Le système d'exploitation GNU

Ne laissez pas la « propriété intellectuelle » déformer votre ethos

par Richard M. Stallman
le 9 juin 2006

La plupart des licences de logiciel libre sont basées sur la loi du copyright, et ce pour une bonne raison : la loi du copyright est beaucoup plus uniforme dans les différents pays que la loi du contrat, qui est l'autre choix possible.

Il y a une autre raison pour ne pas utiliser la loi du contrat : elle pourrait exiger de chaque distributeur, avant fourniture d'une copie, qu'il obtienne de l'utilisateur son adhésion formelle au contrat. Remettre un CD à quelqu'un sans obtenir d'abord sa signature serait interdit. Quelle galère !

C'est vrai que dans les pays comme la Chine, où la loi du copyright n'est généralement pas respectée, nous pourrions avoir des difficultés à faire respecter les accords d'une licence de logiciel libre, comme l'a récemment suggéré Heather Meeker dans son article du LinuxInsider, «  Seulement aux États-Unis ? Clé de la loi sur le copyright pour le modèle global du logiciel libre » [EN].

Toutefois, ce n'est pas une raison pour pousser à mieux faire respecter le copyright en Chine. Bien que nous l'utilisions pour protéger la liberté des gens, nous devons reconnaître qu'il est surtout utilisé par des sociétés comme Microsoft, Disney et Sony pour la supprimer.

Ironiquement, nous arriverions mieux à faire respecter le copyright en Chine que Microsoft, Disney et Sony - parce que notre objectif serait plus facile à atteindre.

Disney souhaite étouffer les organisations plus ou moins clandestines qui vendent des copies exactes. Avec le logiciel libre, quelle que soit au juste la licence libre utilisée, cette sorte de copie est légale. Ce que nous voulons empêcher, c'est qu'à partir de notre code, couvert par la licence de logiciel libre GNU GPL, du logiciel privateur¹ soit publié. Ce type d'abus est à son comble quand il est le fait de grandes sociétés ayant pignon sur rue ; et ces dernières sont plus faciles à cibler pour faire valoir nos droits. Aussi le respect de la GPL en Chine n'est pas une cause perdue, mais ce ne sera pas facile.

Pas de blanchisserie chinoise

Néanmoins, la déclaration de Meeker selon laquelle ceci conduit à un problème mondial est simplement absurde. On ne peut pas « blanchir » le matériel sous copyright aux États-Unis en le déplaçant vers la Chine, comme elle devrait le savoir.

Si quelqu'un viole la GNU GPL en distribuant une version modifiée non libre de GCC aux États-Unis, cela ne changera rien si cette version a été obtenue ou modifiée en Chine. La loi sur le copyright sera appliquée de la même façon.

Il pourrait sembler que cette erreur soit le point central de l'article de Meeker, mais ce n'est pas le cas. Le point central de l'article est en réalité le point de vue incarné par son usage de l'expression « propriété intellectuelle ». Cette expression est omniprésente, comme si elle désignait quelque chose de cohérent - quelque chose qui aurait un sens quand on en parle et quand on y réfléchit. Si vous croyez ça, vous acceptez le postulat caché de l'article.

Langage imprécis

Quelquefois Meeker passe de la « propriété intellectuelle » au « copyright » comme si ces deux noms désignaient la même chose. Quelquefois elle passe de la « propriété intellectuelle » aux brevets comme si ces deux noms désignaient la même chose. Ayant étudié ces deux lois, Meeker sait qu'elles sont radicalement différentes ; tout ce qu'elles ont en commun, c'est le canevas abstrait de leur mise en forme.

Les autres lois sur la « propriété intellectuelle » ont encore moins de ressemblances avec elles. L'implication que vous pouvez les traiter toutes comme un même objet est fondamentalement trompeuse.

L'expression « propriété intellectuelle » véhicule une fausse idée de ce pourquoi ces lois sont faites. Meeker parle d'un ethos² de la « propriété intellectuelle » qui existerait aux États-Unis parce que « la propriété intellectuelle est dans la constitution ». C'est la plus grossière des erreurs.

Qu'est-ce qu'il y a effectivement dans la constitution des États-Unis ? Elle ne mentionne pas la « propriété intellectuelle », et elle ne dit rien du tout de la plupart des lois que cette expression recouvre. Seules deux d'entre elles - la loi sur le copyright et la loi sur les brevets - y sont traitées.

Que dit la constitution sur ces lois ? Quel est son ethos ? Rien qui ressemble à l'« ethos de la propriété intellectuelle » que Meeker imagine.

Échec à l'exécution

Ce que dit la Constitution, c'est que la loi sur le copyright et la loi sur les brevets sont optionnelles. Elles ne sont pas nécessaires. Elle dit que, si elles existent, leur but est de procurer un avantage au public - promouvoir le progrès en fournissant des encouragements artificiels.

Ce ne sont pas des droits qui sont garantis à leurs détenteurs ; ce sont des privilèges artificiels que, selon notre bon vouloir, nous pouvons distribuer, ou non, pour encourager les gens à faire ce que nous trouvons utile.

C'est une sage politique. C'est bien dommage que le Congrès, qui devrait la mettre en œuvre en notre nom, prenne ses ordres d'Hollywood et Microsoft au lieu de les prendre de nous.

Si vous appréciez la sagesse de la Constitution des États-Unis, ne laissez pas entrer la « propriété intellectuelle » dans votre ethos ; ne laissez pas la mème « propriété intellectuelle » vous infecter ³.

En pratique, les lois sur le copyright, sur les brevets et sur les marques déposées ont une seule chose en commun : chacune n'est légitime que dans la mesure où elle sert l'intérêt public. Votre intérêt pour votre liberté est une part de l'intérêt public qu'elle doit servir.