Le système d'exploitation GNU

La bonne façon de taxer les DAT

par Richard Stallman

[Cet article ne concerne pas le logiciel, du moins pas directement. Il concerne la question parallèle du partage de la musique.]

[Cet article a été publié initialement dans le magazine Wired en 1992 ; au lieu de modifier le texte, j'ai ajouté des notes, entre crochets et avec italiques ou autre mise en relief.]

[L'article original s'intéressait au problème (alors hypothétique) du partage de la musique au moyens des enregistreurs audio numériques (qui venaient d'apparaître sur le marché), puisque c'était ce que cette proposition de loi fiscale américaine était censée traiter. De nos jours, il pourrait s'appliquer au partage de fichiers sur Internet.]

[Une autre approche, initiée par le regretté Francis Muguet avec mon aide, et qui contient certaines de ces idées, est appelée mécénat global. Je soutiens les deux solutions ; c'est-à-dire que je suis pour adopter l'une ou l'autre.]

Les magnats des maisons de disque n'aiment pas les appareils à cassettes audio-numériques (DAT), ces appareils qui peuvent faire des copies parfaites d'enregistrements musicaux. Ils craignent que les consommateurs ne fassent eux-mêmes des copies et arrêtent d'acheter des enregistrements.

Sous la menace de poursuites judiciaires, ils ont obtenu des fabricants de DAT un arrangement par lequel ces derniers doivent leur verser une redevance pour chaque appareil et chaque cassette DAT vendus. Cet argent doit être partagé entre les divers acteurs du marché de la musique : musiciens, compositeurs, éditeurs de musique et maisons de disque. De plus, les fabricants de DAT ont accepté de brider leurs appareils, de sorte qu'on ne puisse faire la copie d'une copie d'un morceau préenregistré.

Aujourd'hui, les maisons de disque ont demandé au Congrès de rédiger une loi qui transforme ces redevances en une taxe et qui interdise la fabrication d'appareils DAT qui fonctionnent sans les restrictions imposées.

L'idée de départ de la taxe est de « compenser » les musiciens pour les copies faites par des particuliers en utilisant des DAT. Cependant, 57% des fonds récoltés iraient aux maisons de disque et éditeurs de musique (n'en laissant qu'un peu moins de la moitié aux personnes ayant participé à la création). La plus grosse part de cette somme irait aux superstars de la musique, ce qui n'est pas fait pour encourager la créativité musicale. Entre-temps, les possesseurs de DAT ne pourraient faire plein usage de cette technologie.

Ici, je propose un système différent de taxation des appareils et cassettes DAT ; un système qui se propose d'encourager la musique plutôt que de conforter des intérêts acquis.

• Récolter de l'argent en taxant les appareils et cassettes DAT, comme la proposition actuelle le fait.
• Par un système de sondage, mesurer l'ampleur de la copie de chaque morceau musical.
• Distribuer intégralement ces fonds aux créateurs de la musique.
• Ajuster la part de chaque collaborateur de manière que l'incrément par copie diminue à mesure que le nombre de copies augmente. Cela permet de distribuer les fonds plus largement pour aider convenablement un plus grand nombre de musiciens.
• Ne pas brider le fonctionnement des appareils DAT.

Quel est le but du copyright ?

L'industrie du disque présente sa proposition comme une « compensation » pour les musiciens, ce qui suppose qu'ils ont le droit d'être payés pour toute copie effectuée. Beaucoup d'Américains croient que la loi sur le copyright est le reflet d'un droit naturel pour les auteurs ou les musiciens, qu'ils ont droit à une considération spéciale de la part de la politique publique. Pourtant, n'importe quel homme de loi spécialisé dans ce domaine sait qu'il s'agit d'une méprise, d'une façon de voir rejetée par le système légal américain.

Le principe de base du copyright, tel qu'il est donné par la constitution des États-Unis, est de « promouvoir le progrès de la science et des arts utiles ». Le progrès, en musique, veut dire de nouvelles variétés de musique pour la plus grande joie du public : le copyright est supposé promouvoir un bien public, pas privé.

Le copyright est couramment vu par les hommes de loi et les politiciens comme un droit naturel, ce qui, souvent, conduit à de mauvaises décisions dans la politique du copyright. Même les tribunaux, en définissant les détails du système de copyright, laissent implicitement s'insinuer cette idée, alors même qu'elle devrait être exclue. Il s'agit d'une erreur de concept, parce qu'on confond un moyen (le copyright) d'arriver à une fin (le progrès) avec la finalité elle-même.

Promouvoir la marche en avant des arts ne justifie pas fondamentalement l'idée que les auteurs aient droit à une sorte spéciale de copyright ni même que le copyright existe. Le copyright ne se justifie que si les bénéfices du progrès dépassent les charges imposées par le copyright sur tout le monde, excepté le titulaire du copyright.

Comment pouvons-nous faire cette comparaison entre coûts et bénéfices ? Cela dépend en partie des faits (comment une loi particulière affecte l'activité musicale et les musiciens) et en partie de nos jugements de valeur sur ces résultats.

Supposons qu'il vaille mieux payer une taxe sur les DAT, s'il doit en résulter un accroissement significatif de l'activité musicale, et cherchons comment on pourrait organiser les détails de cette taxe afin de porter au maximum les bénéfices. Mais auparavant, passons en revue les principes de base et les faits qui ont un rapport avec cette recherche.

La loi de la diminution des performances

La loi de la diminution des performances est un principe général de l'économie. Elle dit que chaque augmentation supplémentaire d'un effort ou d'un financement, dépensé dans un but donné, produit typiquement un accroissement de plus en plus faible des performances. Il y a des exceptions à cette loi, mais elles sont isolées ; si vous continuez à accumuler les données, vous pouvez bien mettre les exceptions de côté.

Prenons un exemple : vous pouvez fluidifier la circulation en construisant des routes. Rajouter une voie de 32 km à une route citadine encombrée augmentera la vitesse du trafic moyen d'environ 25 km/h. Rajoutez une autre voie à celles-ci et vous n'aurez pas la même amélioration (environ 8 km/h de mieux seulement). D'autres voies supplémentaires n'apporteront aucune amélioration sensible si les embouteillages ont été résorbés. Seulement, chaque voie supplémentaire causera un dérangement plus grand et de plus en plus d'immeubles devront être détruits pour faire de la place.

Si on applique cela à l'activité des musiciens, la loi de la diminution des performances nous dit que chaque accroissement successif des revenus des musiciens aura un effet de plus en plus faible sur la masse créative.

Cette diminution des performances est la première raison pour laquelle on doit rejeter l'idée que n'importe quelle utilisation de la musique « doit » être couverte par le copyright. Il n'y a rien à gagner à essayer de garantir à ses détenteurs le contrôle de tous les aspects possibles de l'utilisation de la musique ou de leur donner un enjeu financier dans tous les produits dérivés possibles. Étendre le copyright ne peut « promouvoir le progrès » que jusqu'à un certain point. Des extensions supplémentaires ne font qu'augmenter ce que le public paie à ses détenteurs pour une chose que de toutes façons ils feront. Pousser le copyright au-delà de ce point est certainement indésirable.

Les échanges

Ceux qui ont des intérêts acquis dans l'extension du copyright entament la discussion en clamant que le copyright « doit » être étendu autant que possible. Mais le principe de diminution des performances rend cette revendication peu plausible. Alors, ils se retournent en disant que le copyright devrait être étendu pour accélérer le progrès. Mais c'est tout aussi faux, car c'est oublier l'existence d'autres échanges. Le copyright impose au public des coûts et des charges, comme n'importe quel projet gouvernemental. Le bénéfice n'en vaut peut-être pas la peine.

Le gouvernement assume de nombreuses fonctions importantes, mais qui voudrait qu'une de ces fonctions soit portée à son maximum ? Par exemple, les gouvernements construisent des routes, très bien. Mais quel leader préconiserait la construction de toutes les routes qu'il serait possible de construire ? Construire des routes coûte cher et les citoyens ont d'autres façons d'utiliser leur argent. Se concentrer sur la construction de routes implique délaisser les autres besoins sociaux et individuels.

On peut appliquer les mêmes considérations aux décisions individuelles. En y mettant le prix, vous pouvez vous acheter une maison plus grande, plus fantaisiste. La plupart des gens préféreront la maison la plus chère, toutes choses égales par ailleurs. Mais quand on a des ressources limitées, dépenser plus pour une maison au delà d'un certain point devient de la mauvaise gestion.

Le copyright ne dépense pas directement les fonds publics, mais impose effectivement un coût à chaque citoyen : une perte de liberté. Plus grande est l'étendue du copyright, plus lourd est le prix à payer en liberté. Peut-être que nous préférons jouir de certaines de nos libertés plutôt que de les perdre dans l'échange. Nous devons juger chaque décision concernant la politique du copyright en comparant les profits et les coûts.

L'« incitation » est un mauvais concept

L'idée d'inciter à produire de la musique par des espèces sonnantes et trébuchantes est basée sur un malentendu. Le premier espoir des musicien, c'est fondamentalement une autre sorte de reconnaissance ; il faut qu'ils aient cet espoir. Il y en a en effet très peu qui deviennent riches avec leur musique ; une personne talentueuse dont le but premier serait la prospérité la rechercherait par d'autres moyens.

En fait, des études psychologiques montrent que le désir extrinsèque de récompense (comme le profit), entrave en général l'activité créatrice, comme par exemple écrire de la musique. Ceux qui ont cette activité créatrice sont, pour la plupart, ceux qui travaillent pour eux-mêmes.

Ce qui ne veut pas dire que les musiciens ne se préoccupent pas d'être payés. La plupart espèrent vivre de leur musique, pour avoir la liberté d'y consacrer tout leur temps. Tant qu'ils auront de quoi vivre, ils feront de la musique du mieux qu'ils peuvent. On pourrait leur souhaiter de gagner plus que juste assez, pour qu'ils puissent vivre comme presque tout Américain. Mais leur offrir de la richesse supplémentaire n'apporte rien de plus au public ; c'est une question de diminution des performances.

Forts de cette compréhension des choses, considérons maintenant comment une taxe sur les DAT peut servir l'objectif visé par le copyright.

Qui doit recevoir les fonds ?

Si le but de la taxe sur les DAT est de mieux rémunérer les musiciens et les compositeurs, alors on devrait leur reverser la totalité de l'argent récolté, pas seulement 43 %. Ce sont vraiment eux, les musiciens et les compositeurs, qui créent la musique. En principe, on pourrait complètement se passer des maisons de disques.

Le vrai service utile que rendent les maisons de disques, c'est de distribuer des enregistrements musicaux, généralement de haute qualité. Ce service est largement utilisé et le restera probablement. Et c'est vrai que l'acheteur doit payer pour ce service. Mais celui qui écoute de la musique et qui fait des copies pour lui-même ou pour ses amis n'utilise pas ce service ; il utilise simplement le travail des musiciens et des compositeurs. Le rôle des maisons de disques est accidentel et pas vraiment essentiel.

Répartir les fonds

Quelle part de la recette de la taxe doit aller à chaque musicien ou compositeur ? Ce que proposent les maisons de disques serait de répartir l'argent en fonction des ventes de disques.

Il est raisonnable de distribuer les fonds en se basant plus ou moins sur la quantité de copies faites du travail du musicien. Mais une proportion stricte n'est pas la meilleure répartition. Si chaque musicien ou musicienne reçoit une part strictement proportionnelle au nombre de copies de sa musique, une grande partie de la recette rendra quelques superstars encore plus riches qu'elles ne le sont. Ce n'est pas cela qui va promouvoir la culture et la diversité musicale.

Ce que nous pouvons faire pour promouvoir plus efficacement la musique, c'est de diminuer la part du musicien au fur et à mesure que le nombre de copies augmente. Par exemple, on pourrait calculer un « nombre de copies corrigé » qui, au-delà d'un certain point, augmente plus lentement que le nombre effectif.

Ce système permet de distribuer l'argent plus largement, d'aider plus de musiciens en leur donnant un niveau de vie convenable. Cela encourage la diversité, ce qu'est censé faire le copyright.

Le gouvernement américain a déjà établi un programme de financement de la diversité des arts : le NEA. Cependant, ses subventions impliquent un pouvoir discrétionnaire, ce qui en fait un nœud de controverses, quelquefois parce qu'une partie du public n'aime pas du tout l'œuvre subventionnée, d'autres fois parce que très peu de gens l'apprécient vraiment. Disperser les revenus issus de la taxe sur les DAT aura aussi comme effet d'aider des musiciens moins populaires. Toutefois, cela n'aidera pas les musiciens dont personne n'aime le travail. De plus, comme tout ce système n'implique ni pouvoir discrétionnaire, ni décision arbitraire, il offre peu de prise à la contestation de cas particuliers.

[On m'a plus tard posé une question intéressante : quelle organisation « gérerait » la distribution des fonds. Puisqu'il s'agit de fonds publics, c'est une agence gouvernementale qui doit collecter la taxe et distribuer les fonds. Les organisations privées ne doivent pas être impliquées.]

Encourager la copie personnelle

La proposition des maisons de disques inclut une exigence, celle de rendre difficile la copie pour un auditeur. Concrètement, cela exige que les appareils DAT grand public refusent de copier une copie faite sur une autre machine DAT. L'argument de cette exigence est que la copie personnelle est quelque chose de déloyal.

Dans le passé, beaucoup de gens considéraient cela comme déloyal, parce que cela réduisait les revenus des musiciens. La taxe sur les DAT a rendu cette raison obsolète. À partir du moment où la copie personnelle contribue à payer les musiciens via la taxe sur les DAT, la raison qui poussait à décourager la copie personnelle disparaît.

Par conséquent, si on accepte une taxe sur les DAT, on ne devrait pas brider la copie de cassettes DAT. La copie personnelle est plus efficace que les maisons de disque ou que les magasins de musique ; les amoureux de la musique devraient être encouragés à copier chez eux autant que possible.

Évaluer l'utilisation de chaque morceau de musique

De nos jours, aux État-Unis, la presque totalité de la musique enregistrée s'achète chez des disquaires ; la copie personnelle n'en est qu'une infime partie. Cela restera probablement longtemps ainsi, car les magasins de musique offrent un lieu où aller pour trouver un produit particulier ou faire son choix parmi un large éventail. Tant que cela reste vrai, on peut généralement estimer assez bien l'audience de tel ou tel morceau en comptant les ventes d'enregistrements.

A terme, il est possible que la copie personnelle se développe largement, à tel point qu'estimer son étendue par le nombre de ventes ne sera pas satisfaisant. Pas satisfaisant, ça l'est déjà pour les musiciens qui distribuent leur œuvre de façon indépendante, sans l'aide des maisons de disque ; et s'il y en a qui doivent être aidés, c'est bien eux. Nous avons besoin d'une estimation de l'usage de n'importe quel morceau, pour pouvoir distribuer les fonds récoltés par la taxe.

Ces évaluations peuvent se pratiquer par sondage. De temps en temps, le personnel de sondage demanderait à des membres du public choisis au hasard de montrer les copies qu'ils ont faites de morceaux sous copyright. Ces citoyens ne seraient pas tenus de répondre. Mais comme il n'y aurait ni pénalité ni culpabilité associée à la copie, les gens seraient heureux de participer. Les fans d'un groupe espéreront être choisis, pour contribuer au résultat de leur groupe favori.

Pour rendre ces sondages plus efficaces, pleinement établis (et donc plus précis), on pourrait l'automatiser. Le bureau de sondage pourrait faire parvenir des cartes mémoire lisibles en lecture/écriture aux participants choisis, qui les connecteraient un temps sur leur DAT, qui les renverraient. Si cela est bien fait, le bureau de sondage n'aurait aucun moyen de savoir qui a envoyé quoi et donc qui a copié quoi, mais il aurait un total exact.

Conclusion

Les maisons de disque ont proposé un excellent moyen pour taxer le public et augmenter leurs propres revenus, mais ce n'est pas un but légitime du copyright. En portant l'attention qu'elles méritent aux finalités du copyright plutôt qu'à ses moyens passés, nous pouvons esquisser un système qui aide les musiciens tout en donnant aux citoyens la liberté totale de copier de la musique autant qu'ils veulent.

Ce que vous pouvez faire

[Cette section n'est plus d'actualité ; il est trop tard, parce que la taxe sur les DAT a été adoptée en 1992 - et que les enregistreurs DAT sont obsolètes de nos jours. Cependant, la même méthode peut soutenir les musiciens et les autres artistes dans un monde où le partage de copies sur Internet aura été légalisé.]

Les groupes de pression des maisons de disque travaillent dur pour faire passer leur version de la taxe sur les DAT. Il y a peu d'opposition organisée et peu de débat public. Leur projet a déjà été envoyé de la commission au Sénat.

Cet article propose une alternative au plan des maisons de disque. Pour que cette alternative, ou toute autre alternative, ait une chance d'aboutir, nous devons tout d'abord prévenir l'adoption hâtive du projet des maisons de disque. Pour cela, vous pouvez écrire à :

Congressman Barney Frank
437 Cherry St
West Newton, MA 02165

Senator Metzenbaum
United States Senate
Washington, DC 20510

House Subcommittee on Intellectual Property
House of Representatives
Washington, DC 20515

Pressez le Congrès de rejeter le projet des maisons de disques, pour qu'il soit possible de le reconsidérer, lui ou d'autres alternatives ! Cela ne prend que quelques minutes pour écrire une courte lettre, mais, avec le courrier d'autres gens, on peut faire avancer les choses dans le bon sens.

Si vous connaissez des musiciens, des compositeurs, des interprètes, donnez-leur une copie de cet article. Beaucoup de musiciens préfèrent cette alternative au projet des maisons de disques et ils sont fortement motivés pour exprimer leurs préoccupations.