Recommandations pour la distribution de systèmes libres
Introduction
Le propos de ces recommandations est d'expliquer ce que cela signifie pour une distribution système (telle qu'une distribution GNU/Linux) d'être qualifiée de libre, et d'aider les développeurs des distributions à rendre les leurs libres.
Ces recommandations ne sont pas exhaustives. Nous avons mentionné les problèmes dont nous sommes conscients maintenant, mais nous sommes sûrs qu'il y en a plus. Nous les ajouterons quand nous les rencontrerons.
Nous aimerions remercier le Projet Fedora pour nous avoir aidés à nous concentrer sur ces règles et pour nous avoir autorisés à utiliser leurs propres recommandations de licence de distribution comme base pour ce document.
Règles pour les licences
« Les informations pour une utilisation pratique » incluent les logiciels, la documentation, les polices et les autres données qui ont des applications fonctionnelles directes. Cela n'inclut pas les travaux artistiques qui ont une vocation esthétique (plutôt que fonctionnelle), ou des déclarations ou des jugements.
Toutes les informations pour l'utilisation pratique d'une distribution libre doit être disponible sous forme de source. (« Source » signifie la forme sous laquelle les informations sont facilement modifiables).
Toutes les informations pour une utilisation pratique dans une distribution libre doivent être publiées sous une licence libre appropriée. Nous listons celles que nous avons évaluées dans notre liste de licences, avec des sections séparées pour les licences adéquates pour les logiciels, la documentation, les polices et d'autres travaux utiles. Si un tel travail est distribué sous de multiples licences, dont au moins une est libre, il peut être inclus dans notre système ; les développeurs système ont seulement besoin de suivre les termes de la (des) licence(s) libre(s) disponible(s) quand ils le distribuent et/ou le modifient.
Une distribution système libre ne doit pas aider les utilisateurs à obtenir des informations non-libres pour un usage pratique, ou les encourager à le faire. Il ne doit pas y avoir d'entrepôts de données ou de portages pour des logiciels non-libres. Les programmes du système ne doivent pas suggérer d'installer des plugins non-libres, de la documentation non-libre, etc.
Une distribution système libre doit être autonome. Cela signifie que vous devez être capable de développer et de compiler le système avec des outils fournis par le système. Par conséquent, une distribution système libre ne peut pas contenir de logiciels libres qui ne peuvent être compilés qu'en utilisant des logiciels non-libres.
Il y a beaucoup de code dans la plupart des distributions système libres aujourd'hui ; la somme des efforts que cela prendrait pour les auditer entièrement et directement est impossible pour la plupart des équipes. Par le passé, du code non-libre a été accidentellement inclus dans des distributions système libres. Nous n'avons pas retiré ces distributions à cause de cela ; au lieu de cela, nous demandons seulement qu'une distribution fasse de gros efforts pour éviter d'inclure du logiciel non-libre, et s'investisse pour retirer de tels programmes s'ils sont découverts plus tard.
Certaines situations en matière de licences méritent une attention particulière de la part des personnes qui créent ou envisagent de le faire, des distributions système libres ; celles-ci sont abordées dans les sections qui suivent.
Microcode non-libre
Certaines applications et pilotes nécessitent un microcode (firmware) pour fonctionner, et parfois, ce microcode est distribué seulement sous forme de code objet, sous une licence non-libre. Nous appelons ces programmes de microcode des « blobs ». Dans la plupart des systèmes GNU/Linux, vous les trouverez typiquement qui accompagnent des pilotes dans le noyau Linux. De tels microcodes doivent être retirés d'une distribution système libre.
Les blobs peuvent prendre plusieurs formes. Quelquefois, ils seront fournis dans des fichiers séparés. D'autres fois, ils peuvent être incorporés dans le code source du pilote lui-même — par exemple, ils peuvent être encodés sous la forme d'un grand tableau de nombre. Mais peu importe la façon dont ils sont encodés, tout microcode non-libre doit être retiré d'un système libre.
(Plus clairement, tout tableau de nombres dans un pilote n'est pas nécessairement un microcode. Il est important de comprendre la destination des données avant de décider si le pilote est approprié ou pas pour un système libre).
Brian Brazil, Jeff Moe et Alexandre Oliva ont développé une série de scripts pour supprimer les microcodes non-libres d'une version de Linux. Vous pouvez les trouver utiles si vous souhaitez développer votre propre distribution GNU/Linux libre. Les sources complètes pour une version de Linux sans blob est également disponible ; vous pouvez en apprendre plus à ce sujet dans le Répertoire des logiciels libres.
Données non-fonctionnelles
Les données à vocation esthétique, plutôt que fonctionnelle, peuvent être incluses dans une distribution système libre tant que leur licence vous autorise à les copier ou les redistribuer, à des fins commerciales ou pas. Par exemple, il existe certains moteurs de jeu qui ont été publiés sous la GNU GPL, et qui ont des informations qui accompagnent le jeu (une carte du monde, des graphiques de jeu, etc.) publiées sous une telle licence de distribution verbatim. Ce type de données peut faire partie d'une distribution système libre.
Marques déposées
Des marques déposées sont associées à certains logiciels. Par exemple, le nom d'un programme peut être une marque déposée, ou son interface peut afficher un logo déposé. Souvent, l'utilisation de ces marques sera contrôlée d'une certaine manière ; en particulier, il est souvent demandé aux développeurs de retirer les références à la marque déposée du logiciel lorsqu'ils le modifient.
Dans des cas extrêmes, ces restrictions peuvent effectivement rendre le programme non-libre. Il est injuste de demander à quelqu'un de retirer la marque déposée du code modifié si celle-ci est disséminée dans tout le code source original. Tant que les conditions sont raisonnables, cependant, les distributions système libres peuvent inclure ces programmes avec ou sans marques déposées.
De même, la distribution elle-même peut avoir une marque déposée propre. Ce n'est pas un problème pour ces marques d'être dans la distribution, tant qu'elles peuvent être retirées sans perte de fonctionnalités du système.
Cependant, il est inacceptable d'utiliser les marques déposées pour restreindre la copie intégrale et la redistribution de toute la distribution, ou quelle que partie que ce soit.
Documentation
Toute la documentation dans une distribution système libre doit être publiée sous une licence libre appropriée. De plus, elle doit faire attention à ne pas recommander de logiciels non-libres.
En général, quelque chose qui aide les utilisateurs qui utilisent déjà des logiciels non-libres à mieux utiliser le logiciel libre avec celui-ci est acceptable, mais quelque chose qui encourage les utilisateurs de logiciels libres à installer des logiciels non-libres est néfaste.
Par exemple, une distribution système libre peut avoir de la documentation pour les utilisateurs désirant réaliser des systèmes à double démarrage. Elle peut expliquer comment accéder aux systèmes de fichiers d'un système d'exploitation propriétaire, comment importer les paramètres à partir de celui-ci, etc. Ceci aiderait les personnes à installer une distribution système libre sur une machine ayant déjà un logiciel propriétaire, ce qui est bien.
Ce qui serait inacceptable, ce serait de la documentation indiquant aux utilisateurs comment installer un programme non-libre sur le système ou de mentionner les avantages que cela pourra apporter en le faisant.
Pour des cas limites, une exhortation claire et sérieuse de ne pas utiliser le programme non-libre, la rendrait clairement acceptable.
Brevets
Il est en fait impossible pour les développeurs de logiciels libres et les distributeurs de savoir si une partie donnée du logiciel enfreint des brevets : il y en a beaucoup trop, ils varient d'un pays à l'autre, et ils sont souvent formulés d'une manière qui obscurcit l'application qui doit en être faite. Par conséquent, nous ne demandons générelement pas à ce que les distributions système libres excluent des logiciels à cause des menaces potentielles de brevets. D'un autre côté, ce n'est pas un problème non plus si un distributeur choisit d'exclure un logiciel pour minimiser les risques de procès contre lui pour violation de brevets.
Engagement à corriger les erreurs
La plupart des équipes de développement n'ont pas les ressources disponibles pour vérifier parfaitement que leurs distributions répondent à tous ces critères. Et nous non plus. Donc, nous nous attendons à ce que les développeurs fassent parfois des erreurs qui laissent passer un logiciel non-libre, et nous ne rejetons pas une distribution seulement pour cela. Ce qui est crucial pour les développeurs de la distribution, est d'avoir un engagement ferme pour corriger rapidement les erreurs qui leur sont rapportées.
Maintenance
Pour être listés, une distribution doit être activement maintenue et doit donner au projet GNU un moyen clair et spécifique pour rapporter les problèmes à propos de logiciels non-libres que nous avons trouvés. Elle doit aussi nous informer quand les problèmes rapportés ont été corrigés.
Notes
Nous maintenons une liste des distributions système libresque nous connaissons . Si vous connaissez une distribution libre qui n'est pas listée ici, veuillez demander aux développeurs de nous écrire à <gnu@gnu.org>.
Cependant, nous ne listerons pas une distribution dont le nom pourrait prêter à confusion avec des distributions non-libres. Par conséquent, si Foobar Light est une distribution libre et que Foobar est une distribution non-libre, nous ne listerons pas Foobar Light. Ceci, parce que nous craignons que la distinction entre les deux serait perdue dans le processus de communication de ce message.
Nous listons les distributions système libres que nous connaissons sur notre page de liens. Si vous en connaissez une qui n'est pas listée ici, veuillez dire aux développeurs de nous écrire à <gnu@gnu.org>. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces recommandations elles-mêmes, veuillez nous les envoyer à <licensing@gnu.org>. Nous espérons que ceci aidera tout le monde à mieux comprendre les problèmes qui sont importants pour les distributions système libres et nous attendons avec impatience l'occasion de faire la promotion de plus d'entre-elles dans le futur.