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[Traduit de l'anglais]

Violation des licences GNU

La maintenance de cette page est assurée par le Licensing and Compliance Lab (Labo des licences et de la conformité) de la Free Software Foundation. Vous pouvez soutenir nos efforts en faisant un don à la FSF. Vous avez une question qui ne trouve pas de réponse ici ? Consultez nos autres ressources sur les licences ou contactez le Compliance Lab à licensing@fsf.org.

Si vous pensez avoir découvert une violation des licences GNU GPL, LGPL, AGPL ou FDL, ce que vous devez faire en premier est de revérifier les faits :

S'il semble y avoir vraiment une violation, ce que vous devez faire ensuite est d'enregistrer les détails soigneusement :

Plus vous avez de détails, plus il est facile pour le détenteur du copyright de faire le nécessaire.

Une fois que vous avez rassemblé les détails, vous devez envoyer un rapport précis au(x) détenteur(s) de copyright sur les paquets qui sont distribués de manière illicite. Les licences GNU, et plus généralement les licences libres, sont des licences de copyright. Dans la plupart des pays, seuls les détenteurs du copyright sont légalement autorisés à faire des recours contre les infractions.

La Free Software Foundation prend des mesures en réponse à toutes les violations de la GPL qui lui sont signalées, concernant du code dont elle détient le copyright. Par conséquent, si le programme contient du code sous copyright de la Free Software Foundation, veuillez envoyer votre rapport à <license-violation@gnu.org>.

Il est important que nous puissions vous répondre pour obtenir plus d'informations sur la violation ou le produit. Donc, si vous utilisez un anonymiseur de courriel, veuillez indiquer un moyen de vous répondre. Si vous souhaitez chiffrer votre correspondance, envoyez un bref courriel d'explication et nous prendrons les dispositions appropriées. Puisque la FSF a approuvé les « principes d'une mise en application de la GPL axée sur la communauté », vous pouvez être sûr que votre rapport ne contribuera pas à punir quelqu'un pour une erreur de bonne foi qu'il est disposé à corriger.

La FSF propose de l'aide et des conseils à tout autre détenteur de copyright qui souhaite faire appliquer les licences GNU. Mais nous ne pouvons agir par nous-mêmes si nous ne détenons pas le copyright. Vous devez donc trouver qui sont les détenteurs de copyrights sur le logiciel en cause et leur signaler la violation.

Nos collègues du Software Freedom Conservancy (Conservatoire pour la liberté du logiciel) font respecter la GPL pour de nombreux programmes, par le biais de leurs propres copyrights et de coalitions de détenteurs de copyright sur ces programmes. Ces derniers comprennent Linux, Git, Samba, QEMU et d'autres encore. Si vous constatez une violation de la GPL sur ces programmes, nous vous suggérons de vous rendre sur le site du Conservatoire, à la page dédiée à l'application de la GPL. Vous y trouverez une liste à jour des programmes dont s'occupe cette organisation et un guide pour signaler les violations.

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[logo de la FSF]« La Fondation pour le logiciel libre (FSF – Free Software Foundation) est une organisation à but non lucratif dont la mission est de promouvoir au niveau mondial la liberté d'utiliser l'informatique. Nous défendons les droits de tous les utilisateurs de logiciel. »

La FSF est le principal sponsor institutionnel du système d'exploitation GNU. Soutenez GNU et la FSF en achetant des manuels et autres, en adhérant à la FSF comme membre associé ou en faisant un don.