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L'original de cette page est en anglais.

Contre la directive européenne sur les brevets logiciels

par Richard Stallman et Nick Hill

La directive européenne sur les brevets logiciels, contre laquelle s'élevait cet article de 2003, a été finalement abandonnée par ses propres supporters après avoir rencontré une forte opposition. Cependant, ils ont par la suite trouvé un autre moyen d'imposer les brevets logiciels à une grande partie de l'Europe : les clauses en petits caractères du brevet unitaire.

L'industrie informatique est menacée par une conquête du style Far West. Les sociétés les plus grandes et les plus riches, avec l'aide des gouvernements, cherchent à prendre un contrôle exclusif et inamovible sur les idées que les programmeurs assemblent pour en faire un programme.

Notre société devient de plus en plus dépendante de l'informatique. En même temps s'accroissent le contrôle centralisé et l'appropriation de ce domaine technologique ; les mégasociétés, grâce aux lois qui leur permettent d'exercer leur empire sur nos ordinateurs, pourraient nous priver de nos libertés et de la démocratie. Avec leur monopole de fait sur le logiciel moderne, les plus grands conquérants de ce « territoire » vont avoir le contrôle sur ce que nous pourrons demander à nos ordinateurs, ainsi que sur la production et la distribution de l'information sur le web, par l'intermédiaire des monopoles que l'Union européenne envisage de leur donner.

Ces monopoles sont les brevets, chacun d'eux restreignant l'utilisation d'une ou plusieurs de ces idées qui sont à la base des logiciels. Nous les appelons « brevets logiciels » car ils restreignent ce que nous, programmeurs, pouvons faire faire au logiciel. Comment fonctionnent ces monopoles ? Si vous désirez utiliser votre ordinateur pour faire du traitement de texte, il doit suivre les instructions qui lui indiquent comment faire du traitement de texte. C'est comparable aux indications des partitions musicales, qui disent à un orchestre comment jouer une symphonie. Ces instructions ne sont pas simples. Elles sont composées de milliers d'instructions plus petites, un peu comme des suites de notes et d'accords. La partition d'une symphonie comprend des centaines d'idées musicales, et un logiciel utilise des centaines ou des milliers d'idées logicielles. Puisque chaque idée est abstraite, il y a souvent différentes façons de la décrire ; par conséquent, les idées peuvent être brevetées de multiples façons.

Les États-Unis, qui ont des brevets logiciels depuis les années 80, montrent ce que cela peut faire au développement logiciel de tous les jours. Par exemple, aux États-Unis, il y a 39 revendications de monopole sur une façon standard d'afficher de la vidéo en utilisant des techniques logicielles (le format MPEG-2).

Puisqu'un seul logiciel peut englober des milliers d'idées, et que ces idées sont de nature abstraite et de champ d'application arbitraire, écrire un logiciel ne sera rentable que pour ceux qui sont riches et qui ont un gros portefeuille de monopoles logiciels : ceux qui ont un trésor de guerre et le poids nécessaire pour écraser les revendications qui couleraient leurs affaires. Aux États-Unis, cela coûte en moyenne 1,5 million de dollars de se défendre contre une revendication de brevet invalide. Les tribunaux favorisent les plus fortunés ; aussi, même si une petite société obtient quelques brevets, ils ne lui seront d'aucune utilité.

Les revendications de brevets logiciels se font à un rythme effréné aux États-Unis. S'ils deviennent légaux en Europe, la plupart de ces brevets américains couvriront aussi l'Europe. Il est vraisemblable que cela aura un effet dévastateur sur le développement du logiciel européen ; cela conduira à des pertes d'emploi, une économie plus faible, une utilisation plus onéreuse des ordinateurs, et moins de choix et de liberté pour l'utilisateur. Les défenseurs des brevets logiciels en Europe, qui sont leurs probables bénéficiaires, sont la bureaucratie des brevets (plus d'influence sur plus de domaines), les avocats spécialistes des brevet (plus d'affaires, provenant des plaignants comme des défendeurs), et les géants de l'informatique comme IBM et Microsoft.

Au premier rang de ces géants de l'informatique se trouve Microsoft. En même temps qu'une partie de la Commission européenne enquête sur ses pratiques monopolistiques, une autre partie prévoit de lui céder une interminable série de monopoles de 20 ans, qui se chevauchent. Dans son mémo Challenges and Strategy du 16 mai 1991, Bill Gates a écrit :

Si les gens avaient compris comment se faire accorder des brevets quand la plupart des idées actuelles furent inventées, et avaient pris ces brevets, l'industrie serait en complète stagnation aujourd'hui. La solution est… de breveter autant que nous le pouvons… Une nouvelle start-up ne possédant pas de brevet serait forcée de payer le prix imposé par les géants de l'informatique, quel qu'il soit.

Aujourd'hui Microsoft espère, par ses tractations, transformer les brevets logiciels en un monopole permanent sur beaucoup de secteurs du logiciel.

La Commission européenne prétend que sa proposition de directive sur les inventions mises en œuvre par ordinateur rejetterait les brevets logiciels. Mais le texte a en fait été écrit par la Business Software Alliance, qui représente les plus grandes sociétés informatiques (la Commission ne l'a pas admis ; nous l'avons découvert). Il contient des termes vagues que nous pensons être conçus pour ouvrir la porte aux brevets logiciels.

Le texte dit que les inventions relatives à l'informatique doivent représenter une « contribution technique ». Selon la Commission, cela signifie « pas de brevet logiciel ». Mais « technique » peut être interprété de diverses manières. L'Office européen des brevets enregistre déjà des brevets logiciels dont la validité juridique est douteuse, défiant le traité qui le gouverne et les gouvernements qui l'ont créé. En utilisant cette formulation, il les étendra jusqu'à autoriser toutes sortes de brevets logiciels.

Arlene McCarthy, députée européenne du Nord-Ouest de l'Angleterre et rapporteure de cette proposition de directive, a eu un rôle de premier plan dans sa promotion. Les changements cosmétiques qu'elle a proposés jusqu'ici n'ont rien fait pour résoudre le problème. Toutefois, l'amendement de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports (CULT), qui définit le terme « technique », garantira que les développeurs de logiciel européens et britanniques ne risquent pas de poursuites judiciaires pour avoir écrit et distribué un logiciel.

Les termes vagues proposés par les mégasociétés doivent être remplacés par une formulation claire et déterminante. Une formulation qui garantira notre avenir informatique contre le détournement au seul profit des intérêts de quelques riches organisations.

Merci d'aller sur http://www.softwarepatents.co.uk [page archivée] pour en apprendre plus, puis de prendre contact avec le député européen de votre région.

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