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L'original de cette page est en anglais.

Mesures à la portée des gouvernements pour promouvoir le logiciel libre

par Richard Stallman

Cet article suggère des mesures pour une politique forte et résolue destinée à promouvoir le logiciel libre au sein de l'État, et à conduire le pays vers la liberté informatique.

La mission de l'État est d'organiser la société avec pour objectif la liberté et le bien-être de la population. L'un des aspect de cette mission, dans le domaine informatique, est d'encourager les utilisateurs à adopter le logiciel libre, le logiciel qui respecte la liberté des utilisateurs. Un programme privateur (non libre) piétine la liberté de ceux qui l'utilisent ; c'est un problème de société que l'État doit s'efforcer d'éradiquer.

L'État a besoin d'exiger le logiciel libre dans ses services informatiques pour garantir sa souveraineté dans ce domaine (autrement dit garantir qu'il a le contrôle de sa propre informatique). Tous les utilisateurs ont un droit légitime au contrôle de leur informatique, mais l'État a la responsabilité envers les citoyens de garder la main sur les travaux informatiques qu'il effectue pour eux. La plupart des activités de l'État se faisant actuellement par ce moyen, le contrôle qu'il a sur ces activités dépend de son contrôle sur les tâches informatiques correspondantes. S'il s'agit d'une agence dont la mission est cruciale, perdre ce contrôle sape la sécurité nationale.

La migration des organismes étatiques vers le logiciel libre peut donner des avantages supplémentaires qui sont d'induire des économies budgétaires et de dynamiser l'industrie locale des services logiciels.

Dans ce texte, « organismes étatiques » se réfère à tous les niveaux de gouvernement, et signifie les organismes publics y compris les écoles, les partenariats public-privé, les organismes en grande partie financés par l'État, et les sociétés « privées » contrôlées par l'État ou auxquelles l'État a attribué des privilèges ou des missions particulières.

Éducation

Les choix politiques les plus importants concernent l'éducation, dans la mesure où celle-ci détermine l'avenir d'une nation.

Relations de l'État avec le public

Sont également cruciales les politiques publiques qui ont des conséquences sur le type de logiciel utilisé par les particuliers et les organisations.

Souveraineté informatique

Plusieurs choix politiques affectent la souveraineté informatique de l'État. Les organismes étatiques doivent conserver le contrôle de leur informatique, et ne pas l'abandonner aux mains d'entités privées. Les points suivants s'appliquent à tous les ordinateurs, y compris les smartphones.

Souveraineté informatique II

La souveraineté et la sécurité informatiques d'un État supposent le contrôle de l'État sur les ordinateurs effectuant des tâches de son ressort. Cela exige d'éviter le logiciel en tant que service (SaaS), à moins qu'il ne soit géré par une agence de l'État (cependant, pour respecter la séparation des pouvoirs, les travaux informatiques des services relevant respectivement de l'exécutif, du législatif et du judiciaire ne doivent pas être confiés à une agence relevant d'un autre pouvoir). Plus généralement, cela exige d'éviter toute pratique qui diminuerait le contrôle exercé par l'État sur son informatique.

Influencez le développement

Les politiques publiques ont un impact sur le développement logiciel, libre ou non libre.

E-gaspillage

La liberté ne doit pas impliquer le e-gaspillage.

Neutralité technologique

Un tel train de mesures doit permettre à l'État de recouvrer le contrôle et la souveraineté de son informatique, ainsi que d'amener les citoyens, les entreprises et les organisations du pays à prendre le contrôle de leur informatique. Toutefois, certains objectent que ceci violerait le « principe » de neutralité.

La notion de neutralité technique est que l'État ne doit pas imposer de préférence arbitraire sur des choix techniques. On peut discuter la validité de ce principe, mais en tout état de cause il ne concerne que des questions purement techniques. Les mesures préconisées ici ont des enjeux d'importance éthique, sociétale et politique, et par conséquent n'entrent pas dans le cadre de la neutralité technologique. Seuls ceux qui désirent mettre un pays sous leur joug pourraient suggérer que son gouvernement soit « neutre » en ce qui concerne sa souveraineté et la liberté de ses citoyens.

[logo de la FSF]« Notre mission est de préserver, protéger et promouvoir la liberté d'utiliser, étudier, copier, modifier et redistribuer les programmes informatiques, et de défendre les droits des utilisateurs de logiciel libre. »

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