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SCO : sans peur et sans recherche

par Eben Moglen

Lundi 24 novembre 2003

Voici la définition traditionnelle d'un avocat véreux : un juriste qui, quand la loi est contre lui, martèle les faits ; quand les faits sont contre lui, martèle la loi ; et quand les faits et la loi sont tous deux contre lui, martèle du poing sur la table. Les tentatives du groupe SCO pour accroître ses parts de marché au détriment des développeurs de logiciels libres, des distributeurs et des utilisateurs, au travers de théories juridiques fumeuses et de réclamations fallacieuses, montrent que le vieil adage n'a pas perdu de sa valeur.

Les faits

SCO continue à prétendre dans ses déclarations publiques concernant ses procédures judiciaires contre IBM qu'elle peut démontrer la violation de ses copyrights sur le code source d'Unix Sys V par le noyau, nommé Linux, d'un système d'exploitation libre. Mais la seule fois où SCO a montré publiquement ce qu'elle revendiquait comme des exemples de code Linux tirés d'Unix Sys V, sa démonstration a tourné court, et a montré au contraire son attitude cavalière envers la loi sur le copyright, et même sa propre incurie dans la recherche des faits.

Le 18 août 2003, le PDG de SCO, Darl McBride, donna une conférence publique à Las Vegas où il présenta des diapositives censées contenir des exemples de plagiat de Sys V par Linux. Quelques heures plus tard, les communautés du logiciel libre et de l'open source avaient analysé la soi-disant meilleure preuve de SCO et les résultats n'étaient pas encourageants pour les investisseurs ni, plus généralement, pour ceux qui espéraient que SCO savait de quoi elle parlait.[1]

À Las Vegas M. McBride a montré deux exemples de code Linux censé être copié à partir de Sys V. Le premier implémente le pare-feu Berkeley Packet Filter (BPF). Effectivement, le noyau Linux contient une implémentation de BPF, mais c'est le travail original d'un développeur de Linux, Jay Schulist. En outre, SCO n'a jamais eu le moindre droit de propriété sur l'implémentation originelle de BPF, qui comme son nom même l'indique, fait partie d'Unix BSD et a été copiée, tout à fait légalement, de BSD dans l'Unix Sys V de SCO. Comme les implémentations de BPF par Linux et par Sys V ont une origine intellectuelle commune et qu'elles remplissent la même fonction, la recherche de SCO utilisant la « coïncidence de modèle » [pattern-matching] sur les deux bases de code a cru trouver un exemple de plagiat. Mais les gens de SCO n'ont pas poussé leur recherche assez loin pour s'apercevoir que l'œuvre qu'ils prétendaient être plagiée n'était pas la leur (probablement parce qu'ils avaient supprimé « par mégarde » l'avis de copyright originel).

Le second exemple de M. McBride était à peine plus convaincant. M. McBride a montré plusieurs douzaines de lignes de code d'allocation de mémoire provenant de Linux, qui étaient identiques au code provenant de Sys V. Une fois encore cependant, il est apparu que SCO avait réalisé une recherche par coïncidence de modèle sur le code source sans se préoccuper de l'historique réel ni du statut des droits sur l'œuvre dont elle revendique la propriété et le plagiat. Le code en langage C montré sur les diapos a été écrit en 1973, et d'abord incorporé dans la version 3 d'Unix ; il provenait d'une version précédente publiée par Donald Knuth dans son classique The Art of Computer Programming en 1968. AT&T a attaqué l'université de Californie pour plagiat de ce code, ainsi que d'autres portions de code de son Unix, lors du litige sur BSD, mais n'a même pas obtenu d'injonction préliminaire, au motif que sa revendication de copyright n'avait aucune chance d'aboutir, étant donné que le code avait été publié sans avis de copyright et que, par conséquent, selon la loi sur le copyright précédant 1976, il appartenait au domaine public. En 2002, Caldera, le prédécesseur de SCO, a republié ce code sous une licence qui permettait la libre copie et la redistribution. Silicon Graphics, Inc. (SGI) a utilisé par la suite ce code dans une variante du programme Linux pour « Trillium », une architecture 64-bit qu'il était prévu de commercialiser mais qui ne l'a jamais été. En incorporant ce code, SGI a violé les termes de la licence Caldera en supprimant par erreur l'avis de copyright (inexact) de Caldera.

Ainsi, le second exemple de SCO était une copie soi-disant interdite de code qui était dans le domaine public depuis le début, et que SCO elle-même avait publié sous une licence de logiciel libre après en avoir par erreur revendiqué le copyright. SGI avait compliqué les choses en supprimant inconsidérément l'avis de copyright inexact. Combien y avait-il de PC et de serveurs à architecture Intel de par le monde qui contenaient ce code supposé plagié ? Zéro. Aucune version du programme Linux pour architecture Intel n'en avait jamais contenu. Aucun matériel SGI pour lequel ce code a été écrit n'a jamais été livré. HP, qui vend des serveurs 64-bit Itanium, a supprimé le code de la branche IA-64 de l'arbre du code Linux. Il était par ailleurs techniquement redondant. Mais SCO a borné ses recherches à la découverte d'une seule supposée instance de « plagiat », sans se demander si elle avait le moindre droit sur ce qui avait été copié, et sans donner à l'auditoire auquel elle s'adressait la moindre indication sur le « Linux » dont il était question : une variante dédiée à de rares ordinateurs, où le code supposé litigieux avait déjà été supprimé.

Ce que les « exemples » de Las Vegas ont effectivement démontré, c'est que les revendications factuelles de SCO avaient été montées en épingle de manière irresponsable, quand elles n'étaient pas opportunément gardées « secrètes ». Avec des faits qui se retournaient contre elle bien qu'elle les ait elle-même choisis, il n'est pas étonnant qu'après le mois d'août, SCO se soit tournée vers la loi. Mais la loi n'était pas de son côté non plus.

La loi

La situation juridique de SCO est intrinsèquement contradictoire. Dans les lettres qu'elle a envoyées aux grandes entreprises utilisatrices de logiciel libre, ainsi que dans des déclarations publiques exigeant que les utilisateurs des versions récentes du noyau achètent une licence, SCO prétend que Linux contient des éléments dont elle détient le copyright. Elle a également déposé une plainte contre IBM pour violation du secret industriel, en prétendant que les contributions d'IBM au noyau Linux contenaient du code régi par des licences ou des accords contenant des clauses de non-divulgation. Mais elle a distribué, et continue à distribuer Linux sous la GPL. Elle a par conséquent publié ses supposés secrets de fabrication et le code sous copyright sous une licence qui donne à chacun la permission de les copier, de les modifier et de les redistribuer. Si la licence GPL fait ce qu'elle dit, SCO perdra sa procédure contre IBM pour violation de secret industriel et ne pourra pas mettre à exécution ses menaces contre les utilisateurs du noyau Linux.

Mais si la GPL ne constitue pas une licence de copyright valide et effective, de quel droit SCO distribue-t-elle les œuvres sous copyright des contributeurs de Linux, ainsi que des auteurs de tous les autres programmes sous copyright qu'elle prétend actuellement distribuer sous GPL ? La demande reconventionnelle d'IBM soulève cette question en ce qui concerne des contributions d'IBM au noyau Linux. D'après l'article 6 de la GPL, aucun redistributeur de code sous GPL ne peut ajouter de clause à la licence. Or SCO a exigé de tous les utilisateurs du noyau Linux qu'ils achètent une licence additionnelle auprès d'elle, et se conforment à des clauses additionnelles. D'après l'article 4 de la GPL, quiconque viole la GPL perd automatiquement le droit de redistribuer l'œuvre qui a fait l'objet de cette violation. C'est pourquoi IBM déclare à juste titre que SCO n'a aucune autorisation pour distribuer le noyau, que non seulement elle viole ses droits, mais aussi ceux de tous les contributeurs du noyau. À moins que SCO ne puisse montrer, d'une part que la GPL constitue une forme d'autorisation valide, et d'autre part qu'elle n'a jamais violé les termes de cette autorisation, elle perd la contre-attaque ; non seulement IBM, mais tous les contributeurs du noyau devraient être en droit de demander des dommages et intérêts.

Cette demande reconventionnelle d'IBM a renvoyé SCO dans ses cordes pour ce qui est de la GPL. Non seulement les faits, mais aussi la loi sont fondamentalement contre SCO et aggravent sa position déjà désespérée. SCO et son prédécesseur, Caldera, ont énormément bénéficié des protections de la GPL. Grâce à la GPL, SCO a pu, par exemple, utiliser le travail d'une valeur incalculable de tous les concepteurs et implémenteurs de compilateurs du monde entier, qui ont fait de GCC le premier compilateur C multiplateforme. Les applications de leurs clients tournent sous l'Unix Sys V de SCO grâce à GCC, auquel SCO a contribué par des modifications spécifiques à son système, contributions dont elle a cédé les droits à la Free Software Foundation. Caldera et SCO n'auraient pas pu commercialiser de système d'exploitation sans les contributions de la communauté du logiciel libre. SCO était contente d'en tirer profit, mais elle a honteusement cherché à fuir ses responsabilités. La loi ne permet pas ce double-jeu.

Ainsi le temps est venu pour SCO et ses avocats de taper du poing sur la table. La réponse de SCO à la riposte d'IBM a été une suite d'attaques absurdes contre la GPL, ses utilisateurs et son éditeur, la Free Software Foundation. SCO, en réponse à la demande reconventionnelle d'IBM, prétend que la GPL viole non seulement les lois fédérales, mais aussi la Constitution des État-Unis. Comment une entité privée qui détient un copyright peut-elle violer la Constitution des État-Unis en accordant aux autres le droit de copier, modifier et redistribuer son œuvre, SCO ne daigne pas le dire. Les théories juridiques ne sont pas des secrets ; si les avocats de SCO avaient quelque chose d'autre à offrir pour étayer leurs assertions, ils l'auraient dit. Pas un seul cas de jurisprudence, au cours de la longue histoire du copyright américain, ne permet d'étayer cette conception ridicule d'une licence de copyright inconstitutionnelle. Aucun juriste de ma connaissance (pourtant raisonnablement importante), quel que soit son point vue sur la GPL, ne prendrait au sérieux ces fadaises. Quand les faits vous font défaut, quand la loi vous fait défaut, et quand taper du poing sur la table ne vous amène que des quolibets, même l'avocat véreux le plus caricatural se retrouve sans ressources. À quoi faut-il s'attendre de la part de SCO, à une attaque contre l'arbitre ?

Notes

  1. Un résumé très complet de la présentation de SCO à Las Vegas a été écrit par Bruce Perens. Il est archivé ici.

Eben Moglen est l'avocat-conseil général [General Counsel] de la FSF et siège à son conseil d'administration.

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Note de relecture
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