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L'original de cette page est en anglais.

FAQ sur la GNU FDL v1.3

La Free Software Foundation a publié la version 1.3 de la licence GNU de documentation libre le 3 novembre 2008. Cette FAQ répond aux questions que les gens pourraient avoir à propos de cette nouvelle version de la licence et de ses rapports avec la FDLv2. D'autres renseignements peuvent être trouvés sur la page de la licence FDL 1.3.

Pourquoi avez-vous publié une nouvelle version mineure de la FDL ?

À la fin de l'année dernière, la Fondation Wikimedia, qui supervise le projet Wikipedia a voté une résolution nous demandant de mettre à jour la FDL afin de permettre à Wikipedia et autres wikis utilisant la FDL d'utiliser également la licence Creative Commons paternité, partage dans les mêmes conditions 3.0 (CC-BY-SA 3.0).

Nous avons fait cette publication intermédiaire car nous ne sommes pas prêts à publier la FDL 2.0. Cette nouvelle version est destinée à répondre à la demande de la Fondation Wikimedia.

Quelle est la relation de la FDL 1.3 avec le travail qui a déjà été fait sur la FDL 2.0 ?

La FDL 1.3 incorpore deux fonctionnalités qui ont été proposées pour la FDL 2.0, mais c'est tout ce qu'elles ont en commun. Nos objectifs pour la FDL 2.0 ne sont pas affectés par cette publication.

Quels changements apporte la FDL 1.3 ?

Le changement principal est l'ajout de la section 11. Cette nouvelle clause permet à certains documents publiés sous cette licence d'être également utilisés sous les termes de la CC-BY-SA 3.0. Vous trouverez plus de renseignements sur la nature exacte des documents qui peuvent être placés sous licence de cette façon dans les questions qui traitent de cela, ci-après. Ce changement comporte aussi une nouvelle définition que nous avons introduite dans la section 1.

De plus, nous avons emprunté deux changements à la GPLv3. Le premier est dans la section 9. Il explique comment la licence peut être résiliée si vous la violez. Nous mettons maintenant à la disposition des contrevenants un moyen automatique de recouvrer leurs droits s'ils remédient à cette violation. Le deuxième est dans la section 10 : désormais, les donneurs de licence peuvent choisir un intermédiaire qui a la permission de décider si une œuvre peut être couverte par les futures versions de la FDL, ou non.

Vous pouvez examiner le texte de la FDL 1.3 montrant les différences avec la version 1.2, en format PostScript.

Quelle est la justification de ces changements ?

La section 11 a été ajoutée pour permettre aux wikis comme Wikipedia d'utiliser des œuvres couvertes par la FDL sous les termes de la CC-BY-SA 3.0, si c'est leur choix. Ils nous ont dit qu'ils voulaient explorer cette option, et l'ajout de cette clause leur donne le feu vert.

Normalement, les décisions concernant la licence d'une œuvre particulière peuvent et doivent être prises par le(s) détenteur(s) du copyright sur cette œuvre. Toutefois, comme Wikipedia a beaucoup de détenteurs de copyright, le projet avait besoin d'un moyen alternatif de prendre ces décisions, et nous avons travaillé avec eux pour le leur fournir.

Les autres changements sont des améliorations mineures qu'il nous était facile de faire dans la foulée. Ils ont été largement approuvés pour la GPLv3, et ils ne modifient pas fondamentalement les permissions ou les exigences de la licence.

Quels sont exactement les documents qui peuvent être placés sous licence CC-BY-SA 3.0 ?

Pour placer une œuvre couverte par la FDL sous CC-BY-SA 3.0, elle doit répondre à certaines conditions :

  • L'œuvre doit être disponible sous les termes de la FDL 1.3, qui vous donne cette permission. Si l'œuvre a été publiée sous les termes de « la licence de GNU documentation libre, version 1.2 ou (à votre convenance) toute version ultérieure » [the GNU Free Documentation License, version 1.2 or (at your option) any later version], alors elle remplit cette condition.

  • L'œuvre ne doit avoir ni « texte de couverture » [Cover Texts], ni « section invariante » [Invariant Sections]. Ces fonctionnalités sont optionnelles dans toutes les versions de la FDL.

  • Si l'œuvre a été publiée ailleurs que sur un wiki public, elle doit avoir été ajoutée au wiki (ou à tout autre site web où le grand public peut examiner et éditer les documents) avant le 1er novembre 2008.

Tous les documents ajoutés à Wikipedia avant le 1er novembre 2008 satisfont à ces conditions.

Quel est le but des deux dates différentes de la section 11 ? Pourquoi avez-vous choisi précisément ces dates ?

La section 11 impose deux dates limites aux destinataires de la licence. D'une part, si l'œuvre a été publiée pour la première fois ailleurs que sur un wiki public, vous pouvez l'utiliser sous CC-BY-SA 3.0 si elle a été ajoutée à un wiki avant le 1er novembre 2008. Nous ne voulons pas que les gens jouent avec le système en ajoutant des documents sous FDL à un wiki, pour les utiliser ensuite sous CC-BY-SA. De choisir une date limite déjà révolue évite cela sans ambiguïté.

D'autre part, cette permission n'est plus valable après le 1er août 2009. Nous ne voulons pas qu'elle devienne une permission générale de basculer entre licences : la communauté se portera bien mieux si chaque wiki prend sa propre décision sur la licence qu'il préfère utiliser, et s'y tient. La seconde date limite garantit ce résultat tout en donnant à tous les responsables de wiki suffisamment de temps pour prendre leur décision.

Quels sont vos plans actuels pour la FDL 2.0 ?

Nous acceptons toujours les commentaires sur cette nouvelle révision majeure de la licence. Dans le brouillon actuel de la FDL 2.0, la section 8(b) permet de sous-licencier les documents d'un wiki. Puisque la FDL 1.3 offre désormais cette possibilité dans sa section 11, cette clause n'est plus nécessaire dans la FDL 2.0. Cependant, tous les autres changements proposés dans le brouillon seraient appropriés à la prochaine version de la licence, aussi sont-ils toujours en discussion.

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