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Violation des licences GNU

La maintenance de cette page est assurée par le Licensing and Compliance Lab (Labo des licences et de la conformité) de la Free Software Foundation. Vous pouvez soutenir nos efforts en faisant un don à la FSF. Vous avez une question qui ne trouve pas de réponse ici ? Consultez nos autres ressources sur les licences ou contactez le Compliance Lab à licensing@fsf.org.

Si vous pensez avoir découvert une violation des licences GNU GPL, LGPL, AGPL ou FDL, ce que vous devez faire en premier est de revérifier les faits :

S'il semble y avoir vraiment une violation, ce que vous devez faire ensuite est d'enregistrer les détails soigneusement :

Plus vous avez de détails, plus il est facile pour le détenteur du copyright de faire le nécessaire.

Une fois que vous avez rassemblé les détails, vous devez envoyer un rapport précis au détenteur du copyright des paquets en cause. Le détenteur du copyright est celui qui est légalement autorisé à agir pour faire appliquer la licence.

Si le détenteur du copyright est la Free Software Foundation, veuillez envoyer un rapport à <license-violation@gnu.org>. Il est important que nous puissions vous répondre pour obtenir plus d'informations sur la violation ou le produit. Donc, si vous utilisez un anonymiseur de courriel, veuillez fournir un quelconque moyen pour vous répondre. Si vous souhaitez chiffrer votre correspondance, envoyez un bref courriel l'expliquant et nous prendrons les dispositions appropriées.

Notez que la GPL, et autres licences à copyleft, sont des licences de copyright. Cela signifie que seuls les détenteurs du copyright sont habilités à agir contre les violations. La FSF agit sur toutes les violations de la GPL rapportées pour du code sous copyright de la FSF, et nous offrons notre assistance à tout autre détenteur de copyright qui souhaite faire de même.

Mais nous ne pouvons agir par nous-mêmes si nous ne détenons pas le copyright. Par conséquent, faites en sorte de trouver qui sont les détenteurs du copyright du logiciel avant de rapporter une violation.

[logo de la FSF]« Notre mission est de préserver, protéger et promouvoir la liberté d'utiliser, étudier, copier, modifier et redistribuer les programmes informatiques, et de défendre les droits des utilisateurs de logiciel libre. »

La Fondation pour le logiciel libre (FSF) est le principal sponsor institutionnel du système d'exploitation GNU. Soutenez GNU et la FSF en achetant des manuels et autres, en adhérant à la FSF en tant que membre associé, ou en faisant un don, soit directement à la FSF, soit via Flattr.

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