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L'original de cette page est en anglais.

Le danger de La Haye

par Richard Stallman, juin 2001

Les européens se sont opposés énergiquement à l'introduction des brevets logiciels en Europe et l'ont contrecarrée. Une proposition de traité, en cours de négociation, menace d'assujettir les développeurs de logiciel en Europe et dans d'autres pays au système des brevets américains, et à autres lois dangereuses de par le monde. Le problème ne concerne pas uniquement les programmeurs ; toutes sortes d'auteurs seront confrontés à de nouveaux dangers. Les lois sur la censure de divers pays pourraient, elles aussi, avoir un effet planétaire.

En fait le traité de La Haye ne concerne ni les brevets, ni les copyrights, ni la censure, mais il affecte tous ces domaines. Il s'agit d'un traité sur la juridiction et sur la manière dont un pays doit traiter les décisions de justice d'un autre pays. L'idée de base est assez raisonnable : si une personne heurte votre voiture en France ou rompt un contrat avec votre société française, vous pouvez la poursuivre en France et ensuite porter le jugement dans un tribunal du pays où réside cette personne (ou dans lequel elle a des actifs) pour l'appliquer.

Ce traité devient un problème quand on l'étend à la distribution de l'information. Il est en effet normal et prévisible que l'information voyage dans tous les pays (Internet en est un vecteur mais pas le seul). Par conséquent vous pourriez être poursuivi, pour une information que vous avez distribuée, selon la loi de n'importe quel pays signataire du traité de La Haye, et le jugement serait probablement appliqué par votre pays.

Par exemple, si vous publiez un logiciel (qu'il soit libre ou non) en Allemagne et que des gens l'utilisent aux États-Unis, vous pouvez être poursuivi pour avoir enfreint un brevet logiciel américain stupide. Cette partie du problème n'est pas causée par le traité de La Haye, cela peut d'ores et déjà se produire. Mais actuellement vous pouvez ignorer le jugement américain, bien en sécurité en Allemagne ; et le détenteur du brevet le sait. Selon le traité de La Haye, tout tribunal allemand serait obligé de faire appliquer le jugement américain contre vous. Dans les faits, les brevets de tout pays signataire s'appliqueraient à tous les autres pays signataires. Il ne suffit pas de rejeter les brevets logiciels en Europe si les brevets américains, japonais ou égyptiens peuvent vous y atteindre.

Mais les lois sur les brevets ne sont pas les seules qui pourraient avoir des effets désastreux si elles étaient mondialisées par le traité de La Haye. Supposez que vous publiiez une déclaration critiquant une personne publique. Si des copies sont lues en Angleterre, cette personne pourrait vous poursuivre selon la loi britannique contre la diffamation, qui est très stricte. Les lois de votre pays peuvent bien défendre votre droit de critiquer une personne publique, mais avec le traité de La Haye, elles ne vous protégeront plus nécessairement.

Ou supposez que vous publiiez une déclaration comparant vos prix avec ceux de vos concurrents. Si elle est lue en Allemagne, où la publicité comparative est illégale, vous pourriez être poursuivi en Allemagne et le jugement vous serait retourné où que vous soyez. (Note ultérieure : J'ai reçu un petit mot qui m'informait que cette loi a peut-être été modifiée en Allemagne. Cela ne change rien cependant : n'importe quel pays pourrait avoir une telle loi et d'autres pays européens peuvent avoir encore une loi similaire.)

Ou supposez que vous publiiez une parodie. Si elle est lue en Corée, vous pourriez y être poursuivi, puisque la Corée ne reconnaît pas le droit à la parodie. (Depuis la parution de cette article, la Cour suprême de Corée a reconnu le droit à la parodie, mais le point général demeure.)

Ou supposez que vous ayez des convictions politiques qu'un gouvernement donné interdit. Vous pourriez être poursuivi dans ce pays et le jugement contre vous serait appliqué où que vous habitiez.

Il n'y a pas si longtemps, Yahoo a été poursuivie en France pour avoir mis en lien des sites américains qui mettaient aux enchères des souvenirs nazis, ce qui est autorisé aux États-Unis. Après qu'un tribunal français ait obligé Yahoo France à bloquer ces liens, Yahoo a demandé à un tribunal américain de statuer que la décision de la justice française ne pouvait pas s'appliquer à la maison mère, aux États-Unis.

Il peut sembler surprenant que des dissidents chinois exilés se soient joints à Yahoo dans l'affaire. Mais ils savaient ce qu'ils faisaient : leur mouvement démocratique dépend du résultat du procès.

Voyez-vous, le nazisme n'est pas la seule conviction politique dont l'expression soit interdite dans certains lieux. Critiquer le gouvernement chinois est interdit aussi… en Chine. Si la condamnation de propos nazis par un tribunal français est applicable aux États-Unis ou dans votre pays, peut-être qu'une décision de justice chinoise contre des déclarations anti-gouvernementales chinoises y seront aussi applicables (ce qui est peut-être la raison pour laquelle la Chine s'est jointe aux négociations du traité de La Haye). Le gouvernement chinois peut facilement adapter sa loi sur la censure de manière que le traité de La Haye s'y applique ; tout ce qu'il a à faire, c'est de donner le droit aux particuliers (et aux agences gouvernementales) de poursuivre les publications contestataires.

La Chine n'est pas le seul pays à bannir la critique du gouvernement ; au moment de l'écriture de cet article, le gouvernement de Victoria (en Australie) poursuit l'auteur d'un livre appelé « La corruption de la police de Victoria » en vue de la suppression de l'ouvrage au motif qu'il « scandalise les tribunaux ». Ce livre est disponible sur Internet en dehors d'Australie. L'Australie participe au traité de La Haye ; si le traité s'applique à de tels cas, un jugement australien contre le livre pourrait être utilisé pour le supprimer ailleurs.

Au même moment, les œuvres qui critiquent l'Islam ont eu à faire face à une censure grandissante en Égypte, un participant au traité de La Haye. Cela aussi pourrait être mondialisé par le traité de La Haye.

Les Américains peuvent faire appel au premier amendement1 pour se protéger des jugements étrangers contre l'expression de leurs opinions. Le projet de traité autorise un tribunal à ignorer un jugement étranger s'il est « manifestement incompatible avec les politiques publiques ». Il s'agit d'un critère strict, donc vous ne pouvez pas compter dessus pour vous protéger juste parce que votre conduite est légale là où vous êtes. Ce qu'il couvre est uniquement à la discrétion d'un juge particulier. Il est improbable que ce critère vous aide contre des interprétations étrangères élargies du copyright, du droit des marques ou des brevets logiciels mais les tribunaux américains pourraient l'utiliser pour rejeter catégoriquement les jugements sur la censure.

De toute façon, cela ne vous aidera même pas si vous publiez sur Internet car votre fournisseur d'accès à des intérêts dans d'autres pays ou communique avec le reste du monde par l'intermédiaire de fournisseurs d'accès plus importants qui en ont. Un jugement censurant votre site (ou tout autre type de jugement) serait appliqué contre votre fournisseur d'accès ou contre le fournisseur d'accès de votre fournisseur d'accès, dans tout autre pays où il a des intérêts, et dans lequel la déclaration des droits de l'homme est inexistante, et la liberté d'expression moins primordiale qu'aux États-Unis. En réponse, votre fournisseur d'accès fermerait votre site. Le traité de La Haye mondialiserait les prétextes des poursuites mais pas les protections des libertés individuelles ; ainsi, toute protection locale serait contournée.

Est-ce que la poursuite de votre fournisseur d'accès vous semble tirée par les cheveux ? C'est déjà arrivé. Quand la multinationale Danone a annoncé des plans de fermeture d'usines en France, Olivier Malnuit a ouvert un site, jeboycottedanone.com, pour critiquer cette décision. Danone l'a poursuivi, non seulement lui mais aussi son fournisseur d'accès et son fournisseur de nom de domaine, pour « contrefaçon »… et en avril 2001, a obtenu un jugement interdisant à Malnuit d'utiliser le nom « Danone », que ce soit dans son nom de domaine ou dans le contenu de son site. Plus symptomatique encore, le fournisseur de nom de domaine, pris de peur, a supprimé le domaine avant même que le tribunal ne rende sa décision.

La réponse naturelle des contestataires français est de publier leurs critiques sur Danone en dehors de France, tout comme les contestataires chinois publient leurs critiques sur la Chine en dehors de Chine. Mais le traité de La Haye autoriserait Danone à les attaquer partout. Peut-être même cet article serait-il supprimé par son fournisseur d'accès ou le fournisseur d'accès de son fournisseur d'accès.

Les effets potentiels du traité ne sont pas limités aux lois qui existent aujourd'hui. Quand cinquante pays sauront que leurs jugements sont applicables en Amérique du Nord, en Europe et en Asie, la tentation sera grande de passer des lois uniquement dans ce but.

Supposez, par exemple, que Microsoft veuille pouvoir imposer un copyright sur des langages ou des protocoles réseau. Cette société pourrait se rapprocher d'un petit pays pauvre et lui offrir de dépenser cinquante millions de dollars par an pendant vingt ans si seulement ce pays faisait passer une loi disant que la mise en œuvre d'un langage ou d'un protocole de Microsoft constitue une infraction au copyright. Ils trouveraient certainement un pays qui accepterait leur offre. Alors, si vous mettiez en œuvre un programme compatible, Microsoft pourrait vous poursuivre dans ce pays et gagner. Une fois que le juge aurait tranché en sa faveur et interdit la distribution de votre programme, les tribunaux de votre pays appliqueraient le jugement contre vous, comme le veut le traité de La Haye.

Cela vous semble invraisemblable ? En l'an 2000, Cisco a fait pression sur le Liechtenstein, un petit pays européen, pour légaliser les brevets logiciels. Et le responsable du lobbying d'IBM a menacé de nombreux pays européens d'arrêter ses investissements s'ils ne soutenaient pas les brevets logiciels. Au même moment, le représentant au commerce américain a fait pression sur la Jordanie pour autoriser les brevets sur les mathématiques.

Un rassemblement d'associations de consommateurs (http://www.tacd.org) a recommandé en mai 2001 que les brevets, les copyrights et les marques (la « propriété intellectuelle ») soient exclus de l'application du traité de La Haye, car les lois qui couvrent ces domaines varient considérablement d'un pays à l'autre.

Il s'agit d'une bonne recommandation, mais elle ne résout qu'une partie du problème. Les brevets et les extensions bizarres au copyright ne sont que deux des nombreuses excuses invoquées pour interdire la publication dans certains pays. Pour résoudre le problème complètement, tous les cas touchant à la légalité de la distribution ou de la transmission d'une information particulière doivent être exclus de la mondialisation par le traité et seul le pays où opère le distributeur ou l'émetteur doit avoir juridiction.

En Europe, les opposants aux brevets logiciels travailleront activement pour la modification du traité de La Haye ; pour plus d'informations, voir http://www.cptech.org/ecom/jurisdiction/hague.html.

Une conférence diplomatique commence aujourd'hui (le 6 juin 2001) pour travailler sur les détails du traité de La Haye. Nous devons faire prendre conscience aux ministres et au public des dangers potentiels dès que possible.


Vous trouverez plus d'informations sur les problèmes du traité de La Haye sur http://web.lemuria.org/DeCSS/hague.html.


Note de traduction :
  1. Le premier amendement est celui qui protège la liberté d'expression aux États-Unis. 

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