Recommandations pour les distributions systèmes libres
Introduction
Le propos de ces recommandations est d'expliquer ce que cela signifie pour une distribution système (telle qu'une distribution GNU/Linux) d'être qualifiée de libre, et d'aider les développeurs des distributions à rendre les leurs libres.
Ces recommandations ne sont pas exhaustives. Nous avons mentionné les problèmes dont nous sommes conscients actuellement, mais nous sommes sûrs qu'il y en a d'autres. Nous les ajouterons quand nous les rencontrerons.
Nous aimerions remercier le Projet Fedora de nous avoir aidés à mettre au point ces règles, et nous avoir autorisés à utiliser leurs propres recommandations de licence de distribution comme base pour ce document.
Règles pour les licences
Les « informations de mise en œuvre » incluent les logiciels, la documentation, les polices et les autres données qui ont des applications fonctionnelles directes. Elles n'incluent pas les travaux artistiques qui ont une vocation esthétique (plutôt que fonctionnelle), ni celles qui expriment une opinion ou un jugement.
Toutes les informations de mise en œuvre d'une distribution libre doivent être disponibles sous forme de source. (« Source » signifie la forme sous laquelle les informations sont le plus facilement modifiables.)
Les informations de mise en œuvre de la distribution, ainsi que leurs sources, doivent être publiées sous une licence libre appropriée. Nous listons celles que nous avons évaluées dans notre liste de licences, avec des sections séparées pour les licences appropriées aux logiciels, à la documentation, aux polices et à d'autres travaux utilitaires. Si un tel travail porte plusieurs licences, dont au moins une est libre, il peut être inclus dans le système ; les développeurs systèmes ont seulement besoin de suivre les termes de la (des) licence(s) libre(s) disponible(s) quand ils le distribuent et/ou le modifient.
Une distribution système libre ne doit pas aider les utilisateurs à obtenir des informations de mise en œuvre non-libres, ni les y encourager. Il ne doit pas y avoir de dépôts ni de portages pour des logiciels non-libres. La distribution ne doit pas non plus faire référence à des dépôts tiers qui ne s'engagent pas à ne fournir que des logiciels libres ; même s'ils ne contiennent aujourd'hui que des logiciels libres, cela peut changer demain. Les programmes du système ne doivent pas suggérer d'installer des greffons non-libres, de la documentation non-libre, etc.
Une distribution système libre doit être autonome. Cela signifie que vous devez être capable de développer et de compiler le système avec des outils que le système fournit. Par conséquent, une distribution système libre ne peut pas contenir de logiciels libres qui nécessitent des logiciels non libres pour leur compilation.
Il y a beaucoup de code dans la plupart des distributions systèmes libres aujourd'hui ; fournir l'effort nécessaire pour les auditer en entier d'un seul coup est irréaliste pour la plupart des équipes. Il est arrivé dans le passé que du code non libre soit accidentellement inclus dans des distributions systèmes libres. Nous ne retirons pas de distribution de nos listes pour cette raison ; par contre, nous demandons que chaque distribution s'efforce de bonne foi d'éviter l'inclusion de logiciel non libre, et s'engage à retirer de tels programmes s'ils sont découverts plus tard.
Certaines situations en matière de licences méritent une attention particulière de la part des personnes qui créent des distributions systèmes libres ou envisagent de le faire ; celles-ci sont abordées dans les sections qui suivent.
Micro-code non libre
Certaines applications et pilotes nécessitent un micro-code (firmware) pour fonctionner, et parfois ce micro-code est distribué uniquement sous forme de code objet, sous une licence non libre. Nous appelons ces programmes de micro-codes des « blobs ». Dans la plupart des systèmes GNU/Linux, vous les trouverez typiquement dans le noyau Linux, associés à certains pilotes. De tels micro-codes doivent être retirés d'une distribution système libre.
Les blobs peuvent prendre plusieurs formes. Quelquefois, ils seront fournis dans des fichiers séparés. D'autres fois, ils seront incorporés dans le code source du pilote lui-même—par exemple, ils peuvent être encodés sous la forme d'un grand tableau de nombres. Mais peu importe la façon dont il est encodé, tout micro-code non libre doit être retiré d'un système libre.
(Notez que tout tableau de nombres dans un pilote n'est pas nécessairement un micro-code. Il est important de comprendre le rôle des données avant de décider si le pilote est approprié ou pas pour un système libre).
Brian Brazil, Jeff Moe et Alexandre Oliva ont développé une série de scripts pour supprimer les micro-codes non libres d'une version générique du noyau Linux. Ils peuvent se montrer utiles si vous souhaitez développer votre propre distribution GNU/Linux libre (bien que nous recommandions de rejoindre le développement d'une distribution existante plutôt que de fragmenter les efforts en démarrant une nouvelle). Les sources complètes d'une version sans blob du noyau Linux sont également disponibles ; vous pouvez en apprendre plus sur ce projet dans le répertoire des logiciels libres.
Données non fonctionnelles
Un ensemble de données qui n'est pas fonctionnel (qui ne sert pas un but pratique) est plutôt une amélioration cosmétique du système qu'une de ses parties intrinsèques. Par conséquent, nous n'exigeons pas de ces données non fonctionnelles qu'elles respectent les critères d'une licence libre. Elles peuvent être incluses dans une distribution système libre tant que leur licence autorise à les copier et à les redistribuer, y compris à des fins commerciales. Par exemple, certains moteurs de jeu publiés sous la GNU GPL sont accompagnés d'informations (une carte du monde, les graphismes du jeu, etc.) publiées sous une telle licence, qui ne permet que la redistribution à l'identique. Des données de ce type peuvent faire partie d'une distribution système libre bien que leurs licences ne respectent pas les critères du libre, parce qu'elles sont non fonctionnelles.
Marques déposées
Des marques déposées sont associées à certains logiciels. Par exemple, le nom d'un programme peut être une marque déposée, ou son interface peut afficher un logo déposé. Souvent, l'utilisation de ces marques sera contrôlée d'une manière ou d'une autre ; en particulier, il est souvent demandé aux développeurs de retirer les références à la marque déposée du logiciel lorsqu'ils le modifient.
Dans des cas extrêmes, ces restrictions peuvent rendre le programme non libre en pratique. Il est injuste de demander à quelqu'un de retirer la marque déposée du code modifié si celle-ci est disséminée dans tout le code source original. Cependant, tant que les exigences pratiques sont raisonnables, les distributions système libres peuvent inclure ces programmes, avec ou sans marques déposées.
De même, la distribution peut avoir ses propres marques déposées. Le fait que les versions modifiées doivent enlever ces marques ne pose pas problème, tant qu'elles peuvent être retirées facilement sans perte de fonctionnalités du système.
Toutefois, il est inacceptable de se servir de marques déposées pour restreindre la copie intégrale et la redistribution de tout ou partie de la distribution.
Documentation
Toute la documentation d'une distribution système libre doit être publiée sous une licence libre appropriée. De plus, elle doit faire attention à ne pas recommander de logiciels non libres.
D'une manière générale, aider les utilisateurs de logiciels non libres à mieux intégrer le logiciel libre dans leur installation est acceptable, mais encourager les utilisateurs de logiciels libres à installer des logiciels non libres est néfaste.
Par exemple, une distribution système libre peut expliquer dans sa documentation comment installer un système en double démarrage. Elle peut expliquer comment accéder aux systèmes de fichiers d'un système d'exploitation propriétaire, comment importer les paramètres à partir de celui-ci, etc. Ceci aiderait les gens à installer une distribution système libre sur une machine ayant déjà un logiciel propriétaire, ce qui est bien.
Ce qui serait inacceptable, ce serait de la documentation indiquant aux utilisateurs comment installer un programme non libre sur le système, ou mentionnant les avantages que cela pourrait apporter.
Dans les cas limites, une mise en garde claire et franche contre l'utilisation du programme non libre rendrait la documentation acceptable.
Brevets
Il est en pratique impossible, pour les développeurs et les distributeurs de logiciels libres, de savoir si un logiciel donné enfreint des brevets : il y en a beaucoup trop, ils varient d'un pays à l'autre, ils sont souvent formulés de telle manière qu'il est difficile de déterminer ce qu'ils couvrent et ne couvrent pas, et il est n'est pas simple de savoir lesquels sont valides. Par conséquent, nous ne demandons généralement pas à ce que les distributions systèmes libres excluent des logiciels à cause des menaces potentielles de brevets. D'un autre côté, ce n'est pas un problème non plus si un distributeur choisit d'exclure un logiciel pour minimiser les risques liés aux brevets.
Engagement à corriger les erreurs
La plupart des équipes de développement n'ont pas les moyens de vérifier parfaitement que leurs distributions répondent à tous ces critères. Et nous non plus. Donc, nous nous attendons à ce que les développeurs fassent parfois des erreurs qui laissent passer un logiciel non libre, et nous ne rejetons pas une distribution uniquement pour cela. Ce qui est crucial, c'est que les développeurs de la distribution s'engagent fermement à corriger dans les plus brefs délais les erreurs qui leur sont rapportées.
Maintenance
Pour être listée, une distribution doit être activement maintenue, et doit donner au projet GNU un moyen clair et spécifique de signaler les problèmes de logiciels non libres que nous découvrons. Elle doit aussi nous informer quand les problèmes rapportés ont été corrigés.
Confusion de noms
Nous ne listerons pas de distribution dont le nom rendrait probable la confusion avec des distributions non libres. Par exemple, si Foobar Light est une distribution libre et que Foobar est une distribution non libre, nous ne listerons pas Foobar Light. Ceci, parce qu'il y a de bonnes chances pour que la distinction entre les deux se perde au cours du processus de communication.
Relation avec les développeurs en amont
Pour les dévelopeurs de distros (ou n'importe qui d'autre) qui ont envoyé un rapport de bogue important relatif à un paquet GNU : s'il n'a pas été traité par le mainteneur du paquet après un laps de temps raisonnable (veuillez compter au moins deux semaines), vous pouvez faire remonter le bogue en écrivant à <maintainers@gnu.org>. Cela se justifie en particulier si vous ne voyez aucun signe d'activité récente du mainteneur du paquet.
Notes
Nous maintenons une liste des distributions systèmes libresque nous connaissons. Si vous connaissez une distribution libre qui n'est pas listée ici, veuillez demander aux développeurs d'écrire à <gnu@gnu.org> avec une description de leur système et un lien vers leur page web.
Notre liste contient des systèmes qui sont basés sur GNU, et qui le mentionnent dans leur documentation. Actuellement, nous ne connaissons aucun autre système qui réponde à nos critères. Si un jour il y en a un, nous le listerons, mais pas nécessairement de la même façon.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces recommandations, n'hésitez pas à les envoyer à <licensing@gnu.org>. Nous espérons qu'elles aideront chacun à mieux comprendre les points qui sont importants pour les distributions système libres, et nous serons heureux d'en promouvoir un plus grand nombre à l'avenir.