Foire aux questions sur les licences GNU

Cette page contient les réponses aux questions les plus courantes sur les licences GNU.

Table des matières

Questions de base sur le projet GNU, la Fondation pour le logiciel libre et ses licences

Compréhension générale des licences GNU

Utiliser les licences GNU pour vos programmes

Distribution de programmes couverts par les licences GNU

Utiliser des programmes sous licences GNU pour écrire d'autres programmes

Combiner une œuvre avec du code sous licences GNU

Questions sur les violations des licences GNU

Que veut dire « GPL » ?

« GPL » est l'acronyme de « General Public License » (Licence Publique Générale). La plus répandue des licences de ce type est la Licence Publique Générale GNU (GNU General Public License), ou GNU GPL pour faire court. On peut réduire encore plus en « GPL », s'il est entendu qu'il s'agit de la GNU GPL.

Est-ce que logiciel libre signifie utiliser la GPL ?

Absolument pas—il y a beaucoup d'autres licences de logiciels libres. En voici une liste incomplète. Toute licence qui offre à l'utilisateur certaines libertés spécifiques est une licence de logiciel libre.

Pourquoi devrais-je utiliser la GNU GPL plutôt que d'autres licences de logiciel libre ?

En utilisant la GNU GPL vous exigerez que toutes les versions améliorées diffusées soient du logiciel libre. Ceci signifie que vous pouvez éviter le risque d'avoir à entrer en compétition avec une version modifiée propriétaire de votre propre travail. Cependant, dans certaines situations il peut être préférable d'utiliser une licence plus permissive.

Est-ce que tous les logiciels GNU utilisent la GNU GPL comme licence ?

La plupart des paquets logiciels GNU utilisent la GNU GPL, mais il existe un petit nombre de programmes (et portions de programmes) GNU qui utilisent des licences moins restrictives, telles que la GPL amoindrie (Lesser GPL). Quand nous l'utilisons, c'est pour des raisons stratégiques.

Est-ce que le fait d'utiliser la GPL pour un programme en fait un logiciel GNU ?

N'importe qui peut publier un programme sous licence GNU GPL mais ça n'en fait pas un paquet logiciel GNU.

Faire d'un programme un paquet logiciel GNU signifie contribuer explicitement au projet GNU. Ceci se produit quand les développeurs du programme et le projet GNU se mettent d'accord pour le faire. Si vous souhaitez contribuer au projet GNU par un programme, veuillez écrire à <maintainers@gnu.org>.

Que devrais-je faire si je découvre une violation potentielle de la GPL ?

Vous devriez la signaler. Tout d'abord, vérifiez les faits du mieux que vous pouvez. Puis signalez-le à l'éditeur ou au détenteur du copyright du programme en question couvert par la GPL. Si c'est la Free Software Foundation, écrivez à <license-violation@gnu.org>.

Sinon, le mainteneur du programme pourrait être le détenteur du copyright, ou pourrait sinon vous dire comment contacter le détenteur du copyright, donc signalez- le au mainteneur.

Pourquoi la GPL permet-elle aux utilisateurs de publier leur versions modifiées ?

Un aspect crucial du logiciel libre est que les utilisateurs sont libres de coopérer. Il est absolument essentiel de permettre aux utilisateurs qui désirent s'entraider de partager leurs patches et améliorations avec d'autres.

Certains ont proposé des alternatives à la GPL qui requièrent que la version modifiée passe par l'auteur original. Tant que l'auteur original assure la maintenance nécessaire, ceci peut fonctionner en pratique, mais si l'auteur cesse (plus ou moins) et passe à autre chose, ou ne répond pas aux besoins de tous les utilisateurs, cette manière de procéder s'effondre. En plus des problèmes pratiques, cette façon de faire ne permet pas aux utilisateurs de s'entraider.

Quelquefois, le contrôle sur les versions modifiées est proposé comme un moyen d'éviter des confusions entre les différentes versions faites par les utilisateurs. Notre expérience nous a montré qu'il ne s'agit pas d'un problème majeur. De nombreuses versions d'Emacs ont été faites en dehors du cadre du Projet GNU, mais les utilisateurs peuvent les différencier. La GPL requiert que l'auteur d'une version mette son nom dessus, pour la distinguer des autres versions et protéger la réputation des autres mainteneurs.

Est-ce que la GPL requiert que le code source des versions modifiées soit porté à la connaissance du public ?

La GPL n'exige pas que vous publiiez votre version modifiée. Vous êtes libre de faire des modifications et de les utiliser à titre privé, sans jamais les publier. Ceci s'applique aussi aux organisations (y compris les sociétés); une organisation peut réaliser une version modifiée et l'utiliser en interne sans jamais la diffuser en dehors de l'organisation.

Mais si vous distribuez la version modifiée au public de quelque manière que soit, la GPL vous oblige à rendre la version du code source modifiée disponible pour les utilisateurs, sous GPL.

Ainsi, la GPL autorise à distribuer des programmes modifiés sous certaines conditions, et pas sous d'autres; mais la décision de le distribuer vous regarde.

Puis-je avoir un programme couvert par la GPL et programme non-libre indépendant sur le même ordinateur ?

Oui.

Si je connais quelqu'un qui a une copie d'un programme couvert par la GPL, puis-je lui demander de me donner une copie ?

Non. La GPL lui donne la permission de faire de redistribuer des copies du programme S'il choisit de la faire. I a également le droit de ne pas redistribuer le programme, si c'est son choix.

Que veut dire « offre écrite valide pour n'importe quel tiers » (written offer valid for any third party) ? Cela signifie-t-il que n'importe qui peut obtenir les sources de n'importe quel programme sous GPL dans tous les cas ?

« Valide pour n'importe quel tiers » (« Valid for any third party ») signifie que quiconque dispose de cette offre de votre part peut l'accepter.

Si vous distribuez commercialement des fichiers binaires non accompagnés du code source, la GPL dit que vous devez fournir une offre écrite de distribuer le code source ultérieurement. Quand les utilisateurs redistribuent non commercialement les fichiers binaires qu'ils ont obtenu auprès de vous, ils doivent transmettre en même temps une copie de cette offre écrite. Ce qui veut dire que les personnes n'ayant pas récupéré les fichiers binaires directement auprès de vous peuvent quand même recevoir une copie du code source, selon l'offre écrite.

La raison pour laquelle nous exigeons que l'offre soit valide pour n'importe quel tiers est qu'ainsi les personnes qui reçoivent les fichiers binaires indirectement de cette façon peuvent ainsi commander le code source auprès de vous.

La GPL dit que les versions modifiées, si elles sont diffusées, doivent être « donner une licence … pour tout tiers » (« licensed … to all third parties. »). Qui sont ces tiers ?

La section 2 dit que vous devez donner à tous les tiers une licence sous GPL sur les versions modifiées que vous distribuez. « À tous les tiers » (« all third parties ») signifie absolument tout le monde—mais ça ne vous oblige pas à *faire* quelque chose physiquement pour eux. Cela veut seulement dire qu'ils ont une obtenu une licence de votre part, sous la GPL, pour votre version.

Dois-je revendiquer un copyright pour mes modifications sur un programme couvert par la GPL ?

Vous n'êtes obligé de revendiquer un copyright sur vos modifications. Dans la plupart des pays, cependant, ceci arrive automatiquement par défaut, aussi vous devrez mettre de façon explicite les modifications dans le domaine public si vous ne voulez pas qu'elles soient sous copyright.

Que vous revendiquiez ou non un copyright sur vos modifications, vous devrez publier la version modifiée, dans son entier, sous la GPL. (si vous la publiez)

Si un programme combine du code du domaine public et du code couvert sous GPL, Puis-je prendre la partie dépendant du domaine public et l'utiliser comme tel ?

Vous pouvez le faire, si vous pouvez déterminer quelle part fait partie du domaine public et la séparer du reste. Si du code a été mis dans le domaine public par son développeur, il est dans le domaine public peu importe ou il était auparavant.

Est-ce que la GPL m'autorise à vendre des copies payantes de mon programme ?

Oui, la GPL autorise cela pour tout le monde. Le droit de vendre des copies est une partie de la définition du logiciel libre.

La GPL me permet-elle de demander de l'argent pour le téléchargement d'un programme sur mon site ?

Oui. Vous pouvez demander le montant que vous souhaitez pour distribuer une copie du programme. Si vous distribuez des exécutables en téléchargement, vous devez fournir un « accès équivalent » pour le téléchargement de sources — cependant, le montant du téléchargement des sources ne doit pas être plus important que celui du téléchargement des exécutables.

Est-ce que la GPL m'autorise à exiger que quiconque reçoit le logiciel doive me payer un montant et/ou me le signaler ?

Non. D'ailleurs, une telle exigence rendrait le programme non-libre. Si l'on doit payer pour recevoir une copie d'un programme, ou si l'on doit le signaler à quelqu'un en particulier, alors le programme n'est pas libre. Voir la définition du logiciel libre.

La GPL est une licence de logiciel libre, et par conséquent elle permet l'utilisation et même la redistribution du logiciel sans que l'on ait à payer de droit à quiconque pour cela.

Si je distribue un programme couvert par la GPL contre rémunération, suis-je obligé de le rendre également disponible au public gratuitement ?

Non. Cependant, si quelqu'un paie pour obtenir une copie, la GPL lui donne la liberté de la rendre disponible au public, avec ou sans rétribution. Par exemple, quelqu'un pourrait payer un montant, puis mettre sa copie sur un site Web à disposition du public.

La GPL me permet-elle de distribuer une version modifiée ou beta sous accord de non divulgation ?

Non. La GPL dit que quiconque reçoit une copie de votre version de votre part a le droit de redistribuer des copies (modifiées ou non) de cette version. Elle ne vous donne pas le droit de distribuer votre travail avec plus de restrictions.

La GPL me permet-elle de développer une version modifiée sous accord de non divulgation ?

Oui. Par exemple, vous pouvez accepter un contrat pour développer des modifications et accepter de ne pas publier vos modifications jusqu'à ce que le client soit d'accord. Ceci est permis car dans ce cas aucun code couvert par la GPL n'est distribué sous accord de non divulgation.

Vous pouvez également publier vos modifications pour le client sous GPL, mais accepter de ne pas les diffuser à d'autres personnes à moins que le client ne soit d'accord. Dans ce cas aussi, aucun code couvert par la GPL n'est distribué sous accord de non divulgation, ou toute autre restriction supplémentaire.

La GPL donne le droit au client de redistributer votre version. Dans ce scénario, le client choisira probablement de ne pas exercer ce droit, mais il a le droit de le faire.

Je veux que mon travail soit reconnu. Je veux que les gens sachent ce que j'ai écrit. Puis-je encore être reconnu si j'utilise la GPL ?

Votre travail doit certainement être reconnu. La distribution d'un programme sous licence GPL doit aussi se traduire par la mention d'un copyright à votre propre nom (à supposer que vous déteniez ce copyright). La GPL requiert que chaque copie porte une mention de copyright appropriée.

Pourquoi la GPL exige-t-elle d'inclure une copie de la GPL avec chaque copie du programme ?

Le fait d'inclure une copie de la licence avec le programme est vital, ainsi tous ceux qui reçoivent une copie du programme peuvent connaître leurs droits.

Il peut paraître tentant d'inclure une URL qui réfère à cette licence, au lieu de la licence elle-même. Mais vous ne pouvez pas être sûr que cette URL sera toujours valable dans cinq ou dix ans. Dans vingt ans, les URL que nous connaissons aujourd'hui n'existeront peut-être plus.

La seule façon de s'assurer que les détenteurs de copies du programme pourront continuer à voir les licences, malgré les changements qui apparaîtront dans le réseau, est d'inclure une copie de la licence dans le programme.

Et si le programme n'est guère plus long que la licence elle-même ?

Si un programme est aussi court, vous pouvez aussi bien utiliser une licence sans restriction, plutôt que la GNU GPL.

Puis-je ôter le préambule de la GPL, ou les instructions sur la façon de l'utiliser dans vos propres programmes, pour économiser de l'espace ?

Le préambule et les instructions sont des portions intégrales de la GNU GPL et ne peuvent être supprimées. Lisez s'il vous plaît l'ensemble de la GPL. En fait, la GPL est sous copyright, et sa licence permet seulement de la recopier telle-quelle dans son intégralité.

Le préambule et les instructions ajoutent environ 5000 caractères, moins d'1/3 de la taille totale de la GPL. Ils ne constitueraient pas un changement substantiel de la taille d'un paquetage logiciel à moins que ce paquetage lui-même soit vraiment petit. Dans ce cas, vous pourriez aussi bien utiliser une licence totalement permissive au lieu de la GNU GPL.

Que veut dire le fait qu'une licence soit « compatible avec la GPL » (« compatible with the GPL ») ?

Cela signifie que l'autre licence et la GNU GPL sont compatibles; vous pouvez combiner du code publié sous l'autre licence avec du code publié sous la GNU GPL dans un programme plus large.

Toutes les versions de la licence GNU GPL autorise de telles combinaisons à tire personnel ; elles autorisent la distribution de telles combinaisons à condition que la combinaison soit publiée sous la même version de GNU GPL. L'autre licence est compatible avec la GPL si elle permet cela aussi.

La GPLv3 est compatible avec plus de licences que la GPLv2 : elle permet de faire des combinaisons avec du code ayant des conditions supplémentaires qui ne sont pas dans la GPLv3 elle-même. La section 7 contient plus d'informations à ce sujet, incluant la liste des conditions supplémentaires qu'elle permet.

Puis-je écrire un logiciel libre qui utilise des bibliothèques non-libres ?

Si vous faites cela, votre programme ne sera pas totalement utilisable dans un environnement libre. Si votre programme dépend d'une bibliothèque non-libre pour faire certaines actions, il ne pourra pas le faire dans le Monde libre. S'il dépend d'une bibliothèque non-libre pour fonctionner, il ne pourra pas faire partie d'un système d'exploitation libre tel que GNU; c'est totalement hors des limites du Monde libre.

Aussi, veuillez considérer ceci : pouvez-vous trouver un moyen de réaliser cette action sans utiliser cette bibliothèque ? Pouvez-vous écrire une bibliothèque libre pour la remplacer ?

Si le programme est déjà écrit en utilisant la bibliothèque non-libre, il est peut-être déjà trop tard pour changer de décision. Vous pouvez aussi publier le programme tel qu'il est plutôt que de ne pas le publier. Mais veuillez mentionner dans le fichier README que la nécessité de la bibliothèqe non-libre est un inconvénient, et suggérez de changer de programme pour qu'il puisse faire la même chose sans la bibliothèque non-libre. Veuillez suggérez que quiconque pense faire un gros travail sur le programme, le libère d'abord de sa dépendance à la bibliothèque non-libre.

Notez également qu'il peut y avoir des problèmes juridiques en combinant certaines bibliothèques non-libres avec un logiciel libre couvert par la GPL. Veuillez consulter la question sur les logiciels sous GPL avec les bibliothèques incompatibles avec la GPL pour plus de renseignements.

J'écris du logiciel libre qui utilise des bibliothèques non-libres. Quels problèmes légaux surviennent si j'utilise la GPL ?

Les versions de la GPL ont une exception à leur copyleft, communément appelée exception des bibliothèques système. Si les bibliothèques incompatibles avec la GPL que vous voulez utiliser répondent aux critères de bibliothèque système, vous n'avez alors rien de spécial à faire pour les utiliser ; la condition de distribuer le code source de tout le programme n'inclut pas ces bibliothèques, même si vous distribuez un exécutable lié les contenant.

Les critères qui qualifient une « bibliothèque système » varient selon les différentes version de la GPL. La GPLv3 définit explicitement les « Bibliothèques système » dans la section 1, pour les exclure de la définition definition du « code source ». La GPLv2 dit la chose suivante, près de la fin de la section 3 :

However, as a special exception, the source code distributed need not include anything that is normally distributed (in either source or binary form) with the major components (compiler, kernel, and so on) of the operating system on which the executable runs, unless that component itself accompanies the executable.

Traduction

Cependant, en tant qu'exception spéciale, le code source distribué n'a pas besoin d'inclure quoi que ce soit qui ne soit normalement distribué (sous forme de source ou de binaire) avec les composants majeurs (compilateur, noyau, etc.) du système d'exploitation sur lequel fonctionne l'exécutable, à moins que ce composant n'accompagne l'exécutable.

Si vous voulez que votre programme soit lié à une bibliothèque non couverte par l'exception des bibliothèques système, vous devez fournir une autorisation pour faire cela. vous trouverez ci-dessous deux exemples de notices de licence que vous pouvez utiliser pour faire cela ; une pour la GPLv3, et l'autre pour la GPLv2. Dans les deux cas, vous devez mettre ce texte dans chaque fichier pour lesquels vous donnez cette autorisation.

Seuls les détenteurs du copyright du programme peuvent légalement publier leur logiciel sosu ces termes. Si vous avez écrit tout le programme vous-mêmes, et en supposant que votre employeur ou votre école ne revendique pas le copyright, vous êtes le détenteur du copyright—vous pouvez donc autoriser cette exception. Mais si vous voulez utiliser des parties de programmes sous GPL d'autres auteurs dans votre code, vous ne pouvez pas autoriser l'exception pour eux. vous devez obtenir l'accord des détenteurs du copyright de ces programmes.

Quand d'autres personnes modifient le programme, elles n'ont pas besoin de faire la même exception pour leur code—il leur appartient de le faire ou pas.

Si les bibliothèques que vous projetez de lier ne sont pas libres, veuilez également consulter la section sur l'écriture de logiciels libres qui utilisent des bibliothèques non-libres.

Si vous utilisez la GPLv3, vous pouvez accomplir ce but en donnant une permission supplémentaire sous la section 7. La notice de licence suivante fait cela. Vous devez remplacer tout le texte entre crochets avec le texte approprié pour votre programme.

Copyright (C) [years] [name of copyright holder]

This program is free software; you can redistribute it and/or modify it under the terms of the GNU General Public License as published by the Free Software Foundation; either version 3 of the License, or (at your option) any later version.

This program is distributed in the hope that it will be useful, but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. See the GNU General Public License for more details.

You should have received a copy of the GNU General Public License along with this program; if not, see <http://www.gnu.org/licenses>.

Additional permission under GNU GPL version 3 section 7

If you modify this Program, or any covered work, by linking or combining it with [name of library] (or a modified version of that library), containing parts covered by the terms of [name of library's license], the licensors of this Program grant you additional permission to convey the resulting work. {Corresponding Source for a non-source form of such a combination shall include the source code for the parts of [name of library] used as well as that of the covered work.}

Traduction 

Copyright (C) [années] [nom du détenteur du copyright]

Ce programme est un logiciel libre; vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier selon les termes de la GNU General Public License (Licence Publique Générale GNU) telle qu'elle a été publiée par la Free Software Foundation; soit la version 3 de de la licence, soit (comme vous le souhaitez) toute version ultérieure.

Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS LA MOINDRE GARANTIE; pas même la garantie implicite de COMMERCIABILITé ou d'ADéQUATION à UN BUT PARTICULIER. Voir la GNU General Public License pour plus de détails.

Vous devriez avoir reçu une copie de la GNU General Public License en même temps que ce programme; si ce n'est pas le cas, consultez <http://www.gnu.org/licenses>.

Permission supplémentaire de la GNU GPL version 3 section 7

Si vous modifiez ce Programme, ou toute œuvre couverte, en le liant ou en le combinant avec [nom de la bibliothèque] (ou une version modifiée de cette bibliothèque), contenant des parties couvertes pares termes de [nom de la licence de la bibliothèque], les licenceurs de ce Programme vous donne une permission supplémentaire de transmettre le travail résultant. {Le Source Correspondant pour une forme non-source d'une telle combinaison devra inclure le code source pour les parties de [nom de la bibliothèque] utilisées ainsi que celui de l'œuvre couverte}.

Si vous utilisez la GPLv2, vous pouvez fournir votre propre exception aux termes de la licence. La notice de licence suivante fera cela. Là encore, vous devez remplacer tout le texte entre crochets avec le texte approprié pour votre programme. Si tout le monde ne peut pas distribuer le source pour les bibliothèques que vous voulez lier, vous devrez supprimer le texte entre accolades ; sinon, enlevez juste les accolades.

Copyright (C) [years] [name of copyright holder]

This program is free software; you can redistribute it and/or modify it under the terms of the GNU General Public License as published by the Free Software Foundation; either version 2 of the License, or (at your option) any later version.

This program is distributed in the hope that it will be useful, but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. See the GNU General Public License for more details.

You should have received a copy of the GNU General Public License along with this program; if not, see <http://www.gnu.org/licenses>.

Linking [name of your program] statically or dynamically with other modules is making a combined work based on [name of your program]. Thus, the terms and conditions of the GNU General Public License cover the whole combination.

In addition, as a special exception, the copyright holders of [name of your program] give you permission to combine [name of your program] with free software programs or libraries that are released under the GNU LGPL and with code included in the standard release of [name of library] under the [name of library's license] (or modified versions of such code, with unchanged license). You may copy and distribute such a system following the terms of the GNU GPL for [name of your program] and the licenses of the other code concerned, provided that you include the source code of that other code when and as the GNU GPL requires distribution of source code.

Note that people who make modified versions of [name of your program] are not obligated to grant this special exception for their modified versions; it is their choice whether to do so. The GNU General Public License gives permission to release a modified version without this exception; this exception also makes it possible to release a modified version which carries forward this exception.

Traduction

Copyright (C) [années] [nom du détenteur du copyright]

Ce programme est un logiciel libre; vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier selon les termes de la GNU General Public License (Licence Publique Générale GNU) telle qu'elle a été publiée par la Free Software Foundation; soit la version 2 de de la licence, soit (comme vous le souhaitez) toute version ultérieure.

Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS LA MOINDRE GARANTIE; pas même la garantie implicite de COMMERCIABILITé ou d'ADéQUATION à UN BUT PARTICULIER. Voir la GNU General Public License pour plus de détails.

Vous devriez avoir reçu une copie de la GNU General Public License en même temps que ce programme; si ce n'est pas le cas, consultez <http://www.gnu.org/licenses>.

Lier [nom de votre programme] statiquement ou dynamiquement avec d'autres modules en fait une œuvre combinée basée sur [nom de votre programme]. Par conséquent, les termes et conditions de la Licence publique générale GNU couvrent la totalité de la combinaison.

De plus, à titre exceptionnel, les détenteurs du copyright> de [nom de votre programme] vous donne l'autorisation de combiner [nom de votre programme] avec des logiciels libres ou des bibliothèques couvertes par la LGPL GNU et avec du code inclus dans la version standard de [nom de la bibliothèque] sous la licence [nom de la licence de la bibliothèque] (ou des versions modifiées de ce code, sans changement de licence). Vous pouvez copier et distribuer un tel système en suivant les termes de la GPL GNU pour [nom de votre programme] et les licences de l'autre code concerné, pourvu d'y inclure le code source de l'autre code car la GPL GNU nécessite la distribution du code source.

Veuillez remarquer que les personnes qui font des versions modifiées de [nom de votre programme] ne sont pas obligées d'accorder cette exception particulière pour leurs versions modifiées; ils leur appartient de le faire ou pas. La Licence publique générale GNU donne la permission de publier une version modifiée sans cette exception; cette exception rend également possible de publier une version modifiée qui perpétue cette exception.

Comment obtenir un copyright sur mon programme de façon à le distribuer sous la GPL ?

Selon la Convention de Berne, tout écrit est automatiquement sous copyright dès qu'il est placé sous une forme fixe. Donc vous n'avez rien à faire pour « obtenir » un copyright sur ce que vous écrivez—dès lors que personne d'autre ne peut prétendre posséder votre travail.

C'est toutefois une excellente idée d'enregistrer votre copyright aux État-Unis. Cela vous donnera plus d'influence pour traiter avec une violation aux États-Unis.

Il se peut que quelqu'un d'autre puisse réclamer le copyright si vous êtes un employé ou un étudiant; alors, l'employeur ou l'école peuvent prétendre que vous avez effectué le travail pour eux, et que le copyright leur appartient. La validité de leurs prétentions dépend des circonstances telles que les lois de votre lieu de résidence, votre contrat d'embauche et le genre de travail que vous faites. Le mieux est de consulter un avocat s'il y a le moindre doute.

Si vous pensez que l'employeur ou l'école peuvent avoir des droits, vous pouvez résoudre le problème clairement en obtenant une renonciation au copyright signée par un officiel autorisé de l'entreprise ou de l'école. (Votre supérieur hiérarchique immédiat ou votre professeur ne sont généralement PAS autorisés à signer de telles renonciations.)

Et si mon école décidait de mettre mon programme dans son propre logiciel propriétaire ?

De nombreuses universités essaient aujourd'hui d'attirer des fonds en restreignant l'utilisation des connaissances et informations qu'elles développent, se comportant en cela de manière peu différente des sociétés commerciales. (Voir « The Kept University », Atlantic Monthly, Mars 2000, pour une discussion générale de ce problème et de ses effets.)

Si vous pensez qu'il existe une probabilité que votre école refuse de vous autoriser à distribuer votre programme sous GPL, il vaut mieux soulever le problème le plus tôt possible. Plus le programme sera proche d'un fonctionnement utile, et plus la tentation sera grande pour l'administration de vous le prendre et de le finir sans vous. A un stade moins avancé, vous avez plus de marge de manœuvre.

Aussi nous vous recommandons de les aborder quand le programme est seulement à moitié réalisé, en disant : « Si vous me laissez le distribuer sous licence libre, je le termine ». N'y pensez pas comme à du bluff. Pour que votre opinion prévale, vous devez avoir le courage de dire : « Mon programme sera libre, ou ne sera pas ».

Pourriez-vous me donner des instructions détaillées sur la façon d'appliquer la GPL à mon programme ?

Voir la page des instructions pour la GPL.

J'ai entendu parler de quelqu'un qui a obtenu une copie d'un programme en GPL sous une autre licence. Cela est-il possible ?

La GNU GPL ne donne pas le droit aux utilisateurs d'attacher d'autres licences au programme. Mais le détenteur du copyright sur un programme peut le publier sous différentes licences en parallèle. L'une d'entre-elles peut être la GNU GPL.

La licence qui se trouve dans votre copie, en supposant qu'elle y ait été mise par le détenteur du copyright et que vous aillez acquis cette copie de façon légitime, est la licence qui s'applique à votre copie.

Je voudrais diffuser sous GNU GPL un programme que j'ai écrit, mais j'aimerais utiliser le même code dans un programme non-libre.

Il est toujours éthiquement discutable de publier un logiciel non-libre, mais il n'y a pas d'obstacle légal à ce que vous agissiez ainsi. Si vous êtes le détenteur du copyright pour le code, vous pouvez le publier sous différentes licences non-exclusives à différents moments.

Est-ce que le développeur d'un programme couvert par la GPL est lié par cette GPL ? Est-ce que le développeur pourrait se retrouver un jour en violation de la GPL ?

Strictement parlant, la GPL est une licence de la part du développeur à l'attention des tiers qui voudraient utiliser, distribuer et modifier le programme. Le développeur lui-même n'est pas contraint par elle, donc quelque soit ce que fait le développeur, ce n'est pas une « violation » de la GPL.

Toutefois, si le développeur devait entreprendre une action qui violerait la GPL si quelqu'un d'autre faisait la même chose, alors il perdrait sûrement de son autorité morale dans la communauté.

Le développeur d'un programme qui l'a distribué sous GPL peut-il ensuite établir avec un tiers une licence pour son usage exclusif ?

Non, parce que le public détient déjà le droit d'utiliser le programme sous la GPL, et ce droit ne peut être retiré.

Puis-je utiliser des éditeurs sous GPL pour développer des programmes non-libres ? Puis-je utiliser des outils sous GPL pour les compiler ?

Oui, parce que le copyright sur l'éditeur de texte et les outils ne couvre pas le code que vous écrivez.

Certains programmes recopient des parties d'eux-mêmes dans leur résultat pour des raisons techniques—par exemple, Bison copie un programme standard d'analyse dans son fichier résultat. Dans de tels cas, le texte copié dans le résultat est couvert par la même licence qui le couvre dans le code source. Entre temps, la partie du résultat qui vient des données fournies au programme hérite du même copyright que ces données.

Il se trouve que Bison peut aussi être utilisé pour développer des programmes non-libres. C'est parce que nous avons décidé d'autoriser explicitement l'utilisation sans restrictions du programme standard d'analyse dans les fichiers produits par Bison. Nous avons pris cette décision parce qu'il existait déjà d'autres outils comparables à Bison qui autorisaient déjà une utilisation pour des programmes non-libres.

Ai-je des droits de « fair use » pour l'utilisation du code source d'un programme couvert par la GPL ?

N.d.T. : La notion de « fair use » (lit. « utilisation correcte ») est déterminée précisément dans la législation des États-Unis d'Amérique. Nous l'avons donc laissée telle-quelle dans la traduction. Il vous appartient de vérifier si une telle notion existe également dans votre système juridique.

Oui. Le « fair use » est une utilisation autorisée sans permission spéciale. Puisque vous n'avez pas besoin de la permission du développeur pour un tel usage, vous pouvez le faire, quoiqu'en ait dit le développeur—dans la licence ou ailleurs, que cette licence soit la GNU GPL ou tout autre licence de logiciel libre.

Notez cependant qu'il n'existe pas de principe universel de fair use; les types d'utilisation relevant du « fair use » varient selon les pays.

Le gouvernement américain peut-il publier un programme couvert par la GNU GPL ?

Si le programme est écrit par des employés du gouvernement fédéral américain, dans le cadre de leur travail, il est dans le domaine public, ce qui veut dire qu'il n'y a pas de droit d'auteur. Puisque la GPL GNU est basée sur le copyright, un tel programme ne peut être publié en l'utilisant. (Il peut être un logiciel libre cependant; un programme du domaine public est libre.)

Cependant, quand une agence du gouvernement fédéral américain utilise des sous-traitants pour développer un logiciel, c'est une situation différente. Le contrat peut requérir que le sous-traitant le publie sous la GPL GNU. (GNU Ada a été développé de cette façon). Ou un contrat peut donner le droit d'auteur à l'agence gouvernementale, qui peut alors publier le logiciel sous la GPL GNU.

Le gouvernement américain peut-il publier des améliorations d'un programme couvert par la GPL ?

Oui. Si les améliorations sont écrites par les employés du gouvernement, alors les améliorations sont dans le domaine public. Cependant, la version améliorée, en son entier, est toujours couverte par la GPL GNU. Il n'y a pas de problème dans ce cas.

Si le gouvernement utilise des sous-traitants pour faire le travail, alors les améliorations elles-mêmes peuvent être couvertes par la GPL.

Y a-t-il un moyen de mettre sous GPL le résultat que les utilisateurs obtiennent en se servant de mon programme ? Par exemple, si mon programme sert à produire des éléments de conception de composants matériels, puis-je exiger que ces éléments de conception soient libres ?

En général, ceci est juridiquement impossible; les lois du copyright ne vous donnent aucun droit sur l'utilisation qui est faite du résultat du programme par les gens qui lui ont fourni leurs données. Si l'utilisateur se sert de votre programme pour saisir ou convertir ses propres données, c'est à lui et non à vous qu'appartient le copyright du produit obtenu. Plus généralement, quand un programme transforme les données qu'il reçoit sous une forme différente, le statut du copyright du résultat hérite de celui qui couvrait les données ayant servi à le générer.

Par conséquent, le seul moyen pour que vous ayez des droits sur le résultat est que des parties substantielles de ce résultat soient copiées (plus ou moins) à partir du texte présent dans votre programme. Par exemple, une partie du résultat produit par Bison (voir ci-dessus) serait couverte par la GNU GPL si nous n'avions créé une exception pour ce cas particulier.

Vous pourriez artificiellement forcer un programme à copier un certain texte dans son résultat, même s'il n'y a pas de raison technique de le faire. Mais si ce texte ne sert à rien en pratique, l'utilisateur pourrait simplement le supprimer du résultat et n'utiliser que le reste. Il n'aurait plus alors à respecter les conditions de redistribution du texte copié.

Dans quels cas le résultat produit par un programme sous GPL est-il également couvert par la GPL ?

Seulement quand le programme copie des portions de lui-même dans le résultat.

Si j'ajoute un module à un module couvert par la GPL, dois-je utiliser la GPL comme licence pour mon module ?

La GPL dit que l'ensemble du programme combiné doit être publié sous la GPL. Votre module doit donc être disponible pour utilisation sous GPL.

Mais vous pouvez donner des permissions supplémentaires pour l'utilisation de votre code. Vous pouvez, si vous le voulez, distribuer votre programme sous une licence plus lâche que la GPL, mais qui est compatible avec elle. La page de liste des licences donne une liste partielle des licences compatibles avec la GPL.

Si une bibliothèque est distribuée sous GPL (et non sous LGPL), cela signifie-t-il que n'importe quel programme qui l'utilise doit être sous GPL ?

Oui, parce que le programme tel qu'il est effectivement exécuté inclus la bibliothèque.

Si un interpréteur d'un langage de programmation est diffusé sous GPL, est-ce que cela signifie que les programmes écrits pour être interprétés par celui-ci doivent être placés sous des licences compatibles avec la GPL ?

Quand l'interpréteur interprète juste un langage, la réponse est non. Le programme interprété est juste des données, pour l'interpréteur; une licence de logiciel libre comme la GPL, basée sur la législation du copyright, ne peut mettre de limites à quelles données vous pouvez prendre pour utiliser l'interpréteur. Vous pouvez l'exécuter sur n'importe quelle donnée (programme interprété), de la façon dont vous le souhaitez, et il n'y a aucune exigence sur le fait d'appliquer licence à des tiers sur ces données.

Cependant, lorsque l'interpréteur est étendu pour fournir des « bindings » (interfaces) vers d'autres dispositifs (souvent, mais pas nécessairement, des bibliothèques), le programme interprété est effectivement lié aux dispositifs qu'il utilise à travers ces interfaces. Donc si ces dispositifs sont diffusés sous GPL, le programme interprété qui les utilise doit être diffusé d'une manière compatible avec la GPL. La JNI ou Java Native Interface est un exemple d'un tel dispositif; les bibliothèques auxquelles on accède de cette façon sont liées dynamiquement avec les programmes Java qui les appellent.

Ces bibliothèques sont aussi liées à l'interpréteur. Si l'interpréteur est lié statiquement à ces bibliothèques, ou s'il est conçu pour se lier dynamiquement à ces bibliothèques spécifiques, alors il doit être aussi publié de manière compatible avec la GPL.

Une autre cas similaire et très courant est la fourniture de bibliothèques avec l'interpréteur qui sont elles-mêmes interprétées. Par exemple, Perl est fourni avec de nombreux modules Perl, t une implémentation de Java est fournie avec de nombreuses classes Java. Ces bibliothèques et les programmes qui les appellent sont toujours liés ensemble dynamiquement.

Une conséquence est que si vous choisissez d'utiliser des modules Perl ou des classes Java sous GPL dans votre programme, vous devez diffuser le programme d'une façon compatible avec la GPL, indépendamment de la licence utilisée dans l'interpréteur Perl ou Java sur lequel va s'exécuter le programme combiné Perl ou Java.

J'écris une application Windows avec Microsoft Visual C++ et je prévois de la diffuser sous GPL. Est-il permis par ma GPL de lier mon programme dynamiquement avec la bibliothèque de run-time de Visual C++ ?

Oui, parce que cette bibliothèque run-time accompagne normalement le compilateur ou l'interpréteur que vous utilisez. Cela tombe donc sous le coup de l'exception de la section 3 de la GPL. C'est légal.

Cela ne signifie pas que c'est une bonne idée d'écrire un programme qui ne fonctionne que sur Windows. En faisant ceci, cela donne un logiciel libre mais « pris au piège » (en ce cas précis, pris au piège de Windows au lieu de Java, mais l'effet est le même).

Pourquoi la licence BSD originale est-elle incompatible avec la GPL ?

Parce qu'elle impose une exigence spécifique qui n'est pas dans la GPL; à savoir la règle portant sur la publicité du programme. La GPL dit :

You may not impose any further restrictions on the recipients' exercise of the rights granted herein.

La GPLv3 dit quelque chose de similaire dans la section 10. La clause concernant la publicité est justement l'une de ces restrictions supplémentaires, et ceci la rend incompatible avec la GPL.

La licence BSD révisée ne contient plus cette clause sur la publicité, ce qui élimine le problème.

Si un programme distribué sous GPL utilise des plug-ins, quelles sont les contraintes portant sur les licences d'un plug-in ?

Cela dépend de la façon dont le programme invoque ses plug-ins. S'il utilise 'fork' et 'exec' pour les invoquer, alors les plug-ins sont des programmes séparés, donc la licence du programme principal ne n'impose aucune exigence les concernant.

Si le programme fait une édition de liens dynamique avec les plug-ins, et qu'ils font des appels de fonctions mutuels et partagent de structure de données, nous pensons qu'ils forment un seul et même programme, et les plug-ins doivent donc être traités comme des extensions du programme principal. Cela signifie qu'il doivent être distribués sous la GPL ou sous une licence de logiciel libre compatible avec la GPL.

Si le programme fait une édition de liens dynamique avec des plug-ins, mais que la communication entre eux est limitée à l'invocation de la fonction `main' du plug-in avec quelques options et l'attente du résultat de l'exécution du plug-in, nous nous trouvons dans un cas limite.

Puis-je utiliser la GPL pour un plug-in dans un programme non-libre ?

Si le programme utilise 'fork' et 'exec' pour invoquer les plug-ins, alors les plug-ins sont des programmes séparés, aussi la licence pour le programme principal n'impose aucune exigence les concernant. Vous pouvez donc utiliser la GPL pour un plug-in, il n'y a pas d'exigence spéciale.

Si le programme fait une édition de liens dynamique avec les plug-ins, et qu'ils font des appels de fonctions mutuels et partagent de structure de données, nous pensons qu'ils forment un seul et même programme qui doit être traité comme une extension du programme principal et des plug-ins. Cela signifie que la combinaison du plug-in sous GPL avec le programme principal constituerait une violation de la GPL. Toutefois, vous pouvez résoudre ce problème légal en ajoutant une exception à la licence de votre plug-in, qui autorise à le lier avec le programme principal non-libre.

Voir aussi la question « Puis-je écrire un logiciel libre qui utilise des bibliothèques non-libres ? »

Puis-je faire un programme non-libre conçu pour charger un plugin couvert par la GPL ?

Cela dépend de la façon dont le programme invoque ses plug-ins. Si le programme utilise fork et exec pour invoquer les plug-ins, alors les plug-ins sont des programmes séparés, alors, la licence du plug-in ne demande pas de prérequis pour le programme principal.

Si le programme lie dynamiquement les plug-ins, et qu'ils font mutuellement des appels de fonctions et partagent des structures de données, nous pensons qu'ils forment un seul programme, qui doit être traité comme une extension du programme principal et des plug-ins. Afin d'utiliser les plug-ins couverts par la GPL, le programme principal doit être publié sous la GPL ou une licence de logiciel libre compatible avec la GPL, et que les termes ne la GPL doivent être respectés quand le programme principal est distribué pour utiliser ces plug-ins.

Si le programme principal lie dynamiquement les plug-ins, mais que la communication entre eux est limitée à l'invocation de la fonction « main » du plug-in avec quelques options, et attend le retour d'informations, il s'agit d'un cas limite.

Pour plus de détails, voir aussi la question « Puis-je écrire un logiciel libre qui utilise des bibliothèques non-libres ? »

Vous avez mis sous GPL un programme que j'aimerais lier à mon code pour fabriquer un programme propriétaire. Le fait que je fasse une édition de liens avec votre programme implique-t-il que je doive mettre mon programme sous GPL ?

Pas exactement. Cela signifie que vous devez publier votre programme sous une licence compatible avec la GPL (plus précisément, compatible avec une ou plusieurs des versions de la GPL acceptées par tout le reste du compte avec la combinaison que vous liez). La combinaison elle-même est alors disponible sous ces versions de la GPL.

Si oui, ai-je une chance d'obtenir une licence de votre programme sous la GPL amoindrie (Lesser GPL) ?

Vous pouvez toujours demander, mais la plupart des auteurs persisteront et refuseront. L'idée même de la GPL est que, si vous voulez inclure notre code dans votre programme, votre programme doit aussi être un logiciel libre. Ceci est fait pour vous inciter à distribuer votre programme de telle sorte qu'il s'intègre à notre communauté.

Vous disposez toujours de l'alternative légale de ne pas utiliser notre code.

Comment puis-je autoriser de lier des modules propriétaires avec ma bibliothèque sous GPL uniquement dans une interface contrôlée ?

Ajouter ce texte à la notice de licence de chaque fichier du paquetage, à la fin du texte qui dit que le fichier est distribué sous la licence GPL GNU :

Linking ABC statically or dynamically with other modules is making a combined work based on ABC. Thus, the terms and conditions of the GNU General Public License cover the whole combination.

In addition, as a special exception, the copyright holders of ABC give you permission to combine ABC program with free software programs or libraries that are released under the GNU LGPL and with independent modules that communicate with ABC solely through the ABCDEF interface. You may copy and distribute such a system following the terms of the GNU GPL for ABC and the licenses of the other code concerned, provided that you include the source code of that other code when and as the GNU GPL requires distribution of source code.

Note that people who make modified versions of ABC are not obligated to grant this special exception for their modified versions; it is their choice whether to do so. The GNU General Public License gives permission to release a modified version without this exception; this exception also makes it possible to release a modified version which carries forward this exception.

Traduction 

Lier ABC statiquement ou dynamiquement avec d'autres modules en fait un travail combiné basé sur ABC. Par conséquent, les termes et conditions de la Licence publique générale GNU couvrent la totalité de programme.

Exceptionnellement, les détenteurs du copyright de ABC vous donne la permission de combiner ABC avec des logiciels libres ou des bibliothèques couvertes par la LGPL GNU et avec des modules indépendants qui communiquent avec ABC seulement à partir de l'interface ABCDEF. Vous pouvez copier et distribuer un tel système en suivant les termes de la GPL GNU pour ABC et les licences de l'autre code concerné pourvu d'y inclure le code source de cet autre code car la GPL GNU nécessite de distribuer le code source.

Notez que les personnes qui font des versions modifiées de ABC ne sont pas obligées d'accorder cette exception particulière pour leurs versions modifiées; il leur appartient de le faire ou pas. La Licence publique générale GNU donne la permission de publier une version modifiée sans cette exception; cette exception rend également possible de publier une version modifiée qui perpétue cette exception.

Seuls les détenteurs du droit d'auteur pour le programme peuvent légalement autoriser cette exception. Si vous avez écrit tout le programme vous-même, en vous assurant que votre employeur ou votre école ne revendique pas le droit d'auteur, vous êtes le dédenteur du droit d'auteur et vous pouvez alors autoriser cette exception. Mais si vous voulez utiliser des parties d'autres programmes couverts par la GPL par d'autres auteurs dans votre code, vous ne pouvez autoriser cette exception pour eux. Vous devez obtenir l'autorisation des détenteurs de droit d'auteur pour ces programmes.

J'ai écrit une application qui se lie avec de nombreux composants différents, qui sont couverts par différentes licences. Je ne comprends vraiment pas bien quelles clauses des licences s'appliquent à mon programme. Pourriez-vous m'expliquer quelle licences je peux utiliser ?

Pour répondre à cette question, nous aurions besoin de voir une liste complète des composants utilisés par votre programme, des licences de chacun de ces composants, ainsi qu'une description brève (quelques phrases par composant devraient suffire) de la façon dont votre bibliothèque les utilise. Deux exemples potentiels :

  • Pour que mon logiciel fonctionne, il doit subir une édition de liens avec la librairie FOO, qui est disponible sous Lesser GPL (GPL Amoindrie).
  • Mon logiciel fait un appel système (avec une ligne de commande que j'ai écrite) pour lancer le programme BAR, qui est « sous GPL, avec une exception spéciale autorisant une édition de liens avec QUUX ».
Quelle est la différence entre « aggrégation » et d'autres types de « versions modifiées » ?

Une « aggrégation » consiste en des programmes séparés distribués ensemble sur le même CD-ROM ou un autre média. La GPL vous permet de créer et distribuer une aggrégation, même si les licences des autres logiciels ne sont pas libres ou sont incompatibles avec la GPL. La seule condition est que vous ne pouvez pas publier une aggrégation sous une licence qui interdise aux utilisateurs d'exercer les droits que chaque licence individuelle des programmes leur autorise.

Où est la limite entre deux programmes séparés et un programme en deux parties ? Il s'agit d'un problème juridique, qui sera tranché en dernier recours par un juge. Nous pensons qu'un critère adapté tient compte à la fois des modes de communication (exec, pipes, rpc, appel de fonctions au sein d'un espace de mémoire commun, etc.) et de la sémantique de cette communication (quels genres d'informations sont échangés).

Si les modules sont inclus dans un même fichier exécutable, ils sont indéniablement combinés dans un seul programme. Si les modules sont conçus pour être exécutés par édition de liens dans un même espace mémoire partagé, cela signifie presque à coup sûr une combinaison en un seul programme.

En revanche, les pipes, sockets et autres arguments de ligne de commande sont des mécanismes de communication utilisés normalement entre deux programmes séparés. Aussi, tant que ceux-ci servent à communiquer, les modules sont normalement des programmes séparés. Mais si la sémantique des échanges est assez 'intime', avec échange de structures de données internes complexes, cela pourrait également constituer une base suffisante pour considérer les deux éléments combinés comme un seul et même programme.

Pourquoi la FSF requiert-elle que les contributeurs de programmes sous copyright de la FSF transfèrent le copyright à la FSF ? Si je détiens le copyright d'un programme sous GPL, devrais-je faire la même chose ? Si oui, comment ?

Nos avocats nous ont avisés que pour être dans la meilleure position pour faire appliquer la GPL au tribunal contre des contrevenants, il valait mieux conserver un statut de copyright le plus simple possible. C'est ce que nous faisons en demandant à chaque contributeur, soit de transférer le copyright de sa contribution à la FSF, soit d'abandonner ce copyright, le plaçant ainsi dans le domaine public.

Nous demandons également aux contributeurs individuels d'obtenir une renonciation au copyright écrite par leur employeur (s'il existe), de façon à s'assurer que ce dernier ne puisse prétendre avoir des droits sur les éléments de contribution au projet.

Bien entendu, si tous les participants mettent leur code dans le domaine public, il n'y a plus de copyright permettant de faire appliquer la GPL. Aussi nous encourageons à définir un copyright sur les des contributions importantes en matière de code, et à seulement mettre les modifications mineures dans le domaine public.

Si êtes prêt à faire un effort pour défendre la GPL appliquée à votre programme, c'est probablement une bonne idée que d'adopter une politique similaire. Merci de contacter <licensing@gnu.org> si vous désirez plus de renseignements.

Puis-je modifier la GPL et faire une licence modifiée ?

Vous pouvez utiliser les termes de la GPL (qui peuvent être modifiés) dans une autre licence pourvu que vous l'appeliez par un autre nom et que vous n'y incluiez pas le préambule de la GPL, et pourvu que vous modifiez les instructions d'usage à la fin suffisamment pour la rendre clairement différente dans la formulation et en ne mentionnant pas GNU (bien que la procédure que vous décrivez puisse être similaire).

Si vous voulez utiliser notre préambule dans une licence modifiée, veuillez écrire à <licensing@gnu.org> pour une autorisation. À cette fin, vous voudrons vérifier les conditions réelles de la licence pour voir si nous les approuvons.

Bien que nous n'objecterons pas de raisons juridiques pour modifier la licence de cette manière, nous espérons que vous y réfléchirez à deux fois et que vous ne le ferez pas. Une telle licence modifiée est presque sûrement incompatible avec la GPL GNU, et cette incompatibilité bloque des combinaisons utiles de modules. La prolifération de différentes licences de logiciels libres est un fardeau en soi.

Si j'utilise un morceau de logiciel que j'ai obtenu sous GNU GPL, ai-je le droit de modifier le code original pour créer un nouveau programme, puis de commercialiser ce programme?

Vous êtes autorisé à vendre des copies du programme modifié, mais uniquement selon les termes de la GNU GPL. Ainsi, par exemple, vous devez rendre le code source disponible pour les utilisateurs du programme comme précisé par la GPL, et ils doivent être autorisés à le redistribuer et à le modifier, comme prévu également par la GPL.

Ces conditions sont indispensables pour inclure dans votre programme le code sous GPL que vous avez reçu.

Puis-je utiliser la GPL pour autre chose que des logiciels ?

Vous pouvez appliquer la GPL à n'importe quel type d'œuvre, du moment qu'il n'y a pas d'incertitude sur ce qui constitue le « code source » de l'œuvre. Ce que la GPL définit par la forme privilégiée de l'œuvre permettant d'y apporter des modifications.

Toutefois, pour les manuels et les ouvrages, et plus généralement toute œuvre ayant pour but d'enseigner un sujet, nous recommandons l'utilisation de la GFDL, plutôt que de la GPL.

Comment la LGPL fonctionne avec Java?

Voir cet article pour les détails. Cela fonctionne comme c'est conçu, voulu et attendu.

Considérez la situation suivante : 1. X distribue la version V1 d'un projet sous GPL.
2. Y contribue au développement de la version V2 avec des modifications et des ajouts au code basés sur V1.
3. X veut convertir la version V2 vers une licence autre que GPL.
X a-t-il besoin de la permission de Y ?

Oui. Y avait l'obligation de distribuer sa version sous GNU GPL, du fait qu'elle est basée sur la version V1 de X. Rien n'oblige Y à être d'accord avec toute autre licence pour son code. Par conséquent, X doit obtenir la permission de Y avant de distribuer ce code sous une autre licence.

J'aimerais incorporer un logiciel sous GPL dans mon système propriétaire. Est-ce possible ?

Vous ne pouvez pas incorporer un logiciel couvert par la GPL dans un système propriétaire. L'objectif de la GPL est d'accorder à tous la liberté de copier, redistribuer, comprendre, et modifier un programme. Si vous pouviez incorporer des logiciels sous GPL dans un système non-libre, cela aurait pour effet de rendre également non-libre les logiciels sous GPL.

Un système qui incorpore un programme placé sous GPL est une version étendue de ce programme. La GPL dit que toute version étendue du programme doit être distribuée sous GPL dès qu'elle est seulement diffusée. Il y a deux raisons à cela : s'assurer que les utilisateurs qui obtiennent le programme disposent de la liberté à laquelle ils ont droit, et encourager les gens à donner en échange les améliorations qu'ils ont pu apporter.

Toutefois, dans de nombreux cas, vous pouvez distribuer un logiciel sous GPL à côté de votre système propriétaire. Pour que cette opération soit légale, vous devez vous assurer que les programmes libres et non-libres communiquent de suffisamment loin, et qu'ils ne sont pas combinés de façon à créer de fait un seul et même programme.

La différence entre ceci et « l'incorporation » du logiciel sous GPL est une question à la fois de fond et de forme. Essentiellement : si les deux programmes sont combinés de telle façon qu'ils forment les deux parties d'un même programme, alors vous ne pouvez les traiter comme des programmes séparés. La GPL doit alors couvrir l'ensemble.

Si les deux programmes demeurent bien séparés, comme par exemple le compilateur et le noyau, ou comme un éditeur de texte et un shell, vous pouvez alors les traiter comme des programmes séparés—mais vous devez faire cela comme il faut. Se pose alors simplement la question de la forme : comment vous décrivez ce que vous faites. Pourquoi cela nous importe-t-il ? Parce que nous voulons être sûr que l'utilisateur comprenne bien le statut libre du logiciel de cet ensemble qui est sous GPL.

Si quelqu'un distribue un logiciel sous GPL en l'identifiant comme étant « une partie » d'un système dont les utilisateurs savent qu'il est partiellement propriétaire, ces derniers pourraient ne pas avoir une idée claire de leurs droits concernant le logiciel GNU. Mais s'ils savent que ce qu'ils ont reçu correspond à un programme libre plus un autre programme, côte à côte, leurs droits sont clairs.

J'aimerais incorporer un logiciel couvert par la GPL dans mon système propriétaire. Puis-je le faire en ajoutant un module « enveloppant », sous une licence permissive compatible avec la GPL (de type licence X 11) entre la partie couverte par la GPL et la partie propriétaire ?

Non. La licence X11 est compatible avec la GPL, donc vous pouvez incorporer un module au programme couvert par la GPL et le mettre sous licence X 11. Mais si vous les incorporez dans un programme plus gros, cet ensemble incluerait la partie couverte par la GPL, donc cet ensemble devrait être sous licence GPL.

Le fait qu'un module propriétaire A communique avec un module C couvert par la GPL par le seul biais d'un module B sous licence X 11 n'est pas légalement recevable ; ce qui importe, c'est que le module C est inclus dans l'ensemble.

Est-ce que l'exception libstdc++ permet de lier dynamiquement ?

Oui. Le but de l'exception est d'autoriser les gens à compiler des logiciels propriétaires en utilisant gcc.

J'aimerais modifier des programmes placés sous GPL et les lier avec les bibliothèques de portage de Pompe A Fric, S.A. Je ne peux pas distribuer le code source de ces bibliothèques, aussi tout utilisateur voulant modifier ces versions devrait acheter ces bibliothèques. Pourquoi la GPL ne le permet-elle pas ?

Il y a deux raisons à cela.

D'abord une raison d'ordre général. Si nous autorisions la société A à créer un fichier propriétaire, et la société B à distribuer un logiciel sous GPL lié à ce fichier, cela aurait pour effet de créer une faille dans la GPL suffisante pour qu'un camion passe à travers. On aurait alors carte blanche pour faire de la rétention sur le code source pour toute sorte de modifications et d'extensions à des logiciels sous GPL.

L'un de nos objectifs principaux étant de donner accès au code source à tous les utilisateurs, c'est là une conséquence que nous essayons à tout prix d'éviter.

Plus spécifiquement, les versions du programme liées avec les bibliothèques de Pompe-A-Fric ne seraient pas vraiment des logiciels libres au sens où nous l'entendons—elles ne comprendraient pas l'intégralité du code source qui permet aux utilisateurs de modifier et de recompiler le programme.

Si la licence pour un module Q requiert une condition incompatible avec la GPL, mais que cette condition ne s'applique seulement lorsque Q est distribué seul, et non lorsqu'il est distribué dans un plus grand programme, est-ce compatible avec la licence GPL ? Puis-je combiner ou lier Q avec un programme couvert par la GPL ?

Si un programme P est publié sous la GPL cela signifie que *toute et chaque partie de celui-ci* peut être utilisée sous la GPL. Si vous intégrez le module Q, et publiez le programme combiné P+Q sous la GPL, cela signifie que chaque partie de P+Q peut être utilisée sous la GPL. Une partie de P+Q est Q. Aussi, publier P+Q sous la GPL signifie que Q, une partie de celui-ci, peut être utilisé sous la GPL. En le formulant autrement, un utilisateur qui obtient P+Q sous la GPL peut supprimer P, de sorte que seul Q demeure, toujours sous la GPL.

Si la licence du module Q vous permet d'autoriser cela, alors elle est compatible avec la GPL. Sinon, elle est incompatible.

Si la licence de Q dit en des termes incertains que vous devez faire certaines choses (incompatibles avec la GPL) quand vous redistribuer Q lui-même, alors cela ne vous permet pas de distribuer Q sous la GPL. Il s'ensuit que vous ne pouvez pas publier P+Q sous la GPL non plus. Donc vous ne pouvez pas lier ou combiner P avec Q.

Puis-je publier une version modifiée d'un programme sous GPL sous forme binaire uniquement ?

Non. Tout le propos de la GPL est que toutes les versions modifiées doivent être des logiciels libres — ce qui signifie, en particulier, que le code source de la version modifiée est disponible pour les utilisateurs.

J'ai téléchargé seulement le programme binaire à partir d'Internet. Si je distribue des copies, dois-je obtenir le code source et le redistribuer aussi ?

Oui. La règle générale est que si vous distribuez des binaires, vous devez aussi distribuer le code source complet correspondant. L'exception pour le cas où vous recevez une offre écrite pour le code source est tout à fait limitée.

Je veux distribuer les fichiers binaires d'un programme sous GPL sur support physique sans les sources associées. Au lieu d'envoyer ultérieurement le code source aux utilisateurs qui en font la demande, puis-je me contenter de mettre les sources sur un serveur Internet ?

La version 3 de la GPL permet ceci ; consulter l'option 6(b) pour plus de détails. Sous la version 2, vous êtes certainement libre d'offrir les sources via FTP, et la plupart des utilisateurs l'obtiendra de cette manière. Cependant, si certains d'entre eux préfèrent obtenir les sources sur un support physique par courrier, vous devez leur fournir cela.

Si vous distribuez les binaires par FTP, vous devriez distribuer le source par FTP.

Mon ami a un exécutable d'un programme sous GPL avec une offre de fourniture des sources, et a fait une copie pour moi. Puis-je utiliser l'offre pour obtenir les sources ?

Oui. L'offre doit être ouverte à toute personne qui a une copie de l'exécutable qui l'accompagne. C'est pourquoi la GPL dit que votre ami doit vous donner une copie de l'offre avec la copie de l'exécutable — pour que vous puissiez en bénéficier.

Puis-je mettre les fichiers binaires sur mon serveur Internet et les sources sur un site Internet différent ?

La GPL prévoit que vous devez offrir un accès au code source « à partir du même endroit » (« from the same »raquo;); ce qui signifie à côté des fichiers binaires. Si toutefois vous vous arrangez avec un autre site pour rendre disponible le code source nécessaire, et que vous mettez un lien ou une référence-croisée au code source à côté des fichiers binaires, nous pensons que cela équivaut à « à partir du même endroit ».

Notez cependant qu'il ne suffit pas de trouver un site qui héberge le code source actuellement, et de dire aux gens d'aller voir là-bas. Demain, ce site peut supprimer le code source, ou simplement le remplacer par une version plus récente du même programme. Vous ne seriez alors plus en règle avec les exigences de la GPL. Pour faire un effort raisonnable pour être en règle, vous devez avoir un arrangement clair avec le site en question, et par là vous assurer que le code source y sera disponible aussi longtemps que vous rendrez les fichiers binaires accessibles.

Je veux distribuer une version étendue d'un programme sous GPL sous forme de fichiers binaires. Me suffit-il de distribuer le code source de la version originale ?

Non, vous devez fournir le code source qui correspond au fichier binaire. Le code source correspondant est celui à partir duquel l'utilisateur peut recompiler le même fichier binaire.

Pour partie, l'idée du logiciel libre est que les utilisateurs aient accès au code source pour *les programmes qu'ils utilisent*. Ceux qui utilisent votre version devraient avoir accès au code source de votre version.

Un objectif majeur de la GPL est de construire le Monde Libre en s'assurant que les améliorations apportées à un programme libre sont elles-mêmes libres. Si vous distribuez une version améliorée d'un logiciel placé sous GPL, vous devez distribuer le code source amélioré sous GPL.

Je souhaite distribuer des fichiers binaires, mais il est difficile de distribuer l'ensemble du code source. Et si je donnais aux utilisateurs les différences par rapport à la version « standard »en même temps que les binaires ?

L'intention est louable, mais cette méthode pour fournir le code source ne convient pas vraiment.

Un utilisateur qui souhaite récupérer le code source dans un an peut se trouver dans l'incapacité d'obtenir la bonne version auprès de la FSF à ce moment là. Nous pourrions avoir une version plus récente, mais les différences en question ne correspondraient probablement plus avec cette version.

Vous devez donc fournir le code source complet, pas seulement les différences, avec les fichiers binaires.

Puis-je rendre disponible sur un serveur réseau les fichiers binaires, mais envoyer les sources seulement à ceux qui en font la demande ?

Si vous rendez le code objet disponible sur un serveur réseau, vous devrez fournir le code source correspondant sur un serveur réseau également. Le moyen le plus simple de le faire est de les publier sur le même serveur, mais vous pourriez aussi donner des instructions pour obtenir le code source à partir d'un autre serveur, ou même à partir d'un système de contrôle de version. Peu importe ce que vous faites, le code source doit être aussi facile d'accès que le code objet cependant. Tout ceci est spécifié dans la section 6(d) de la GPLv3.

Les sources que vous fournirez doivent correspondre exactement aux fichiers binaires. Vous devez tout particulièrement vous assurer qu'elles sont celles de la même version du programme—pas une version plus ancienne ou plus récente.

Comment puis-je m'assurer que tout utilisateur qui télécharge les fichiers binaires obtient également le code source ?

Vous n'avez pas à vous en assurer. Du moment que vous mettez à disposition des utilisateurs à la fois les sources et les binaires, afin qu'ils puissent voir ce qui est disponible et prendre ce qui les intéresse, vous avez fait ce que l'on attend de vous. C'est à l'utilisateur de décider s'il veut télécharger les sources.

Nos exigences vis-à-vis des redistributeurs ont pour but de s'assurer que les utilisateurs peuvent obtenir le code source, pas de forcer les utilisateurs à le télécharger même s'ils ne le désirent pas.

Une société utilise une version modifiée d'un programme sous GPL sur son site Web. La GPL dit-elle qu'elle doit publier les sources modifiées ?

La GPL permet à quiconque de faire une version modifiée sans avoir à la redistribuer à d'autres. Ce que fait cette société en est un cas particulier. Par conséquent, la société n'est pas obligée de publier les sources modifiées.

Il est essentiel pour les gens d'avoir la liberté defaire des modifications et de les utiliser de façon privée, sans avoir à publier les modifications. Cependant, mettre le programme sur un serveur accessible au public peut être difficilement qualifié d'utilisation « privée », c'est pourquoi il serait légitime de réclamer la publication du code source dans ce cas particulier. Les développeurs qui souhaitent corriger cela, pourraient vouloir utiliser la GPL GNU Affero pour des programmes conçus pour une utilisation sur des serveurs en réseau.

Est-ce que l'utilisation à l'intérieur d'une organisation ou d'une société est une « distribution » ?

Non, dans ce cas la société fait juste des copies pour elle-même. Par conséquent, une société ou une organisation peut développer une version modifiée et l'installer dans ces locaux, sans donner la permission au personnel de publier la version modifiée à l'extérieur.

Cependant, quand une organisation transfère des copies à d'autres organisations ou à des particuliers, c'est une distribution. En particulier, fournir des copies à des sous-traitants pour une utilisation hors site est une distribution.

Si quelqu'un vole un CD contenant une version d'un programme sous GPL, La GPL lui donne t-elle le droit de redistribuer cette version ?

Si la version a été publiée ailleurs, alors le voleur a probablement le droit de faire des copies et de les redistribuer sous la GPL, mais s'il est emprisonné pour avoir volé le CD, il se peut qu'il doivent attendre sa libération avant de le faire.

Si la version en question n'est pas publiée ou considérée par une société comme un secret commercial, alors la publier peut être une violation du secret commercial, selon d'autres circonstances. La GPL ne change pas cela. Si la société a essayé de publier sa version en la considérant encore comme un secret commercial, cela violerait la GPL, mais si la société n'a pas publié cette version, ce n'est pas une violation.

Et si une société distribuait une copie sous couvert du secret commercial ?

Si la société vous a distribué une copie et revendique le secret commercial, la société a violé la GPL et doit cesser la distribution. Notez comme cela diffère du cas du vol ci-dessus; la société ne distribue pas intentionnellement une copie quand une copie est volée, aussi dans ce cas, la société n'a pas violé la GPL.

Pourquoi certaines bibliothèques GNU sont-elles distribuées sous GPL normale, plutôt que sous GPL amoindrie (Lesser GPL) ?

L'utilisation de la Lesser GPL (GPL Amoindrie) pour toute bibliothèque particulière représente une défaite pour le logiciel libre. Cela signifie que nous abandonnons partiellement nos tentatives de défendre la liberté de l'utilisateur, et certaines des exigences sur le partage de ce qui est construit sur un logiciel sous GPL. Il s'agit en l'état d'évolutions négatives.

Une défaite partielle peut parfois se révéler être une bonne stratégie. Quelquefois, l'utilisation de la LGPL pour une bibliothèque peut amener à une utilisation plus large de cette bibliothèque, et par voie de conséquence à son amélioration, un plus grand soutien au logiciel libre, ainsi de suite. Cela pourrait être bon pour le logiciel libre, si cela se passe à grande échelle. Mais nous pouvons seulement spéculer sur l'étendue d'un tel succès.

Il serait sympathique d'essayer pendant un temps la LGPL pour chaque bibliothèque, pour voir si cela améliore les choses, puis de se remettre sous GPL si la LGPL n'apporte rien de plus. Mais cela n'est pas envisageable. Une fois qu'une bibliothèque particulière est placée sous LGPL, il est difficile de changer à nouveau.

Nous décidons donc de quelle licence utiliser pour chaque librairie au cas par cas. Il existe une longue explication sur la façon dont nous procédons pour nous décider.

L'utilisation d'un certain programme GNU placé sous GPL ne cadre pas avec notre projet de réalisation d'un logiciel propriétaire. Pourriez-vous faire une exception pour nous? Cela augmenterait le nombre d'utilisateurs de ce programme.

Désolé, nous ne faisons pas d'exception de ce genre, cela ne serait pas bien.

Notre objectif n'est pas de maximiser le nombre d'utilisateurs. Nous essayons plutôt de donner les libertés fondamentales au plus grand nombre possible d'utilisateurs. D'une manière générale, les logiciels propriétaires freinent les libertés plus qu'ils ne les favorisent.

Il nous arrive de créer des exceptions de licence pour aider un projet de logiciel libre sous une autre licence que la GPL. Toutefois, il nous faut pour cela une bonne justification du fait que cela fera avancer la cause du logiciel libre.

Il nous arrive aussi quelquefois de modifier les clauses de distribution d'un paquetage, quand cela nous apparaît clairement comme un moyen de promouvoir la cause du logiciel libre, mais nous sommes très prudent à ce sujet et il vous faudra nous donner des raisons très convainquantes.

Pourquoi les programmes doivent-ils se référer à « la version 3 de la GPL ou toute version ultérieure » (« Version 3 of the GPL or any later version ») ?

De temps en temps, après quelques années, il nous arrive de modifier la GPL—quelquefois simplement pour éclaircir un point, quelquefois pour autoriser certaines utilisations alors qu'elles ne l'étaient pas auparavant, et quelquefois pour renforcer une exigence. (Les deux derniers changements datent de 2007 et 1991). L'utilisation de ce « pointeur indirect » dans chaque programme nous permet de changer les conditions de distribution de l'ensemble des logiciels GNU, lorsque nous modifions la GPL.

Si aucun programme ne contenait ce pointeur indirect, nous serions forcés de longuement discuter du changement avec de très nombreux détenteurs de copyright, ce qui serait virtuellement impossible. En pratique, la probabilité d'aboutir à un mode de distribution unifié pour les logiciels GNU serait nulle.

Supposez qu'un programme dise « Version 3 de la GPL ou toute version ultérieure » et qu'une nouvelle version de la GPL soit publiée. Si la nouvelle version de la GPL donne une permission supplémentaire, cette permission est immédiatement disponible pour tous les utilisateurs du programme. Mais, si la nouvelle version de la GPL comporte une exigence plus restrictive, cela ne limitera pas l'utilisation de la version courante du programme, car ce dernier peut toujours être utilisé sous GPL Version 3. Lorsqu'un programme dit « Version 3 de la GPL ou toute version ultérieure », les utilisateurs seront toujours autorisés à l'utiliser, et même à le modifier, selon les termes de la GPL Version 3—même après que d'autres versions de la GPL auront été rendues disponibles.

Si une exigence plus forte dans une nouvelle version de la GPL n'est pas obligatoire pour les logiciels existants, à quoi sert-elle ? Lorsque la version 4 de la GPL est disponible, les développeurs de la plupart des programmes sous GPL distribueront les versions suivantes de leur programme en spécifiant « Version 4 de la GPL ou toute version ultérieure ». Les utilisateurs devront se conformer aux clauses plus restrictives de la GPL Version 4, pour les versions suivantes de ce programme.

Les développeurs ne sont toutefois pas dans l'obligation d'agir ainsi; ils peuvent continuer à autoriser l'utilisation de la version précédente de la GPL, si c'est leur souhait.

Pourquoi n'utilisez-vous pas la GPL pour les manuels ?

Il est possible d'utiliser la GPL pour les manuels, mais pour ceux-ci il vaut beaucoup mieux utiliser la GNU Free Documentation Licence (GFDL, Licence de Documentation Libre GNU).

La GPL a été conçue pour les programmes; elle contient de nombreuses clauses complexes qui sont très importantes pour les programmes, mais constituent un poids mort pour un livre ou un manuel. En revanche, la GFDL contient des clauses qui permettent aux éditeurs de manuels libres d'en tirer des revenus.

Nous autorisons les modifications du texte qui concerne les sujets technique, mais nous n'autorisons pas de modifications dans les sections qui exposent notre position légale, politique, ou éthique. Nous faisons cela en signalant explicitement les sections qui ne peuvent être modifiées. La GFDL prévoit ces « sections invariantes »—alors que la GPL ne les autoriserait pas.

Il est important d'autoriser les modifications des parties techniques, car les gens qui modifient un programme doivent pouvoir modifier la documentation correspondante. Nous ne pouvons les y obliger, mais si nous voulons espérer qu'il le fassent, mieux vaut ne pas se mettre en travers de leur route.

Comment la GPL s'applique t-elle aux polices ?

La licence de police est un problème complexe qui a besoin de sérieuses considérations. L'exception de licence suivante est expérimentale mais approuvée pour une utilisation générale. Les suggestions sont les bienvenues sur ce sujet — veuillez consulter ce billet explicatif et écrire à licensing@gnu.org.

Pour utiliser cette exception, ajouter ce texte à votre notice de licence pour chaque fichier du paquetage (dans la mesure du possible), après le texte qui dit que le fichier est distribué sous la GPL GNU :

Comme exception spéciale, si vous créez un document qui utilise cette police, ou intégrez cette police ou des parties inaltérées de cette police dans le document, cette police n'implique pas en soi que le document résultant soit couvert par la Licence publique générale GNU. Cette exception n'empêche pas cependant que le document soit, pour d'autres raisons, couvert par la Licence publique générale GNU. Si vous modifiez cette police, vous pouvez étendre ce droit à votre version de la police, mais vous n'y êtes pas obligé. Si vous ne le souhaitez pas, supprimez cette clause de votre version.