteur, OMPI, juin 2002
par Richard Stallman
Geofrey Yu, assistant du Directeur général en charge du droit d'auteur à l'OMPI, a déclaré ce qui suit dans un article, « Sensibilisation du public au droit d'auteur », en juin 2002. Il est intéressant de voir que l'OMPI trouve que l'hypocrisie de décrire un système de restriction du public en termes de « droits » commence à se retourner contre eux.
D'abord le message. Pour qu'il passe bien, je recommande de retirer la référence aux « droits ». Le terme en soi est parfaitement acceptable, mais dans le langage de tous les jours, il a une connotation négative de droits sans les devoirs correspondants et une implication « nous » contre « eux » [sic]. Ce qui ne va donc pas, car nous voulons le public et le consommateur de notre côté. Malheureusement, nous ne pouvons pas remonter le temps et trouver un nouveau terme à la place de « copyright » (droit d'auteur) mais nous pouvons au moins retirer le terme « droits ». Le « WIPO Performance and the Phonograms Treaty (WPPT) « (Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes) concerne la protection des interprètes et des producteurs de phonogrammes. Le mot « droit » est opportunément absent de leurs titres. Et nous devrions faire comme eux.
Au sein de la communauté du droit d'auteur telle qu'elle est représentée aujourd'hui dans cette salle, il est bien de se référer aux artistes, compositeurs, interprètes et entreprises comme à des « détenteurs de droits ». Mais il est piètre en termes de relations publiques d'employer les mêmes termes lorsque l'on s'adresse à des politiciens, à des consommateurs ou au public. Avec eux, nous devons utiliserles termes vidés de leur jargon juridique, des termes qui sont au moins aussi neutres sinon mieux, porteurs de significations que le public peut identifier. Donc, les « détenteurs de droits » doivent devenir des peintres, des écrivains, des sculpteurs, des musiciens. Ce qui fonctionne bien aujourd'hui avec des publics non spécialisés sont des termes comme « culture », « créativité », « information », « divertissement », « diversité culturelle », « héritage culturel », « récompense à la créativité », « enrichissement culturel ». Et quand nous parlons à des jeunes, des termes tels que « fun », « branché » et « cool » trouveront un écho. Nous devons également trouver les bons slogans. À l'OMPI, nous avons inventé un slogan pour un festival culturel à Genève que nous avons sponsorisé et qui était « Soutenons les artistes et respectons leurs créations ». (N.d.T : en français dans le texte original).
De la même manière, dans nos déclarations publiques, il est mieux d'éviter des termes comme « industries du droit d'auteur ». Appeler la création de musiques et de films « industries du droit d'auteur » c'est placer une industrie qui concerne les gens, l'imagination, le divertissement et l'énergie créative sous un éclairage juridique et centré sur l'argent. C'est comme appeler la fabrication de voitures industrie de brevets. Si nous devons utiliser le terme « droit d'auteur » par souci de concision, appelons les industries « industries basées sur le droit d'auteur ».
Pour résumer, ce que je suggère, c'est d'éviter d'insister sur l'aspect industriel et économique lorsque l'on s'adresse au public, et de mettre l'accent sur les personnes, la création et l'inspiration.
Que voyons-nous ici ? D'abord, regardez comment l'OMPI admet ouvertement (entre amis) qu'ils sont du côté des détenteurs de droits. Il n'y a même pas une feuille de vigne pour les intérêts de tous les autres, ou même pour l'idée que les droits d'auteurs sont nécessaires dans l'intérêt du public (en promouvant le progrès avec un coût social raisonnable).
Un autre point est que l'ironie du terme « droits de propriété intellectuelle » a été adoptée par les détenteurs de monopoles, précisément pour qu'ils puissent présenter leurs privilèges comme des droits qui ne peuvent être refusés. L'idée qu'ils pourraient avoir des devoirs comme des droits, ou que leur pouvoir puisse être limité, est supposé être impensable. Et qui pourrait jamais croire que les industries de la musique et des films sont « centrées sur l'argent et le droit » ?
Si l'hypocrisie des « droits de propriété intellectuelle » commence à se retourner contre l'OMPI, cela ne signifie pas que nous devrions utiliser ce terme nous-mêmes. Si nous le faisions, nous répandrions l'hypocrisie dans le style de l'OMPI, que ce soit volontaire ou pas.